FAQ Collectivités


À propos de la catégorie FAQ Collectivités (1)
Appel à contribution des collectivités locales pour participer à l'élaboration du pack de conformité open data de la Cnil/Cada (5)
Clause open data dans les marchés publics (2)
Moissonnage des données territoriales sur data.gouv.fr (8)
Benchmark des softwares/portails Open Data ( 2 ) (29)
Données publiques = trésor national ? (11)
Récupération, réversibilité, portabilité des données marchés sur les profils Acheteurs (4)
Registre des Informations Publiques (8)
Date exacte d'application de la Loi Lemaire en 2018 (6)
DSP Transport (obligation, clauses juridiques) (10)
Les participations obligatoires d'une collectivité / Subventions (11)
Obligation de diffusion de données des concessions autoroutières ? (4)
Deux questions récurrentes sur l'ODligation des collectivités (12)