bonjour, je cherche à savoir si les arretés des collectivités sont accessibles pour pouvoir trier ceux relatifs aux doubles sens cyclables. En effet, depuis Juillet 2015, toutes les rues françaises à sens unique dont la vitesse est inférieure ou égale à 30km/h sont par défaut autorisées dans les deux sens aux usagers du vélo. C’est le double-sens cyclable (DSC). L’autorité investie du pouvoir de police (le maire la plupart du temps) peut exclure une rue du dispositif en justifiant par arrêté la raison de cette exclusion.
Problème : pour être réellement en DSC, un panonceau “Sauf Vélo” (M9v2) doit être aposé sous le panneau sens interdit. Aujourd’hui, un cycliste qui arrive devant un panneau sens interdit sans le panonceau ne peut pas savoir si :
- la ville n’a pas encore installé le panonceau ;
- la ville a exclu cette rue du dispositif (et a publié donc un arrêté municipal).
Une recherche automatique des arretés permettrait de résoudre ce problème