bonjour, je cherche à savoir si les arretés des collectivités sont accessibles pour pouvoir trier ceux relatifs aux doubles sens cyclables. En effet, depuis Juillet 2015, toutes les rues françaises à sens unique dont la vitesse est inférieure ou égale à 30km/h sont par défaut autorisées dans les deux sens aux usagers du vélo. C’est le double-sens cyclable (DSC). L’autorité investie du pouvoir de police (le maire la plupart du temps) peut exclure une rue du dispositif en justifiant par arrêté la raison de cette exclusion.
Problème : pour être réellement en DSC, un panonceau “Sauf Vélo” (M9v2) doit être aposé sous le panneau sens interdit. Aujourd’hui, un cycliste qui arrive devant un panneau sens interdit sans le panonceau ne peut pas savoir si :
la ville n’a pas encore installé le panonceau ;
la ville a exclu cette rue du dispositif (et a publié donc un arrêté municipal).
Une recherche automatique des arretés permettrait de résoudre ce problème
Bonjour. Oui ils le sont en vertu de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, notamment ceux que vous évoquez s’agissant d’actes réglementaires applicables à tous. Cet article dispose que « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ». Est-ce que cette réponse répond à votre interrogation?
c’est bien ce qu’il me semble … ou alors connaissez vous une collectivité avec des arretés en open data pour faire un POC (pour un hackathon) et aller trouver ceux relatifs aux doubles sens vélos ?
Certaines villes (ou autres administrations) publient leur Recueil des actes administratifs en open data, voir https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=recueil+des+actes+administratifs. En général l’open data porte, au mieux, sur les métadonnées (et pas toujours à la granularité de l’acte, mais plutôt du recueil mensuel…) plutôt que sur le contenu de l’arrêté lui-même. Pour partie je pense parce que les outils métiers utilisés pour les produire ne sont pas du tout orientés vers cet usage. Peut-être aussi parce que les services peinent à imaginer les usages qui pourraient être faits de ces données. Et enfin parce que la culture de l’open data reste hélas marginale !
Pour l’exploitation de ce type de corpus administratifs en pdf nous développons à titre de R&D chez Datactivist une stack technique adaptée, je laisse mes collègues @mathieu et @SylvainLapoix en dire plus.
merci joel pour ta réponse complète. Pour ma connaissance, sais tu s’il est « prévu » que les arrêtés soient accessible individuellement ? et volontiers pour tester votre stack R&D
je ne crois pas pour la diffusion des arrêtés - enfin, plutôt, ça dépend des collectivités et de leur SI métier j’imagine.
Pour la stack je laisse @mathieu et @SylvainLapoix voir avec toi
Je viens de démarrer avec un groupe d’étudiants de Master 2 à Aix-Marseille Université un projet pour extraire des recueils des actes administratifs les arrêtés individuels, catégoriser et indexer ces derniers, et en extraire directement certaines données.
J’avais visé pour le développement initial deux catégories d’arrêtés (terrasses et camions pizza).
Je peux ajouter les exclusions de doubles sens cyclables comme troisième catégorie. Le petit souci, c’est que les actes administratifs sur lesquels je travaille viennent d’une commune historiquement très en retard sur les zones 30 et les aménagements cyclables, et je ne suis pas certain de trouver beaucoup de ces arrêtés. Il reste donc à trouver une commune qui publie ses recueils d’actes administratifs en PDF texte, et qui a pris des arrêtés du type voulu.
Il me semble que https://madada.fr/ s’apprête à mettre en place une fonctionnalité de publipostage des demandes d’ouverture de données. Ce serait un bon cas de test de s’appuyer sur cet outil pour demander la publication des arrêtés à toutes les collectivités de France, et voir ce qui en ressort.
Contrairement aux délibérations de conseil municipal qui sont assez souvent instruites dans les progiciels de gestion, les arrêtés font souvent l’objet d’une instruction acte par acte, hors progiciel et workflow structuré. Si bien que l’extraction est moins aisée que pour les délibérations, où les éditeurs commencent, petit à petit, à prévoir des boutons d’extraction de données sur les délibérations (à Antibes, nous venons de mettre en place cette fonctionnalité qui vaut encore quelques milliers d’euros). Pour les arrêtés, je suis en train de travailler à la libération d’un tableau des arrêtés pris en 2020 et vous tiendrai informés de sa publication dès que ce sera fait, si cela vous intéresse bien sûr. Bonne fin de journée.
Je viens de publier, pour la Ville d’Antibes, le tableau des actes municipaux (arrêtés notamment) de 2020, en lien avec son unité Actes. Il est disponible sur les plateformes data.gouv et datasud. Vous pouvez vous y rendre et je serai preneur de vos observations / propositions d’amélioration naturellement!
