Scdl - subventions

Bonjour,

Je cherche une information concernant la publication en open data des données essentielles des conventions de subventions.
Quelle est la bonne pratique en terme de jeu de données : est-il préférable de publier un jeu de données par années ? ou est-il tout à fait acceptable d’avoir un seul jeu de données, que l’on complète chaque année ?
En consultant data.gouv, on voit souvent un jeu de données par année, et je m’interroge sur la pertinence de cette méthode ?
PS : je cherche également des exemples de valorisation / réutilisations des données de subventions, si jamais vous avez des retours d’expé à faire, je suis preneuse.
Par avance, un grand merci pour vos retours.
Amélie

Le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention dispose que :

Les données essentielles […] sont mises à la disposition du public […] au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention.

J’en déduis qu’il n’y a pas lieu de créer des millésimes annuels. De mon point de vue de réutilisateur, il me paraît préférable d’avoir un seul fichier, alimenté en continu avec les nouvelles subventions. Charge ensuite au réutilisateur de filtrer sur la date de signature de la convention.

En ce qui concerne les réutilisations, je dois bien avouer que j’en connais assez peu… Mais il faut bien avouer aussi que peu d’administrations publient ces données (malgré l’obligation spécifique qui est faite !) et/ou que data.gouv n’agrège pas automatiquement ces données (contrairement aux DECP par exemple). En effet, data.gouv ne connaît que 11 jeux de données répondant aux spécifications du schéma de données concerné : Jeux de données - data.gouv.fr.

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(À noter que si on cherche simplement sur le mot-clé « subventions » data.gouv renvoie 720 résultats… je pense qu’il y a un problème de sous-identification des jeux de données respectant effectivement le standard, poke @tkd @Antonin_Garrone).

et puisqu’on parle des pratiques : le ministère de l’agriculture publie de nouvelles ressources chaque fois que les données sont mises à jour. Pourquoi pas mais dans ce cas à mon sens il faudrait le gérer comme les DECP ou la base SIRENE : un fichier de stock (cumulé) et des fichiers de diff à chaque nouvelle livraison.

Bonjour,

De manière générale, je trouve qu’il est préférable d’avoir des jeux de données avec les couvertures spatiales et temporelles maximales, donc je militerai pour un seul jeu de données. Pour le réutilisateur, la source des données reste la même tous les ans et il n’a rien à changer. C’est plus simple pour lui (sauf si les données sont vraiment très volumineuses). Cela demande par contre peut etre un peu plus de travail du coté du producteur de données ?

En terme de valorisation, on a un exemple avec un diagramme sunburst réalisé après avoir enrichi les données avec la classification NAF à partir des SIRET.

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Merci beaucoup pour vos réponses et vos partages !!
Très bonne journée,

Bonjour,

Effectivement il a des problématiques de qualité sur ces jeux de données.
L’outil https://publier.etalab.studio/ vise notamment à accompagner les producteurs dans la publication de ces données pour quelles respectent le schéma.

Peu de données sur data.gouv.fr respectent le schema aujourd’hui ce qui rend la consolidation difficile.
(Mais la consolidation automatique des jeux de données respectants un schéma sont un des chantiers de fond sur lequel on pourra donner des éléments prochainement :wink: )
La consolidation permettra d’ailleurs une meilleur remontés des usages grâce aux réutilisations.

Sur les bonnes pratiques de publication mieux vaut effectivement publier plusieurs ressources (par année) sur un même jeux de données que plusieurs jeux de données.

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oui mais @Antonin_Garrone la distinction ressource/jeu de données est propre à data.gouv.fr, la question d’ @AMELIE est plus générique me semble-t-il (et pourrait se traduire sur DGF par : une seule ressource ou une ressource par année ?).

Pardon je n’ai pas été clair : la bonne pratique est de publier sur un même jeu de données (une même page) une ressource (un fichier) par année.

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Bonjour à tous! Bien que nous ayons publié ces données essentielles, avec un peu de mal pour tenir la rythmique trimestrielle, je vais retravailler ce jeu en fusionnant les années, en repassant par les fourches caudines du studio etc. C’est parti! Merci pour les échanges. nb : il faut que je refasse un point avec notre direction des finances pour savoir si les éditeurs se sont un peu bougés sur les boutons d’extraction de données…

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Bonjour,
J’utilise ce fil de discussion pour poser une question concernant la donnée « notificationUE » qui est obligatoire dans le schéma. N’hésitez pas à me suggérer s’il faut plutôt créer un nouveau sujet.

Je travaille actuellement avec un collègue de la direction des finances (Département du Loiret) sur la finalisation de la requête d’extraction de l’outil métier pour publier le jeu de données « subventions ». Malheureusement, la donnée « notificationUE » n’existe pas dans nos bases. De plus, après avoir fait un tour en interne des compétences EU, juridique et finances, la réponse qui m’a été donnée est qu’

il appartient à chaque Direction en charge de l’instruction d’une demande de subvention de s’interroger sur l’application potentielle du droit européen des aides d’Etat à la subvention qui pourrait être attribuée par notre Collectivité et, le cas échant, de viser dans la convention de subventionnement la notification de l’aide auprès de la commission européenne.

Il est supposé que, dans la quasi-totalité des cas, la réponse serait négative mais cela n’est finalement pas sûr car nous n’avons pas moyen de savoir (de façon centralisée) si cette notification, le cas échant, est effectivement réalisée…

Est-ce que d’autres collectivités pourraient me faire un retour sur comment cette donnée a été traitée ? J’ai vu qu’elle est souvent non renseignée mais elle est pourtant obligatoire.

Merci par avance et aussi merci pour ce forum qui est une vraie mine d’or :slight_smile:
Meilleurs vœux !
Marina

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