Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc - Obligation d'une collectivité

Bonjour à toustes,

On travail depuis quelques mois à l’ouverture des données de Saint-Etienne (Ville et Métropole) qui soyons honnêtes accumule un léger retard.
Notamment notre Direction du Développement Durable s’est lancé dans la publication des données « Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d’un parc », ils ont publié les données de la ville centre, et travail sur les données de la métropole. Mais on se pose une question sur les obligations de nos délégataires.

Si ma compréhension de la loi et le décret est bonne, un titulaire d’une mission de service public, qu’il soit privé ou public, doit partager cette information mais est à nous autorité délégante de l’exigé voir même de la publier ?

Bonjour,

nous avons la même lecture, nous avons récupéré les informations relatives au délégataire des transports publics (achat de nouveaux bus essentiellement, le tram ça ne compte pas…)

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