En finir avec les conventions bilatérales de fourniture de données au lieu de données ouvertes

Bonjour à toutes et à tous

Parmi les moyens d’échange de données, les administrations pensent avoir le choix entre la publication en ligne et le conventionnement bi-latéral avec d’autres acteurs demandeurs, en particulier des sociétés privées.

C’est ainsi que lors de son conseil municipal du 30 septembre dernier, la commune d’Annecy explique conventionner avec Here Technologies pour la mise à jour de leurs produits suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan de circulation : https://www.youtube.com/live/13SSQh700po?t=243m20s
L’élu qui présente cette délibération rappelle qu’il s’agit de données normalement ouvertes.
A ce jour, aucune donnée ouverte n’est publiée en matière de filaire de voirie sur la commune. Des agents vont donc investir du temps à répondre aux souhaits facultatifs d’une société privée avant de rendre public ce qui doit l’être.

A propos de mobilité, nous sommes toujours en attente d’une base routière navigable et d’une base nationale des limitations de vitesse. Prioriser la réponse au besoin spécifique d’une société privée (parmi tant d’autres) au lieu de travailler à la publication puis l’agrégation de cette connaissance est inapproprié.

C’est souvent le cas quand il s’agit de conventions, ce n’est certainement pas la première fois que ce problème se pose.
En l’état je proposerais évidemment qu’on arrête avec toutes ces conventions aussi inutiles que coûteuses et progressions vers une publication effective des données en question, quitte à ce que chacun les adapte selon son propre besoin.
Avons-nous le temps pour autre chose, de toutes façons ?

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Bonjour François,
Effectivement, le conseil municipal de la ville d’Annecy ressemble à celui d’une commune de 5000 habitants…

Avec l’historique que commence à avoir ce forum, on va de Chaybde en Scylla dans la région de manière assez déplorable

bonjour François,
merci beaucoup de signaler ce sujet.
Je comprends qu’il y 2 questions,
d’une part inciter les gestionnaires de voirie à publier leurs données filaires en open data (encore faut-il savoir dans quel format? peut-on proposer des recommandations pour faciliter des publications ? je ne suis pas spécialiste mais ce n’est sans doute pas si simple? il y a un standard et une startup PCRS mais là on parle juste du filaire ? https://pcrs.beta.gouv.fr/),

et d’autre part produire un référentiel navigable national, sur lequel l’IGN avait un projet dans les cartons il me semble, mais qui avait du mal à être cadré et cofinancé ? @NicolasBerthelot1 y a-t-il des éléments d’actu à partager peut être?

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Bonjour Patrick

Oui exactement, publier par principe, pour commencer selon le format à disposition de la collectivité puisque l’administration n’est pas tenue de produire de nouveau document (ce qu’Annecy accepte de faire à ma grande surprise alors que les services seraient surchargés pour répondre à de nombreuses autres demandes de publication depuis des années).
En tout cas ne plus signer de convention bilatérale pour échanger des données qui devraient être ouvertes.

Je suis chef de produit de cette startup :slight_smile:
Mais le PCRS reste un fond de plan topographique et le standard vectoriel qui s’y rapporte concerne le corps de rue et non le filaire de voirie.

OSM France en avait parlé dans son « Chiche ! ».

C’est effectivement un objectif plus long terme, que nous pourrons atteindre collectivement uniquement si nous disposons des filaires de voirie permettant par exemple d’identifier chaque gestionnaire de voirie (information dont nous ne disposons pas aujourd’hui par ailleurs)

bonjour François,
Merci de ton retour, et bravo pour PCRS :wink:
D’accord forcément sur le principe d’une publication du filaire de voirie, dans le format existant à défaut d’un standard national ou européen.
Je note le point qu’il manque sans doute un attribut « gestionnaire » attaché à chaque tronçon, ça pourrait être une 1ère étape ? Je suppose qu’une version 0 pourrait être faite assez vite mais qu’ensuite il resterait beaucoup d’exceptions à gérer !
avant de trouver le moyen de créer ce géocommun référentiel navigable, qui reste très souhaitable et peut être un challenge à relancer.

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Bonjour Patrick

Pour l’instant nous manquons de tout.
Que chaque gestionnaire publie en effet le filaire des tronçons qu’il exploite et dans l’agrégation (y compris sur OpenStreetMap), nous serons en mesure de les distinguer par un champ gestionnaire.
Le problème de fond est que nous manquons déjà de la liste des gestionnaires de voirie, peut-être que est-ce dans Banatic pour les collectivités ?
Les compétences sont transférées sans que cela ne soit reporté dans une médiation suffisamment agile pour que la multitude puisse en prendre connaissance. Cela occasionne désoptimisations et frustrations.

Je me suis par ailleurs rappelé que nous parlions déjà de tout ça en 2018 !
La compréhension de la problématique a bien progressé. Les pratiques en elle-même, trop peu visiblement.

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Bonjour tout le monde

Des nouvelles de la convention de l’enfer dans le conseil municipal d’hier où une question a été posée suite à la présentation faite dans le premier post de ce thread : https://www.youtube.com/live/JpRIavno4Dc?si=Y_YmsqlwH79GfQOy&t=2759

La réponse de l’adjoint est lunaire.
Le droit à communication se passe volontiers d’une convention. Le demandeur aurait très bien pu demander une mise à disposition par courrier électronique selon le 3° du L.311-9 du CRPA) mais cela ne nécessite pas de convention de transformation.

Tout cela pour finalement mélanger ça avec la publication en ligne, inexistante au moment de la délibération précédente.
Cela explique bien les problèmes laborieux que nous avons à régler, près de 10 ans après la promulgation de la loi Lemaire.

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La réponse de l’adjoint est lunaire.

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