Répertoire électorale unique

Bonjour,

Je serais preneur de votre avis sur un refus de l’Insee à ma demande de communication du Répertoire électorale unique, qui rassemble désormais l’ensemble des électeurs inscrits en France. J’ai demandé, via madada.fr, une version « anonymisée » du REU (seulement les adresses, le code commune et le numéro du bureau de vote).

Voici la réponse : « Je vous informe qu’une adresse postale est une donnée à caractère personnel. Je vous informe également qu’un fichier anonymisé ne contient plus, par définition, de données à caractère personnel. Il est par conséquent impossible à l’Insee de répondre à votre demande. »

Ce qui m’étonne le plus, c’est que les préfectures communiquent sans difficulté la liste électorale de l’ensemble d’un département (je viens d’en avoir la preuve). Et cette liste contient beaucoup plus d’informations personnelles sur chaque électeur qu’une simple adresse. Pour obtenir cette liste, il suffit de prouver que l’on est soi-même électeur et s’engager sur l’honneur à ne pas en faire d’utilisation commerciale. Y a-t-il là une incohérence ou bien ma question était-elle mal posée, selon vous ?

Merci d’avance pour vos retours :slight_smile:

(Ha bha je réponds ici aussi)

J’avais fait une demande à l’époque aux préfectures : Réutiliser les listes électorales

Pour moi, j’ai plus l’impression que l’INSEE ne comprend pas la demande. Si tu veux uniquement l’adresse, tu peux simplement demander le fichier avec uniquement les adresses postale, etc… Anonymisé signifie sans données personnelles normalement, et la réponse de l’INSEE est plutôt juste sur le fait que ce n’est pas vraiment anonymisé s’il y a des adresses.

Après, comme le code électoral le dit, il ne faut pas faire d’utilisation commerciale et le journalisme dans un média qui a de la pub ou qui est payant, j’avoue que je ne sais pas ce qu’en dit la CADA. Si l’idée est de faire une carte, tu peux demander le nombre d’inscrit par commune (ou découpage iris, voir plus fin je sais pas) à l’INSEE ce qui, à mon avis, a une chance d’être considérer comme un traitement courant que l’INSEE peut faire dans le cadre d’une demande CADA. Et là ça sera considéré comme anonymisé en plus, selon moi.

Merci David pour le conseil ! Je vais demander l’ensemble du répertoire, dans ce cas. On ne sait jamais, sur un accès de bienveillance printanière :slight_smile: D’ailleurs la première réponse de l’Insee a été ultra-rapide, ce qui est plutôt inhabituel…

Tout électeur peut demander communication des listes électorales, complètes, sauf si le code électoral a changé… est-ce la cas ?

Comment était rédigée la demande ? Fait-elle bien référence au code électoral devant lequel l’INSEE ne peut pas se dérober ? (mais le fera sûrement, par principe, dire NON est un réflexe)

Merci Christian, je vais faire ce rappel dans ma prochaine demande. Même si sur le principe ça m’agace un peu de devoir rappeler à un organisme public la législation qui concerne les données qu’il gère. Et s’il l’a effectivement oublié, on pourrait presque regretter de lui avoir confié les données en question…

Mes derniers échanges (un peu hésitants, faute d’expérience de ma part) avec l’Insee sont disponibles ici : Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral - Une demande d'accès à l'information à Institut national de la statistique et des études économiques - Ma Dada

La réponse de l’INSEE est claire et le code électoral aussi : liste à demander à la commune ou à la préfecture, pas à l’INSEE ou à quelqu’un d’autre.

Donc une centaine de demandes à faire… plutôt qu’une, malheureusement.

C’était trop beau de penser que le code électoral aurait évolué pour faciliter l’accès global :wink:

Leur réponse suit à la lettre le code électoral, mais c’est sacrément incohérent : les fichiers qui me sont transmis par la préfecture sont des extraits du REU… On demande donc à 100 fonctionnaires de faire un extraction sur l’application du REU, gérée par l’Insee, alors qu’il suffirait qu’une seule personne à l’Insee le fasse ! :sob:

Bien sûr, pourquoi faire simple quand on peut facilement compliquer l’accès au citoyen « quoi qu’il en coûte » ?

Bien sûr les gros réutilisateurs de ces données les obtiennent.

ce qui est fou c’est que l’INSEE m’avait fait la demande inverse… et n’a jamais honoré sa promesse : Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU - Une demande d'accès à l'information à Institut national de la statistique et des études économiques - Ma Dada

Si quelqu’un de l’INSEE se baladait ici ce serait chouette de pouvoir en discuter, à l’occasion…

La rapidité du service juridique à accuser réception, trouver des motifs de refus ou promettre une transmission des fichiers mérite en tout cas d’être saluée ! L’Insee a certainement des motifs recevables de ne pas aller plus loin, vu qu’il s’agit de données sensibles. Si on pouvait au moins en discuter, ce serait bien, oui !

le rattachement des adresses à un bureau de vote, une donnée sensible ? hautement sensible parce qu’essentielle à la démocratie, mais à part ça…

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Pour info, je viens également de faire une demande pour vérifier les radiations des listes électorales : Historique du REU anonymisé - Une demande d'accès à l'information à Institut national de la statistique et des études économiques - Ma Dada

Oh la… un historique du REU ?

L’INSEE a sûrement les données pour le générer, mais si il n’est pas déjà généré ça correspond sûrement à la demande d’un nouveau document qui n’existe pas.

Vu que déjà le REU de base c’est non, j’imagine difficilement une réponse positive !

Pour toute demande de liste électorale, c’est auprès des préfectures qu’il faut s’adresser. demander copie d’anciennes listes risque aussi de se solder par la négative, le code électoral semblant plutôt parler de la liste en cours sans imaginer les archives ou leur évolution dans le temps.

A nous de conserver leur contenu à chaque scrutin, ce que je ferai avec plaisir avec une case à cocher « je m’engage à ne pas faire de prospection commerciale » :wink:

Oui, tu as vu, il ne semble y avoir aucun historique. Peut-être quelque part dans les préfectures des demandes de radiations mais compliqué. En tout cas l’INSEE répond vite et on est vite fixé, c’est déjà ça !

Alors attendez, je ne comprends pas bien les amis ce qui se passe en fait.
Il faut demander à chaque préfecture ou à chaque mairie le REU qui couvre leur territoire pour avoir une correspondance adresse-BV ?
Et qu’est-ce qu’on reçoit quand ça fonctionne ?

Il faut faire la demande au bureau des élections de la Préfecture. S’ils acceptent, on reçoit un lien de téléchargement d’un dossier zippé qui contient autant de csv que de communes, avec une ligne par électeur inscrit, adresse, son bureau de vote, ses date et lieu de naissance, nationalité.

Juste pour confirmer : pour des activités non professionnelles j’ai déjà demandé et obtenu une liste électorale via la préfecture (PP), sans trop de soucis. On avait un formulaire de mail mentionnant le code électoral.

OK. Super, et une fois qu’on a ces données là, on est d’accord que ça ne pose pas de problème d’en faire un traitement géomatique (juste relier adresses et BV pour en faire des voronoi) ?

Tant que le vrai point d’adresse n’apparaît pas sur la carte, ça ne pose pas de problème. (Mais c’est dommage de perdre l’effet nuage de points sur la carte. je vais sans doute les régénérer de façon aléatoire au sein du bureau, en le précisant)

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