J’ai mis les colonnes du CSV ici : Réutiliser les listes électorales
2 « J'aime »
Tu peux republier tant des voronoi que des points adresses, car tu ne t’es engagé qu’à ne pas faire un usage commercial (comme le prévoit le code électoral).
Des polygone ou des X/Y sans autre info, je ne vois pas où il y aurai usage commercial qui de plus est une notion peu précise. Il me semble que les anciennes rédactions parlaient de « démarchage commercial » (ou alors j’ai rêvé).
A la limite, ces listes pourraient être publiées in-extenso en CC-BY-NC !
1 « J'aime »
Je te confirme que les millésimes passés des listes électorales sont considérés comme des archives et soumises aux délais de communication des archives contenant des données personnelles (spoiler : c’est très long).
Non, l’ancienne rédaction du code électoral demandait au requérant de s’engager à ne pas en faire un « usage purement commercial ». Cette rédaction a hélas, lors de la création du REU, été remplacé par la notion d’ « usage commercial ».
Le long c’est 50 ans (très long) mais… (oui y’a un mais) on peut demander une dérogation : https://www.cada.fr/20173429 mais (oui je sais encore) une dérogation peut permettre une consultation mais pas d’en avoir une copie, même si ce n’est pas impossible. Bon courage