Redécoupage des circonscriptions législatives


(Johan) #1

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui les grandes lignes de la réforme des institutions à venir. Un élément attire particulièrement l’attention quand on intéresse aux données et en particulier à la cartographie : la baisse de 30 % du nombre de parlementaires. En effet, changer le nombre de députés implique de redessiner la carte électorale.

Comment faire en sorte que ce redécoupage soit réalisé en toute transparence et selon des critères objectifs, afin d’éviter le gerrymandering ?

Comment en tant que citoyens s’emparer de ces enjeux et proposer notre propre redécoupage ?
Quelles données doit-on prendre en compte ? Quelles sont celles déjà disponibles et celles manquantes à ouvrir ?

Un petit groupe bénévole a été formé au sein de Data for Good pour travailler dessus pendant les prochains mois : Redécoupage citoyen. Je sais par ailleurs que @cquest, @joel et @boogheta se sont déjà penchés sur la question, pour ne citer que ceux présents ici. Il y a notamment eu un data camp exactement sur ce sujet en 2016.

Il nous semble que les données nécessaires pour redessiner ensemble le meilleur redécoupage législatif ne sont pas encore toutes disponibles. Par exemple les contours des bureaux de vote seraient utiles pour dessiner une nouvelle carte, ils définiraient ainsi la granularité du territoire.
Leur périmètre est défini voie par voie selon des arrêtés, il n’existe pas de données géographiques à l’heure actuelle.
Pourrait-on automatiser la transformation de ces arrêtés en découpage géographique ? Ou utiliser les listes électorales anonymisées pour recréer les contours ?

Sur la question des critères, nous avons pour notre part considéré comme principes de base l’égalité de population entre circonscriptions, la contiguité (pas de circonscriptions éclatées) et la compacité (des circonscriptions compactes). Il est cependant intéressant de prendre en compte d’autres paramètres comme a pu le faire Adrien Fabre par exemple dans ce passionnant article.

Quelques jeux de données et code existants que nous avons identifié.

Des questions plus générales se posent…

En France les députés sont élus dans chaque circonscription législative au suffrage universel direct par scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les sénateurs sont eux élus par des grands électeurs dans chaque département et DROM (+ 1 circo pour les Français de l’étranger).

Ce que l’on sait de la réforme :

  • Il y aura 404 députés (« démocratie not found »)
  • 15% des députés seront élus à la proportionnelle : sur les 404 élus que comptera l’hémicycle de la prochaine législature, 61 devraient donc être élus à la proportionnelle.

Questions :

  • Est-ce qu’il y aura au moins 1 député par département ? (le minimum était de 2 avant les élections de 2012)
  • Contrairement aux élections de 1986 qui s’étaient intégralement déroulées à la proportionnelle avec des listes départementales, il s’agirait en 2022 d’une élection avec un mix de deux scrutins. Quelle serait la répercution sur le redécoupage des circonscriptions ? 61 circos à la proportionelle, les 343 autres non ? Similaire à l’Allemagne avec des “super-députés” ? (Les Allemands votent pour des députés locaux et nationaux, élus au Bundestag.)

(Joël Gombin) #2

Questions passionnantes… Si des choses se font sur le sujet je veux bien y être associé ! J’ai créé quelques outils en R qui peuvent être utiles.


(Johan) #3

@joel ton aide est bienvenue et sera précieuse !

Notre objectif pour juin c’est de publier un site où les citoyens pourraient simuler le redécoupage selon des paramètres variables (nombre de circonscriptions, niveau de compacité, etc.) et afficher le résultat en temps réel sur une carte.

Quelle serait selon toi la marche à suivre ? Par exemple on se pose pas mal de questions sur la granularité territoriale à choisir : à court terme l’IRIS ?
Dans le cadre du projet on envisage de réclamer au ministère de l’intérieur la publication intégrale des listes électorales, éventuellement par requête CADA, mais ça serait pour un travail à plus long terme. J’avais vu ton travail en R sur les bureaux de vote et les listes, tu en penses quoi ?

On pense aussi faire un prototype avec JupyterLab (ex Jupyter Notebook), mais on est preneurs de tout outil si ça t’intéresse de donner un coup de main là-dessus.


(Joël Gombin) #4

La situation idéale serait en effet d’avoir une version anonymisée de la liste électorale. Avec la mise en place du Répertoire électoral unique à échéance 1er janvier 2019, ça devrait théoriquement être possible, si j’en crois cet article. Je pense que ça vaut le coup de se rapprocher du ministère de l’intérieur pour prendre la température.
A défaut, la difficulté sera de disposer d’une grille de poids des électeurs. Les IRIS sont une solution mais par défaut, vraiment pas très satisfaisante dans les cas les plus intéressants, en intraurbain, où le gerrymandering peut se faire rue par rue…
Une question qui va se poser est aussi de savoir si le nouveau découpage des circo devra respecter les contours des cantons actuels ou si ceux ci sont également redecoupés. Si on est dans la première situation ça facilite grandement les choses…

Pour ce qui est des outils je suis plus R et donc aurait naturellement plutôt tendance à partir sur du shiny, mais bon, ça peut se discuter :wink:


(Christian Quest) #5

C’est l’inverse qu’il faut faire… générer les arrêtés à partir du découpage géographique :slight_smile:

Les listes électorales (d’accès public) une fois géocodées sont le meilleur point de départ.


(Joël Gombin) #6

Je suis arrivé à la même conclusion de mon côté.


(Pierre Louis Rolle) #7

Sauf erreur de ma part, à ce jour la seule procédure possible est d’obtenir les listes électorales commune par commune.

On pourrait tenter de demander à l’intérieur comme le suggère Joël l’intégralité des listes électorales à l’Intérieur ? (ou faire 36k demandes et compiler : ils proposent une livraison “cédérom” :confounded:)


(Joël Gombin) #8

Non, tu peux également demander l’ensemble des communes d’un département à la préfecture.
Le problème, c’est que la dernière fois que j’ai essayé (mais ça date un peu), toutes les communes ne faisaient pas remonter de la même manière aux préfectures… et du coup parfois dans l’export de l’outil utilisé par les prefs on n’avait pas le numéro de BV des électeurs.
Mais comme indiqué dans l’article cité ci-dessus le process a changé avec la loi de 2016 et il y a désormais une centralisation à l’INSEE (via l’Intérieur, si je saisis bien).


(Christian Quest) #9

Le code électoral rend possible à tout électeur de demander une copie des listes électorales en préfecture… n’importe quelle préfecture pas seulement celle où l’on est inscrit.

101 demandes à faire… c’est jouable.

Si elles existent sous format électronique (et elles existent), c’est cette version qu’on peut obtenir.

Par contre, on doit s’engager à ne pas les utiliser pour faire du démarchage commercial… rien d’autre en principe.

Pour les numéros de bureaux de vote… sur de petites communes où il n’y a qu’un bureau c’est un faux problème. Sur les communes avec plusieurs bureaux (donc environ plus de 1000 électeurs), c’est utile, mais je pense que c’est surtout utile pour les communes plus importantes où l’on peut envisager de les “découper” car je ne vois pas trop l’intérêt de répartir dans 2 circo un commune de 2000 électeurs.

L’INSEE doit en effet prochainement gérer un registre national unique. Je ne sais pas où ça en est.


(Johan) #10

101 demandes x 2,75 € (envoi sur CD-ROM, oui on en est encore là) c’est pas énorme mais ça commence à faire un petit budget. On risque d’avoir des PDFs dégueulasses par contre non ?


(Christian Quest) #11

PDF ? sûrement pas… tout existe sous forme de base de données, il faut bien faire la demande.

Pourquoi des CDROM ? La transmission par voie électronique est gratuite, c’est si on demande explicitement à l’avoir sur CDROM qu’on peut (éventuellement) nous faire payer.


(Johan) #12

Je me fiais aux infos données par la DILA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963


(Christian Quest) #13

Ils ont oublié la transmission sans support physique… gratuite

C’est sûrement pas un “oubli volontaire” de leur part car les pref n’aiment pas trop fournir ces données même si elles y sont obligées par le Code Electoral.


(Johan) #14

Ok donc pour résumé on fait une demande, par mail, à chaque préfecture pour qu’ils nous envoient, par mail également, leur fichier des listes électorales de toutes les communes du département. Quels destinataires on cible ?


(Christian Quest) #15

Demande avec une copie de ta carte d’électeur… “services des élections” me semble un bon destinataire.


(Johan) #16

Problème : Avec 101 demandes distinctes on s’expose à un certain nombres de non-retours, lenteurs, etc.

La deuxième option qui serait d’identifier qui détiendrait ce fichier au niveau national me paraît intéressante, au moins en parallèle.


(Christian Quest) #17

Le Ministère de l’Intérieur… bureau des élections

A terme… l’INSEE…


(Benjamin Ooghe-Tabanou) #18

Ambitieux et utile projet ! :wink:
C’est désormais essentiellement déprécié, les cantons et les bureaux de vote ayant bougé depuis, mais peut-être que des éléments ou données utiles peuvent se trouver dans l’étude de RC du redécoupage de 2009 : https://www.regardscitoyens.org/redecoupage/ http://elections.regardscitoyens.org/etrac


(Joël Gombin) #19

Option alternative si on veut travailler à l’économie : le projet Cartelec a créé les contours des bureaux de vote pour les villes de plus de 100.000 habitants (dernier millésime publié : 2015, mais le 2017 a du être fait donc on doit pouvoir le demander). Ça n’est pas exhaustif et pas aussi satisfaisant intellectuellement que de tout régénérer à partir des listes électorales, mais ça peut permettre de déjà faire quelque chose de pas trop mal en découpage intraurbain dans les grandes villes.


(Johan) #20

Merci @joel, du coup on pourrait utiliser ces données pour faire un redécoupage plus précis au niveau grands villes. (pour le reste France métro + outre-mer on utiliserait les IRIS comme granularité)

Le ministère de l’intérieur a répondu à notre demande du fichier de la liste électorale consolidée au niveau national : celle-ci “n’existe pas”, il n’existerait que des “listes locales uniquement” et il faut s’“adresser à chaque préfecture” pour les obtenir. :disappointed_relieved: