Après quelques années à plaider en faveur de l’ouverture, y compris devant le tribunal administratif, je me suis « amusé » à compter ce que représentait ma production écrite (les mémoires et notes en délibéré, pas les pièces complémentaires).
De novembre 2019 à juin 2026, je suis intervenu dans 10 contentieux, devant 5 TA différents. 4 sont encore en cours et donnent lieux à de nouveaux documents régulièrement.
Ça représente 28 documents pour 119 pages rédigées (hors en-tête, bordeaux de pièces et pages blanches) de 3000 signes chacune environ. Le plus court une page et le plus long 12.
A raison d’une heure en moyenne (à peu près) pour rédiger une page, ça revient à 17 HJ de travaux rédactionnels, la plupart sans IA.
Ça vaudrait certainement le coup de changer de méthode pour abaisser le coût de chaque document, mais ça ne changera pas la nécessité de devoir les écrite, hélas !
Cela sans parler du nombre de demandes faites à l’administration (environ 200 rien que sur mada.fr) et le nombre de saisines CADA par ailleurs.
Je n’ai de recul que sur les contentieux les plus anciens. Ceux là ont fait progressé les choses, parce qu’ils ont permis d’ouvrir des données (même si ma requête a été rejetée ou si je me suis désisté). Des collaborations durables sont indirectement dues à ces actions également.
Sur les plus récents (à partir de 2024), en fait je n’ai pas le recul nécessaire parce que les audiences ont lieu cette année et les conclusions n’ont pas encore produit leurs effets.
J’ai la conviction que ce sera tout de même utile, réponse dès le 2nd semestre j’espère.
Même si tout cela est complètement indu et que je ne devrais pas avoir ce genre de soucis, l’expérience est utile à plusieurs titres :
La procédure force à documenter les cas de figure et à structurer son raisonnement, le temps est pas complètement perdu
On apprend que toutes les situations sont particulières, parce qu’il faut prouver qu’elles correspondent au cadre commun et ça dépend du contexte
Avec beaucoup plus de temps que nécessaire, cela contribue à révéler les positions de principe et les hommes de paille
Cela consacre la demande que personne ne peut nier si un tribunal a eu à se prononcer sur le cas de figure
En gros c’est absolument pas rentable au niveau individuel mais impérieusement nécessaire pour l’intérêt général.