Bonjour,
Je suis développeur freelance, plutôt orienté cartographie et web. J’ai bossé quelques années dans une boîte qui fait de l’OSM et des tuiles vectorielles pour des collectivités, et je m’intéresse depuis peu à la publication des actes communaux. Avant de me lancer dans quoi que ce soit je préfère venir poser mes questions ici, histoire de ne pas refaire ce qui existe déjà, ni de refaire les mêmes erreurs que d’autres.
En fouillant le forum je suis tombé sur le fil « Publication des actes = impact sur schéma de données Délibération » de juin 2022 (Publication des actes = impact sur schéma de données Délibération). La discussion s’arrête sur un désaccord et un « le sujet mériterait d’être abordé ». Comme c’est pile mon sujet, je me permets de relancer.
- Le champ date de publication
Si j’ai bien suivi : d’un côté l’idée que le schéma SCDL décrit la liste des délibérations et que les champs existants couvrent déjà les obligations (schema.data.gouv.fr). De l’autre la Région Centre-Val de Loire qui a ajouté un publication_date par délibération, au motif que c’est cette date qui fait courir le délai de recours, plus deux JDD séparés pour les arrêtés et les PV. Leur jeu de données délibérations est là : Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire — L'Open Data en Centre-Val de Loire
Est-ce que d’autres collectivités ont fait pareil depuis ? Est-ce qu’un nom de champ s’est imposé en pratique, même sans passer par le schéma officiel ? Et est-ce que le « schéma du registre des actes » évoqué dans le fil a été travaillé quelque part, maintenant que le RAA a disparu ?
Ce qui m’intrigue là-dedans : si la date de mise en ligne déclenche le délai de recours (cf les fiches DGCL sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales), sa traçabilité devient un sujet de sécurité juridique pour la collectivité, pas juste de transparence. J’ai l’impression que c’est resté assez discret comme enjeu, mais je me trompe peut-être.
- D-Lyne
Le projet n’apparaît plus sur la page OpenDataFactory (OpenDataFactory La boite à outils des collectivités pour des données de qualité - Open data france, modifiée en septembre 2025) et sa page dédiée renvoie une 404 (https://opendatafrance.fr/les-projets/opendatafactory/d-lyne/), alors que la doc Gitbook est toujours en ligne (Espace de documentation | D-Lyne). C’est arrêté ? Et si oui, qu’est-ce que vous en retenez ? Y a-t-il des gens qui ont un retour d’expérience à partager ?
C’est honnêtement la question qui m’intéresse le plus. Un outil gratuit, porté par un département puis par ODF, avec de l’accompagnement derrière. Si le service s’est bien arrêté, comprendre pourquoi me semble plus utile que d’étudier un succès.
- La restitution côté habitant
Mon hypothèse de départ, qui vaut ce qu’elle vaut : les outils de production existent, ils sont gratuits, et le taux de conformité reste bas quand même. Donc le blocage est peut-être ailleurs. Je pense à tout ce qui vient après le dépôt du CSV : pouvoir chercher dans les délibérations, avoir des permaliens stables, faire le lien entre une délibération, la ligne de budget et le marché correspondant.
J’ai vu passer CIVIX ici (CIVIX Application citoyennes sur les votes de l’assemblée nationale), qui fait ça sur les votes de l’Assemblée. Est-ce qu’il existe un équivalent au niveau communal ? Y compris des trucs abandonnés, ça m’intéresse aussi.
Et sinon, question plus large : d’après ce que vous voyez sur le terrain dans les petites communes, qu’est-ce qui coince vraiment ? L’outil, le temps des agents, la méconnaissance de l’obligation, l’absence de sanction ?
Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de répondre.