Conservation et exploitation des données liées aux listes d'émargement

Hello tout le monde,

J’ai appris que les listes d’émargement existent sous forme informatisée. Si j’en crois cet article sur la la communicabilité des documents électoraux, elles doivent être demandées dans les 10 jours de l’élection sinon après, il faut attendre 50 ans.

Mais du coup, si une liste d’émargement a été obtenue dans le délai de 10 jours, quid de la conservation des données ? Peut-on exploiter en 2019 une liste d’émargement obtenue en 2014 ?

Pour donner un peu de contexte, une liste d’émargement contient le bureau de vote, le prénom/nom d’une personne, son âge, le lieu de naissance, le type de quartier habité, si elle a voté (mais pas pour qui). Y’a pas le nom de la rue mais une info de “quartier” assez fine (équivalente à un nom de pâté de maison).

Si une telle liste était communiquée après 50 ans, il faudrait qu’elle soit à minima anonymisée j’imagine ?

Les listes d’émargements informatisées ce sont les listes électorales et elles contiennent l’adresse complète, elles sont imprimées pour permettre les émargements.

Par contre je ne pense vraiment pas qu’une version informatisée des listes une fois émargées existe (au mieux un scan pour éviter de stocker du papier)

Elles sont consultables, il faut vérifier si le code électoral permet d’en obtenir une copie (pas sur)… ensuite aucune idée des règles de conservation hors archives

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027572205&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20150322

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Quelques éléments que d’autres compléterons sans doute.

Il ne faut pas confondre consultation / Diffusion et réutilisation. Le Délais de 10 jours de libre consultation n’autorise en rien des prises de vues par exemple pour exploitation à postériori par un citoyen. Ces 10 jours sont là pour permettre un contrôle démocratique sur les opérations électorales.

Ensuite ces listes (papiers) rejoignent les Archives départementales qui les conservent, et les communiquent une fois un délais de 50 ans passé. Aucune anonymisation n’est pas fait sur ces listes et vous pouvez consulter librement (et en faire des copies si vous le souhaitez) des listes qui ont plus de 50 ans.

La référence que vous citez peut faire référence puisque ce carnet est tenu par le Service Ministériel des Archives de France qui a pour mission de répondre notamment à ces questionnements sur les délais pour les services publiques d’archives.

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Je confirme : il y a les adresses, pas de numérisation à ma connaissance, consultation libre pendant 10 jours mais interdiction de réaliser des copies.
Par ailleurs concernant l’archivage je sais que certaines communes echantillonnent ce qui part aux archives et que le reste est détruit. Mais je ne sais pas si cette pratique s’appuie sur un texte ou pas…

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Dac, merci pour vos réponses. C’est riche et éclairant !

Donc si je récap’ :

  • c’est la consultation qui est libre pendant 10 jours ; c’est un accès physique au registre et non une copie numérique
  • Si une personne est en mesure de reconstruire le fichier de manière numérique, elle a soit effectué une copie/photo pendant ce délai de 10 jours et/ou le registre n’a pas été détruit par la suite

Mais si c’est détruit, comment on peut y avoir accès physiquement 50 ans plus tard ? Peut-être parce que c’est juste la liste électorale, et non la liste d’émargement ?

Ça sera ma dernière question, j’ai beaucoup appris grâce à vous, merci :+1:

Ceci serai illégal.

Il faut distinguer les listes électorales et les listes d’émargement.

Effectivement il y a des éliminations sur les listes d’émargements mais ceci est très réglementé comme toutes éliminations d’archives publiques.

  • Il y a des règles communes que vous pouvez trouver ici
  • Pour détruire les archives il faut en faire la demande via un bordereau d’élimination auprès du directeur des archives départementales qui donne son visa seulement si les documents correspondent aux instructions cité plus haut.

Vous pourrez donc effectivement non consulter l’ensemble des listes d’émargement mais celles conservées par échantillon.

Pour les listes électorales il y a aussi des éléments dans la circulaire que je vous cite.

L’occasion de signaler https://francearchives.fr/@docs/ qui indique que dans les 10 jours on peut consulter ET reproduire les listes d’émargement si on est électeur.

Ça m’étonnait aussi que “consulter” ne permette pas de reproduire, car ce qui n’est pas interdit est donc autorisé… non ?

Dans les cas où l’on n’a pas le droit de reproduire (déclaration de patrimoine des élus) c’est bien indiqué à ce qu’il me semble.

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merci, bien vu @cquest. Au temps pour moi. J’ai du être influencé par ce que j’ai vu pratiquer par des communes :wink:

Sûr que les pratiques sont souvent plus strictes que ce qu’autorise les textes souvent par méconnaissance qui se transforme en une crainte de donner accès / réutiliser (alors que la Loi ne l’interdit pas, sans l’autoriser clairement), un peu un principe de précaution :frowning:

Ensuite il y a ceux qui connaissent la Loi et ne la respecte pas soit parce qu’ils n’ont pas le temps/les moyens, soit pour faire un réel obstacle à l’accès et la réutilisation. :rage:

Mea culpa aussi donc.

A titre de citoyen je me dis alors qu’on a un souci. L’exploitation des listes d’émargement est déjà sur des petites collectivités sources de pression mais si on peut reproduire et donc exploiter par la suite…

En matière d’élections, à part le vote qui est secret, tout le reste est théoriquement très transparent, au moins dans les textes.

Bonjour,
Précision : la diffusion des listes électorales est libre avec toutes ses mentions (identité, date de naissance, genre, adresse postale, lieu de naissance) sous forme informatisée, mais interdit tout usage commercial. Un usage typique est fait par els candidat.es lors des campagnes électorales pour des mailings. Mais il est illégale de l’utiliser pour vendre des aspirateurs :wink:

Concernant l’émargement la consultation est en effet permise, et est notamment très utilisée par des chercheur.euses en sciences politiques pour des études plus fines que ce que les seuls résultats électoraux permettent de savoir (par exemple croiser l’âge, le genre, et le taux de vote). Là aussi tout usage commercial est interdit. En revanche j’avoue ignorer si il serait légal pour des candidat.es de contacter des personnes n’ayant pas voté au premier tour pour leur dire de le faire au 2e par ex… La réponse m’intéresse :wink:
Cordialement,

j’avoue ignorer si il serait légal pour des candidat.es de contacter des personnes n’ayant pas voté au premier tour pour leur dire de le faire au 2e par ex… La réponse m’intéresse :wink:

Je pense bien que c’est l’usage que le législateur avait en tête. En tout cas, je peux attester que de nombreuses équipes le font, sans avoir jamais été inquiétée à ma connaissance !

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Un article paru dans Archivistes ! la revue interne de l’Association des Archivistes Français. Cela ne traite pas des listes d’émargement mais des listes électorales mais je me suis dit que ça pouvait intéresser les membres de Team Open Data.

Intéressant qu’un document puisse changer de délais de communicabilité une fois son nouveau millésime paru.

Changement extrêmement préjudiciable aux chercheurs qui exploitent ces données…

D’où l’intérêt de faire une archive citoyenne :wink:

sauf que dans le cas des listes électorales, on n’a pas le droit de redistribuer les données, sauf erreur de ma part…

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Pas tout à fait, on n’a pas le droit d’en faire un usage commercial, mais rien n’empêche de les redistribuer avec cette mention (CC-by-NC ?).

L’usage commerciale est pour la liste en cours de validité, non pour celles antérieures et archivées. L’article dit bien pour celles-ci c’est le régime commun du Code du Patrimoine.

Donc, si je comprends bien… pas d’usage commercial de la liste électorale en cours, mais no problemo pour les précédentes dont on aurait conservé une copie ?

Ce qui manque de clareté c’est ce qu’on peut faire d’une liste obtenue dans le délais d’accès libre (avant que ça ne rentre aux archives et ne ressorte que 50 ans après).