Connaitre les parcelles dont le propriétaire est une personne publique

bonsoir,
ça y est j’ai la réponse :smiley: fin mars le fichier sera publié !
Merci de vos conseils et merci madada :slight_smile:

Le mer. 3 mars 2021 à 19:26, BALF Pole donnees <[email protected]> a écrit :

Bonjour monsieur Gendre

En réponse aux questions que vous avez posé à monsieur Goldenberg sur la date de publication des fichiers cités en sujet du message nous vous annonçons qu’ils seront publiés sur les portails data.économie et data.gouv d’ici la fin du mois de mars.

Bien cordialement

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« Tu bluffes Martoni »

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Bonjour,
Ca colle pas trop avec les dates normales de la DGFiP les fichiers MAJIC sont réputés valides au premier janvier de l’année, et produit en interne à partir de fin Avril de l’année, car c’est le délai laissé pour le règlement contentieux. Cette date de fin de MAJ du contentieux (dite date D4 en interne) est en général mi-avril. C’est pour cela que les données MAJIC sont disponibles à partir de Juin.

Visiblement ça n’était pas totalement un bluff : Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales — Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance

(Sur un point annexe, on appréciera la persistance du pop-up pour accepter la licence avant de télécharger)

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Ca à l’air pas mal du tout !
Je vais faire une version un peu plus condensée pour les parcelles de 2020 en 1 seul fichier CSV, avec moins de colonnes.

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Clic droit + enregistrer la cible du lien sous OU ouvrir dans un nouvel onglet = pas de popup ! :slight_smile:

Merci du partage, ces données ont l’air très intéressantes !

Quel popup ?

Rien vu de tel sur Index of /data.economie.gouv.fr/archives/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/attachments/ :wink:

Bonjour,

Je n’ai pas encore eu le temps de regarder ces fichiers dans leur contenu, mais déjà plusieurs manques identifiés :
Pas de référence au lot de copropriété.
Lettres de subdivision fiscale absentes

Ensuite une question : (la réponse est dans l’examen des données), que ce passe t’il si une parcelle a pour bailleur l’Etat et pour preneur à Bail un particulier (personne physique) ? (exemple). A vérifier.

Quand on voit le chemin de croix (c’est l’époque :grinning: ) que c’est pour obtenir ce fichier, y a pas de quoi féliciter Bercy.

Du coup ca discute dans la discussion Twitter.

Bonjour,

Nous avons fait un traitement de données pour générer un seul fichier CSV pour 2020 pour les parcelles. La structure de fichier est un peu différente et nous n’avons pas pris tous les champs. En plus de cela, nous avons géocodé les parcelles avec les fichiers du cadastre. Le fichier fait 4.2 Go et contient un peu plus de 19 millions de parcelles.

Une page de notre portail permet de télécharger le fichier (on a gardé la licence ouverte), consulter une carte et accéder à l’api. Il est aussi possible dans la vue tableau de faire une vue filtrée puis de l’exporter : Parcelles des personnes morales

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bonjour et merci à tous pour vos commentaires et le 1er travail sur les données !!
J’ai donc taggé ma demande sur MaDada en « abouti » :slight_smile:
Il ne reste plus qu’à utiliser les données…

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En fait tu n’avais jamais eu de réponse autre que « on va vous répondre, on s’en occupe », non ? :wink:

Certes, mais en pratique les données sont là, c’est une forme de réponse satisfaisante je trouve :slight_smile:

Bonjour,
Après un petit test sur les données « parcelles » et comparatif avec les données MAJIC originales.
Attention pour une parcelle donnée il peut il y avoir plusieurs lignes, elles sont comme pour les données DVF répétées en fonction des éléments MAJIC.
Si j’ai deux titulaires de droits exemple Usufruitié et Nu-propriétaire sur une parcelle comportant deux subdivisions fiscales j’aurai 4 lignes en tout. Deux pour chaque titulaire de droit, chacun avec deux lignes une par subdivision fiscale. Exemple en fichier joint.
exemple.txt (716 Octets)
Ensuite il n’y a aucune infos sur les lots de copropriétés, par contre ceux qui ont fait la requête on oublié un truc, il ont considérer le champ PDLType et non le tag GPDL dans MAJIC, ce qui fait que toutes les parcelles en BND apparaissent avec comme titulaire de droit « Propriétaires du BND X » un peu comme si pour chaque parcelle de copro était sorti : « les copropriétaires de l’immeuble Y », qui est de fait une personne morale, mais bon un peu d’harmonisation dans les choix serait utile.

Du côté de l’association Ouvre-boîte, nous sommes en phase de contentieux sur la publication de ces données. Leur publication récente nous fait très plaisir, mais nous souhaiterions savoir si les données publiées sont complètes avant de nous désister.

Connaissez-vous quelqu’un qui aurait eu accès aux données précédemment vendues (ou à leur documentation) et qui pourrait nous confirmer qu’il n’y a pas d’entourloupe ?

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Bonjour,
J’ai en stock les 12 dernières années de MAJIC pour une région complète. Je n’ai malheureusement pas eu le temps de comparer les deux sources.
Pour ma part et a priori il y a une confusion de genre. La données « parcelles » est une donnée qui est normalement le reflet de la situation juridique, conformément au décret de 1955 sur la publicité foncière.
La situation « locaux » est elle le reflet d’une situation déclarative, donc pas forcément fiable.
Pour être cohérent il eu fallu publier la situation des lots de copropriété et non des locaux.
De plus pour la localisation la parcelle d’assise d’un local dans MAJIC est une donnée pas fiable à 100%. En effet cette parcelle d’assise est renseignée lors de la création du local dans MAJIC, si cette parcelle est ensuite divisée, la règle implicite est d’attribuer la parcelle d’assise au plus petit numéro issu de la division, donc pas forcément sur la parcelle où est situé physiquement le local.

D’autre part, la situation juridique des immeubles (parcelles et lots ) des personnes morales de droit public n’est pas forcément exacte. Notamment dans le cadre des transferts de gestion. Il n’est pas rare que les arrêtés de transfert ne soient pas publiés au SPF, ou que le transfert comporte des parcelles non concernées.

D’une manière ou d’une autre la publication de ces données va contraindre un moment ou à un autre la DGFiP à faire le ménage. La création du serveur cadastre.gouv.fr est un bon exemple, suite à son ouverture la DGFiP a du faire face à de nombreuses demandes de type, ma maison n’est pas sur le plan et je paye les impôts. Résultat : création d’un contentieux à la DGFiP où l’administration à deux mois pour mettre la maison sur le plan cadastral. Espérons que l’ouverture de ces données ait un impact positif sur leur qualité.

Bonjour !

Comment arrivez vous à plus de 19 millions de parcelles, alors que je ne compte un peu moins de 12,5 millions de lignes dans les fichiers parcelles 2020 ?

Merci

Bonjour à tous,

Je remonte le sujet car je me pose plein de questions sur ce fichier qui est plus ardu à manipuler que je l’aurais imaginé.
J’ai bien compris, notamment grâce aux explications de @ChristopheVergon dans ce fil de discussion Identifiant unique bâtiment - #17 par TdF_ademe qu’il était n’était pas simple, même pour la DGFiP, d’attribuer un id unique de bâtiment (même si ce manque est cruel dans un fichier comme celui-ci).

. Nous essayons d’associer une personne morale à un local lui-même rattaché à une adresse (concaténation des champs géographiques + géocodage BAN).

  • Comment peut-il y avoir des cas de locaux qui ont des codes types qui ne correspondent pas ? (par exemple un code N pour Nu propriétaire et un code P). Cependant, je n’arrive pas avec la documentation fournie à comprendre certaines choses, et je ne sais pas s’il s’agit d’erreurs de saisie / données incohérentes ou de choses normales que je n’arrive pas à m’expliciter. Donc j’espérais que quelqu’un.e ici puisse éclairer ma lanterne tristement éteinte…

  • Peut-il y avoir deux locaux avec exactement les mêmes attributions géographiques (y compris les portes etc) et les mêmes propriétaires ; si oui, s’agit-il d’un doublon ?

  • Un SIREN peut-il avoir plusieurs dénominations ? Ou seulement des changements de noms ? Cela a-i-til une influence sur le doublement de lignes ?

  • Les codes MAJIC des propriétaires peuvent-ils être assimilés à des codes SIREN au sens de moyens d ‘identification pérennes de personnes morales ?

A votre bon cœur …

Bonjour,
Vaste sujet et nombreuses questions. :slight_smile:

Citation
Comment peut-il y avoir des cas de locaux qui ont des codes types qui ne correspondent pas ? (par exemple un code N pour Nu propriétaire et un code P).

Il doit y avoir une erreur dans la requête d’export du code type. Car Nu propriétaire et Usufruitiers c’est une notion strictement relative aux personnes physiques. En la matière pour les personnes morales c’est du style Bailleur, Emphytéote, ou les termes Propriétaire et Gestionnaire.

Dans mon exemple cité plus haut (fichier texte joint) on trouve Propriétaire et Emphytéote ce qui est une aberration et pourtant conforme aux données MAJIC d’origines vous pouvez me croire sur parole :wink:

Ce qu’il faut savoir :
MAJIC l’application de la DGFiP est une base de données hiérarchique des années 1980 donc les exports en mode agrégation au niveau de l’intégrité relationnelle c’est moyen moyen (la répétition des lignes type impossible dans la requête de virer le champs « nature de culture » car c’est un enfant de parcelle dans l’entrée unique majic. IL y a 4 entrées principales et toutes sont indépendantes, alors le matching personne morale compte communal parcelle pour l’assurer y’a des contraintes et c’est pas toujours réussi. Les quatre entrées sont : parcelles, propriété en lot, propriétaires, locaux. Et l’intégrité référentielle de tout cela est assuré par la partie logicielle (IHM) donc l’agent cherchant à être efficace :sweat_smile: Il trouve toujours des stratégies de contournement. Et vu le niveau technologique de l’époque, ces IHM et procédure assez aisées à contourner.
A cela il faut ajouter l’histoire de la données, car au début elle était papier, saisie en masse dans le premier temps, puis absorption du flux papier, acte notariés, déclaration H1 et autre H2, U, CB Us … :rofl: Avec tous les risques d’erreur dans la saisie quotidienne au clavier.

Ensuite dans la nature des données porte entrée niveau tout ça c’est déclaratif (cf art 1406 CGI) donc bon …

Pour les codes majic des titulaires de droits :wink: (ils ne sont pas tous propriétaires) je suppose que vous parlez du champs DNUMPER (ds les données MAJIC d’origine) il est sensé être unique pour chaque personne, morale qui plus est. Chez moi l’état à 37 identifiant … j’ai même le ministère des PTT :joy:
Bon ce numéro est unique pour un département donné.

La donnée MAJIC ou celle qui tente d’en être issue ça vient de 2 siècles en arrière et à l’époque c’était des base de données avant l’heure, donc faut être indulgent, et connaître la valeur et la qualité intrinsèque de celles-ci. Et savoir l’intégrer dans ses analyses.

Si tout va bien d’ici quelques mois tout cela et bien plus encore, sera disponible sur notre base de connaissance.

Christophe

Bonjour Christophe,

Merci énormément pour toutes ces réponses ! Comme quoi parfois les explications les plus … simples sont les meilleures !

Bonne journée
Charles