Connaitre les parcelles dont le propriétaire est une personne publique

J’ai regardé un peu plus en détail les données, et pour ma réutilisation, je me heurte à 2 limitations :

  • les locaux ne sont pas catégorisés : dans mon cas, comment reconnaitre seulement les logements ?
  • on ne peut pas vraiment identifier les cas de mono-propriété/copropriété ? L’information étant au niveau des locaux, on ne peut pas vraiment statuer sur un bâtiment dans son ensemble si ?

Personne ne sait comment faire un tri sur seulement les locaux de logement ? :frowning:

Bonjour,
Dans les données d’origine (Données MAJIC) il y a le champs « type local » qui permet de le faire, je n’ai pas vérifier s’il est présent dans cette extraction recomposition qui au final est bien légère …

Juste pour info elles n’y sont pas. @GuillaumeD la seule chose que j’ai vue qui s’en approche c’est « Fonctionnaire logé » dans le code droit.

Merci pour vos réponses.
Le type de local me parait quand même être une donnée essentielle pour ce jeu de données…
Ne pas comparer des bureaux avec des logements ou des usines… c’est quand même mieux !

Est-ce qu’on ne pourrait pas le déduire à partir du numéro MAJIC ?

Bonjour à tous,
Il y a quelque chose que je n’arrive pas à comprendre au niveau des fichiers des locaux des personnes morales : pourquoi certaines structures ont des codes « Groupe personne (Propriétaire(s) du local) » qui peuvent varier beaucoup ?

Par exemple, pour EDF :

Code Groupe personne (libellé Groupe personne) = count

  • 0 (personne morale non remarquable) = 18677
  • 1 (État) = 2
  • 3 (département) = 6
  • 6 (personnes morales représentant des sociétés d’économie mixte ) = 214
  • 9 (établissements publics ou organismes associés) = 5

Ça fait pas mal d’erreurs, ou de choix étonnants ; le fichier est pourtant sensé provenir d’une source harmonisée.

Quelqu’un a une idée de ce qui pourrait expliquer ces écarts ? Comment il est possible d’avoir plusieurs statuts juridique pour une seule personne morale ?
Est-ce :

  • représentatif de la réalité terrain ? (par exemple des bailleurs sociaux marqués en mairie quand il s’agit de leurs sièges; mais ça n’explique pas la situation pour EDF)
  • Historique non corrigé ? (car changements de statuts depuis longtemps ?)
  • Champ libre ? (donc l’agent ayant effectué la saisie a pu faire une erreur humaine ?)

Si quelqu’un a des idées …

Qui parle de source harmonisée ? La documentation du jeu de données ou bien notre imagination ?

C’est sûrement agrégé à partir de saisies locales. Il peut y avoir des pratiques légèrement différentes d’un centre à l’autre et vu qu’il n’y a comme souvent pas de canal de retour descendant ça donne ça.

C’est pas la cata, il n’y a que 1.2% non harmonisé… un département qui fait dans l’originalité ? :wink:

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Well spotted !

De 1980 à aujourd’hui les données des locaux sont des données déclaratives, donc papier, donc saisies à la main, dans chaque centre des impôts de chaque départements de toutes la France, des outre mers et de la Corse. Et c’est saisi dans une base de données hiérarchique des années 1980 où le contrôle d’intégrité est assuré par l’IHM, :rofl: (des années 80 en vrai même si l’habillage change)
L’esprit humain face à un algo de l’époque hein … c’est comme les jeux, vite fait de trouver les failles. La volonté de faire bien, qui est la nature profonde de l’ensemble des agents du service public, chacun le sait conscient de sa mission, s’heurte fatalement à la dualité humaine et en l’état la volonté de faire vite. :face_with_hand_over_mouth:
D’où une donnée intègre, sans erreur, correspondant parfaitement au descriptif livré avec par la DGFiP.
L’humour est parfois la politesse du désespoir …

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Bonjour à tous,

Savez-vous si ces données seront rafraîchies pour 2022 ?

Ok, je réponds à ma question grâce à un message sur Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales - data.gouv.fr :

Bonjour,
Le millésime 2022 des fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales sera disponible en fin d’année (décembre 2022).
Cordialement

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