Sur l’île de la Réunion ou les plan d’adressage sont rares, ils ont utilisé les fichiers IPE utilisés par les opérateurs pour la fibre pour les identifier. Ils ont pour mérite d’avoir une géolocalisation x/y obligatoire et ils identifient aussi les logements dans les immeubles même si cette donnée n’est pas publique aujourd’hui.
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à noter que la Réunion se caractérise par le fait que c’est, sauf erreur, le 2e ou 3e département en France le plus fibré…
Hum, en fait oui mais non. L’analyse des fichiers IPE a montré l’existence de 90 000 doublons. Orange et SFR ont pensé qu’il était important de fibrer une seconde fois des logements raccordés par un petit opérateur local… S’ajoute l’usage d’une population INSEE obsolète. et hop on arrive a des taux de couverture de 140% pour certaines communes. Une belle histoire de Data !
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Super intéressant, merci du retour !
L’arcep se pose visiblement le même problème, l’IPE ne résolvant pas tout : https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1605170235/user_upload/Ma_connexion_internet/webinars_sortie/Presentation_webinar_3_production_de_donnees.pdf
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Complément du service BAtiment …
Le besoin d’identifiant concerne :
- Les bâtiments résidentiels et tertiaires
- Les « locaux » pour reprendre le terme fiscal (logement ou lot).
Le service valorisation des déchets partagent ce besoin : ils souhaitent utiliser un identifiant unique pour les sites de traitement des déchets.
La difficulté, identifiée depuis bien longtemps, est de récupérer les BDD fiscale / Foncière pour éventuellement réutiliser leur système d’identification.
Comme évoqué dans la discussion, il faudra ensuite être en capacité d’imposer l’identifiant créé à toutes les BDD concernant des bâtiments / locaux.
Bonjour,
Récupérer les fichiers fonciers (MAJIC) puis filtrer ceux-ci pour n’obtenir que les locaux de type « logement » et locaux industriels est une première étape. Comme ces locaux sont utilisés dans un but fiscal par la DGFiP il y aura peut-être des manques, mais des doublons c’est moins probable, le contribuable fait rectifier quand il est taxé deux fois 
Utiliser l’identifiant unique du local pourquoi pas mais si la DGFiP modifie ses extractions (et cela lui arrive) vous êtes dépendants.
Ensuite vous allez être confronté à un problème de localisation fine. Ce principalement avec les copropriétés horizontales de type lotissement. Une copropriété ne comportant dans ces données qu’une seule parcelle d’assise, l’ensemble des locaux est porté à cette parcelle, ce qui ne reflète pas la situation géographique de l’immeuble. J’ai pour exemple une copro de ce type qui couvre deux sections de plans soit environ 2 km de long et un de large, et tous les locaux sont référencés sur la parcelle AB 10 … J’ai eu l’occasion de traiter un contentieux sur un local de cette copro, le propriétaire en possédait trois (ds la copro) et bien impossible de relier le local physique et le local fiscal, pas faute d’essayer, et la visite terrain n’a rien apporté.
La solution serait un adressage correct des locaux et nous retombons sur la BAN …
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@TdF_ademe
J’ai une news sur le sujet :
Il se pourrait qu’il y ait un id unique…
Maintenant pour le relier à d’autres bases…c’est une autre histoire…
Par contre cette base devrait contenir plein de données qui devraient vous intéresser dans le cadre du projet que vous mentionnez ici.
Et vous à l’ADEME, vous en êtes ou de cette réflexion ?
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Pas vraiment de solution facile à proposer, uniquement évoquer ce qui peut exister ailleurs.
Les Emirats Arabes Unis ont déployé des systèmes d’adressage qui convergent avec l’identification des bâtiments.
En gardant à l’esprit qu’un bâtiment peut avoir plusieurs adresses, on retrouve au moins l’un de ces identifiants physiquement visible en place.
Ils servent non seulement à la localisation et au calcul d’itinéraires, mais aussi aux services administratifs et aux utilités pour la gestion du parc immobilier.
Ce qui fait le succès d’un tel identifiant est bien son usage transverse, à la différence de certaines pratiques que nous connaissons à donner des numéros différents au même objet physique.
Ils ont même pensé à l’opendata
Bonne lecture
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Bonjour
2 autres pays pouvant vous intéresser sur le sujet :
UK : la notion de « Unique Property Reference Numbers » = UPRN (qui peut avoir des relations père/fils). Beaucoup d’info via le site geoplace.
Suisse : lors des webinaires AFIGEO sur l’adresse, le cas de la Suisse a été cité sur sujet : ils ont traité l’adressage étroitement en lien avec le bâtiment : https://www.schoolmaps.ch/fr/2020/06/29/le-repertoire-officiel-des-adresses-de-batiments-swisstopo/.
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Oui, en effet @TdF_ademe, au CSTB on travaille actuellement sur un projet de ce type. On a prévu de sortir une base de données nationale du bâtiment, avec notamment des identifiants uniques créés à partir de l’emprise au sol de l’IGN et des identifiants batiment des fichiers fonciers. Cette base devrait être en partie finalisée (et donc ouverte) d’ici la fin de l’année.
Entre autre bases croisées, On y retrouvera les fichiers fonciers (Cerema), la BDTopo de l’IGN, les DPE (Ademe), mais également certaines variables issues de la base Georisque, du RPLS et d’OSM. On sera également capable de fournir un fichier de jonction afin de connaître les interopérabilités entre les différentes bases de données croisées.
A l’origine, cette BD devait servir à pousser les initiatives de rénovation (tant à l’échelle des collectivités que des bailleurs sociaux), mais puisqu’elle sera ouverte, tout type d’utilisation devrait être possible 
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Est-ce que la constitution de cette base a été coordonnées avec d’autres acteurs pour en faire une véritable base de référence vers laquelle tout le monde convergerait ou bien est-ce un besoin CSTB avec un identifiant CSTB ?
J’ai peur qu’en partant d’un besoin métier (les rénovations), on ne puisse faire un vrai référentiel pivot, car un pivot ne fonctionne bien que s’il est neutre.
Pour le bâti comme pour les adresses, le problème c’est que tout le monde à sa base… mais rien n’est interopérable car toujours pensé métier au départ et sans identifiant commun (sujet du thread).
Rattacher des attributs externes (qui n’est pas inutile) est en fait l’inverse de la démarche d’une base de référence… car chacune de ces bases métiers ont leur vie propre et devrait plutôt faire référence au pivot.
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Bonjour Mr Quest. Je me permet de répondre à la suite de mon collègue @vianmora . Nous avons développé cette base de donnée en collaboration avec ETALAB , le CEREMA (Equipe Fichier Fonciers), ENEDIS, l’ADEME et le MTES. Nous progressons aussi avec l’IGN sur le sujet et avons échangés sur la méthodologie de croisement de données que nous réalisons entre BDTOPO et Fichiers Fonciers.
notre démarche consiste à produire une base de bâtiments qui est basé sur une association de trois objets : une adresse BAN, un bâtiment IGN bdtopo et des locaux issus des fichiers fonciers (regroupés dans une définition de bâtiment au sens des impôts).
Ainsi nous avons un identifiant unique de bâtiment qui est associé à
1 à k adresses
1 à n bâtiment IGN
1 à m bâtiment « fiscal »
Le but de notre démarche est d’obtenir des informations bâtiments cohérentes tout en minimisant k,n,m pour obtenir un bâtiment défini le plus précisément possible.
Ceci constitue le cœur de notre base qui est « neutre » d’un point de vue métier. C’est seulement ensuite que nous venons rattacher toutes les informations métier des autres bases de données via croisement géospatial, géocodage, associations sémantiques ou association directe d’identifiant en fonction de la nature de l’information de géolocalisation de ces bases. Bien souvent les bases métier sont associées à l’adresse.
Nous associons actuellement les bases métier suivantes : Données locales de l’énergie , RPLS , RNIC , ADEME DPE , PDL ENEDIS, HDTHD Arcep, SIREN
Nous sommes donc dans une démarche de faire communiquer les bases de données existantes entre elles.
Nous sommes à votre disposition pour échanger sur le sujet si cela vous intéresse.
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Merci @AntoineBreitwiller pour ces précisions, c’est une très bonne nouvelle vue la description de la démarche.
Y a-t-il un peu de documentation même préliminaire sur le sujet que l’on puisse consulter pour approfondir ?
Nous n’avons pas encore eu le temps de rédiger de documentation malheureusement. Nous prévoyons de diffuser des documents d’ici novembre-décembre. Je vous informerais lorsque les documents seront disponibles.
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Bonjour,
Ci-joint un export pdf d’une future page de notre base de connaissance. Non terminée, mais elle permettra à chacun ici, qui souhaite utiliser le plan cadastral et les données MAJIC (d’origine) de comprendre le minimum, pour caractériser le bâti. L’aspect spécifique copropriétés n’est pas encore traité dans cet article.
J’ai finis la dernière phrase mais ce n’est pas plus terminé
C’est tout de même mieux qu’en pdf
https://girtec.atlassian.net/wiki/spaces/LFFP/pages/878739457/Caract+risation+du+b+ti+via+MAJIC+et+PCI-Vecteur
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Bonjour,
Continuant notre étude sur la caractérisation du bâti, j’ai cherché à obtenir la géométrie des copropriétés (parcelles d’assises+ composantes). A ma grande surprise, la majorité des lotissements ne sont pas des copropriétés dans les données cadastrales alors qu’elles le sont dans les données hypothécaires, il y a comme un soucis avec le décret de 1955 sur la publicité foncière. Bon c’est juste un décret …
[Décret 1955](Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière - Légifrance (legifrance.gouv.fr))
Bonjour M. Breitwiller,
Je suis également preneur d’une documentation sur le travail du CSTB et de ses partenaires sur le projet de base de données Bâti. Au sein de notre collectivité nous projetons de mettre en place un SI bâtiments. La question de l’identifiant unique s’est naturellement posée.
merci pour votre retour.
Cordialement,
Bonjour @ChristopheVergon
Le concept de lotissement est tres different de celui d’une copropriété. N’est-ce pas logique qu’ils soient différenciés au cadastre ?
Bonjour,
La documentation hypothécaire, donc de l’acte notarié, relative à mes exemples, précise une copropriété. Au sens juridique, le propriétaire d’une « parcelle » du lotissement et propriétaire d’un lot, (terrain plus maison) et copropriétaire des parties communes. (voies ou espaces verts).
C’est différent de la propriété au sens je suis propriétaire d’un terrain et d’une maison classique.
Après au sens de l’urbanisme le lotissement possède certainement une définition différente.