Certes, mais en pratique les données sont là, c’est une forme de réponse satisfaisante je trouve 
Bonjour,
Après un petit test sur les données « parcelles » et comparatif avec les données MAJIC originales.
Attention pour une parcelle donnée il peut il y avoir plusieurs lignes, elles sont comme pour les données DVF répétées en fonction des éléments MAJIC.
Si j’ai deux titulaires de droits exemple Usufruitié et Nu-propriétaire sur une parcelle comportant deux subdivisions fiscales j’aurai 4 lignes en tout. Deux pour chaque titulaire de droit, chacun avec deux lignes une par subdivision fiscale. Exemple en fichier joint.
exemple.txt (716 Octets)
Ensuite il n’y a aucune infos sur les lots de copropriétés, par contre ceux qui ont fait la requête on oublié un truc, il ont considérer le champ PDLType et non le tag GPDL dans MAJIC, ce qui fait que toutes les parcelles en BND apparaissent avec comme titulaire de droit « Propriétaires du BND X » un peu comme si pour chaque parcelle de copro était sorti : « les copropriétaires de l’immeuble Y », qui est de fait une personne morale, mais bon un peu d’harmonisation dans les choix serait utile.
Du côté de l’association Ouvre-boîte, nous sommes en phase de contentieux sur la publication de ces données. Leur publication récente nous fait très plaisir, mais nous souhaiterions savoir si les données publiées sont complètes avant de nous désister.
Connaissez-vous quelqu’un qui aurait eu accès aux données précédemment vendues (ou à leur documentation) et qui pourrait nous confirmer qu’il n’y a pas d’entourloupe ?
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Bonjour,
J’ai en stock les 12 dernières années de MAJIC pour une région complète. Je n’ai malheureusement pas eu le temps de comparer les deux sources.
Pour ma part et a priori il y a une confusion de genre. La données « parcelles » est une donnée qui est normalement le reflet de la situation juridique, conformément au décret de 1955 sur la publicité foncière.
La situation « locaux » est elle le reflet d’une situation déclarative, donc pas forcément fiable.
Pour être cohérent il eu fallu publier la situation des lots de copropriété et non des locaux.
De plus pour la localisation la parcelle d’assise d’un local dans MAJIC est une donnée pas fiable à 100%. En effet cette parcelle d’assise est renseignée lors de la création du local dans MAJIC, si cette parcelle est ensuite divisée, la règle implicite est d’attribuer la parcelle d’assise au plus petit numéro issu de la division, donc pas forcément sur la parcelle où est situé physiquement le local.
D’autre part, la situation juridique des immeubles (parcelles et lots ) des personnes morales de droit public n’est pas forcément exacte. Notamment dans le cadre des transferts de gestion. Il n’est pas rare que les arrêtés de transfert ne soient pas publiés au SPF, ou que le transfert comporte des parcelles non concernées.
D’une manière ou d’une autre la publication de ces données va contraindre un moment ou à un autre la DGFiP à faire le ménage. La création du serveur cadastre.gouv.fr est un bon exemple, suite à son ouverture la DGFiP a du faire face à de nombreuses demandes de type, ma maison n’est pas sur le plan et je paye les impôts. Résultat : création d’un contentieux à la DGFiP où l’administration à deux mois pour mettre la maison sur le plan cadastral. Espérons que l’ouverture de ces données ait un impact positif sur leur qualité.
Bonjour !
Comment arrivez vous à plus de 19 millions de parcelles, alors que je ne compte un peu moins de 12,5 millions de lignes dans les fichiers parcelles 2020 ?
Merci
Bonjour à tous,
Je remonte le sujet car je me pose plein de questions sur ce fichier qui est plus ardu à manipuler que je l’aurais imaginé.
J’ai bien compris, notamment grâce aux explications de @ChristopheVergon dans ce fil de discussion Identifiant unique bâtiment - #17 par TdF_ademe qu’il était n’était pas simple, même pour la DGFiP, d’attribuer un id unique de bâtiment (même si ce manque est cruel dans un fichier comme celui-ci).
. Nous essayons d’associer une personne morale à un local lui-même rattaché à une adresse (concaténation des champs géographiques + géocodage BAN).
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Comment peut-il y avoir des cas de locaux qui ont des codes types qui ne correspondent pas ? (par exemple un code N pour Nu propriétaire et un code P). Cependant, je n’arrive pas avec la documentation fournie à comprendre certaines choses, et je ne sais pas s’il s’agit d’erreurs de saisie / données incohérentes ou de choses normales que je n’arrive pas à m’expliciter. Donc j’espérais que quelqu’un.e ici puisse éclairer ma lanterne tristement éteinte…
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Peut-il y avoir deux locaux avec exactement les mêmes attributions géographiques (y compris les portes etc) et les mêmes propriétaires ; si oui, s’agit-il d’un doublon ?
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Un SIREN peut-il avoir plusieurs dénominations ? Ou seulement des changements de noms ? Cela a-i-til une influence sur le doublement de lignes ?
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Les codes MAJIC des propriétaires peuvent-ils être assimilés à des codes SIREN au sens de moyens d ‘identification pérennes de personnes morales ?
A votre bon cœur …
Bonjour,
Vaste sujet et nombreuses questions.
Citation
Comment peut-il y avoir des cas de locaux qui ont des codes types qui ne correspondent pas ? (par exemple un code N pour Nu propriétaire et un code P).
Il doit y avoir une erreur dans la requête d’export du code type. Car Nu propriétaire et Usufruitiers c’est une notion strictement relative aux personnes physiques. En la matière pour les personnes morales c’est du style Bailleur, Emphytéote, ou les termes Propriétaire et Gestionnaire.
Dans mon exemple cité plus haut (fichier texte joint) on trouve Propriétaire et Emphytéote ce qui est une aberration et pourtant conforme aux données MAJIC d’origines vous pouvez me croire sur parole 
Ce qu’il faut savoir :
MAJIC l’application de la DGFiP est une base de données hiérarchique des années 1980 donc les exports en mode agrégation au niveau de l’intégrité relationnelle c’est moyen moyen (la répétition des lignes type impossible dans la requête de virer le champs « nature de culture » car c’est un enfant de parcelle dans l’entrée unique majic. IL y a 4 entrées principales et toutes sont indépendantes, alors le matching personne morale compte communal parcelle pour l’assurer y’a des contraintes et c’est pas toujours réussi. Les quatre entrées sont : parcelles, propriété en lot, propriétaires, locaux. Et l’intégrité référentielle de tout cela est assuré par la partie logicielle (IHM) donc l’agent cherchant à être efficace 
Il trouve toujours des stratégies de contournement. Et vu le niveau technologique de l’époque, ces IHM et procédure assez aisées à contourner.
A cela il faut ajouter l’histoire de la données, car au début elle était papier, saisie en masse dans le premier temps, puis absorption du flux papier, acte notariés, déclaration H1 et autre H2, U, CB Us … 
Avec tous les risques d’erreur dans la saisie quotidienne au clavier.
Ensuite dans la nature des données porte entrée niveau tout ça c’est déclaratif (cf art 1406 CGI) donc bon …
Pour les codes majic des titulaires de droits (ils ne sont pas tous propriétaires) je suppose que vous parlez du champs DNUMPER (ds les données MAJIC d’origine) il est sensé être unique pour chaque personne, morale qui plus est. Chez moi l’état à 37 identifiant … j’ai même le ministère des PTT 
Bon ce numéro est unique pour un département donné.
La donnée MAJIC ou celle qui tente d’en être issue ça vient de 2 siècles en arrière et à l’époque c’était des base de données avant l’heure, donc faut être indulgent, et connaître la valeur et la qualité intrinsèque de celles-ci. Et savoir l’intégrer dans ses analyses.
Si tout va bien d’ici quelques mois tout cela et bien plus encore, sera disponible sur notre base de connaissance.
Christophe
Bonjour Christophe,
Merci énormément pour toutes ces réponses ! Comme quoi parfois les explications les plus … simples sont les meilleures !
Bonne journée
Charles
J’ai regardé un peu plus en détail les données, et pour ma réutilisation, je me heurte à 2 limitations :
- les locaux ne sont pas catégorisés : dans mon cas, comment reconnaitre seulement les logements ?
- on ne peut pas vraiment identifier les cas de mono-propriété/copropriété ? L’information étant au niveau des locaux, on ne peut pas vraiment statuer sur un bâtiment dans son ensemble si ?
Personne ne sait comment faire un tri sur seulement les locaux de logement ? 
Bonjour,
Dans les données d’origine (Données MAJIC) il y a le champs « type local » qui permet de le faire, je n’ai pas vérifier s’il est présent dans cette extraction recomposition qui au final est bien légère …
Juste pour info elles n’y sont pas. @GuillaumeD la seule chose que j’ai vue qui s’en approche c’est « Fonctionnaire logé » dans le code droit.
Merci pour vos réponses.
Le type de local me parait quand même être une donnée essentielle pour ce jeu de données…
Ne pas comparer des bureaux avec des logements ou des usines… c’est quand même mieux !
Est-ce qu’on ne pourrait pas le déduire à partir du numéro MAJIC ?
Bonjour à tous,
Il y a quelque chose que je n’arrive pas à comprendre au niveau des fichiers des locaux des personnes morales : pourquoi certaines structures ont des codes « Groupe personne (Propriétaire(s) du local) » qui peuvent varier beaucoup ?
Par exemple, pour EDF :
Code Groupe personne (libellé Groupe personne) = count
- 0 (personne morale non remarquable) = 18677
- 1 (État) = 2
- 3 (département) = 6
- 6 (personnes morales représentant des sociétés d’économie mixte ) = 214
- 9 (établissements publics ou organismes associés) = 5
Ça fait pas mal d’erreurs, ou de choix étonnants ; le fichier est pourtant sensé provenir d’une source harmonisée.
Quelqu’un a une idée de ce qui pourrait expliquer ces écarts ? Comment il est possible d’avoir plusieurs statuts juridique pour une seule personne morale ?
Est-ce :
- représentatif de la réalité terrain ? (par exemple des bailleurs sociaux marqués en mairie quand il s’agit de leurs sièges; mais ça n’explique pas la situation pour EDF)
- Historique non corrigé ? (car changements de statuts depuis longtemps ?)
- Champ libre ? (donc l’agent ayant effectué la saisie a pu faire une erreur humaine ?)
Si quelqu’un a des idées …
Qui parle de source harmonisée ? La documentation du jeu de données ou bien notre imagination ?
C’est sûrement agrégé à partir de saisies locales. Il peut y avoir des pratiques légèrement différentes d’un centre à l’autre et vu qu’il n’y a comme souvent pas de canal de retour descendant ça donne ça.
C’est pas la cata, il n’y a que 1.2% non harmonisé… un département qui fait dans l’originalité ? 
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Well spotted !
De 1980 à aujourd’hui les données des locaux sont des données déclaratives, donc papier, donc saisies à la main, dans chaque centre des impôts de chaque départements de toutes la France, des outre mers et de la Corse. Et c’est saisi dans une base de données hiérarchique des années 1980 où le contrôle d’intégrité est assuré par l’IHM, 
(des années 80 en vrai même si l’habillage change)
L’esprit humain face à un algo de l’époque hein … c’est comme les jeux, vite fait de trouver les failles. La volonté de faire bien, qui est la nature profonde de l’ensemble des agents du service public, chacun le sait conscient de sa mission, s’heurte fatalement à la dualité humaine et en l’état la volonté de faire vite. 
D’où une donnée intègre, sans erreur, correspondant parfaitement au descriptif livré avec par la DGFiP.
L’humour est parfois la politesse du désespoir …
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Bonjour à tous,
Savez-vous si ces données seront rafraîchies pour 2022 ?
Ok, je réponds à ma question grâce à un message sur Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales - data.gouv.fr :
Bonjour,
Le millésime 2022 des fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales sera disponible en fin d’année (décembre 2022).
Cordialement
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Bonjour, est-il possible sans avoir le nom du propriétaire d’obtenir un fichier indiquant les parcelles qui sont en monopropriété dans une ville ou région ?
Merci
Hello à tous,
Je me demandais pourquoi ils font que des mises à jours annuelles ?
Je leur ai demandé et voici leur réponse super vague :
L’extraction du fichier des personnes morales est annuelle et correspond à la situation existant au 1er janvier de l’année, date de référence pour l’établissement de la taxe foncière.
Ce qui ne répond du coup pas à ma question « pourquoi ne pas faire augmenter la fréquence de mise à jour ».
Je serai partant pour mettre sur data.gouv.fr quelque chose à jours mais je ne vois pas comment faire le lien entre les PM et les parcelles / locaux.