J’ai reçu il y a quelque temps une demande externe pour mettre à disposition des tranches effectifs par Siren et Siren/Siret.
Je mène une réflexion suite à cette question et je me pose quelques questions que je vous partage.
Avez-vous ce même besoin ?
Si les tranche d’effectifs par Siren étaient connues à la maille annuelle, A connu début A+1 serait-ce suffisant pour répondre aux besoins ?
Si les tranches d’effectifs Siren/Siret étaient connues à une maille trimestrielle ? Annuelle ? serait-ce suffisant ?
Si la première tranche était une tranche 0 à 10 cela répondrait-il au besoin sachant que l’expression initiale portait sur des respects de seuil (plus élevé a priori) ?
A noter, toutefois, l’Urssaf dispose des effectifs du régime général (RG). Certaines entreprises ayant des activités mixte RG et agricole, nous n’aurions pas – au moins dans 1er temps – les effectifs agricoles ce qui pourrait peut être jouer sur les tranches.
Le plus fréquent sera le mieux. A partir du moment où c’est générer de façon automatique (ce qui va de soit, non ?), il n’y a aucune raison de faire tourner le script/code que de façon parcimonieuse
Je connais au moins une catégorie de réutilisateurs qui appréciera d’avoir un info bien à jour: les inspecteurs du travail !
Ils n’ont pas si facilement accès à cette info, or la réglementation qui s’applique à une entreprise dépend largement du nombre de salariés.
J’avais été très étonné de ce dysfonctionnement administratif, constaté lorsque j’étais en charge de l’API entreprise à Etalab.
Pourquoi n’avoir qu’une « tranche » et pas l’effectif réel ?
@cquest@GuillaumeD C’est un point qui a fait l’objet avec les juristes (notamment Etalab). On a un sujet de respect du secret des affaires. A priori, la règlementation actuelle ne permet de partager en open data les chiffres à l’unité.
Oui dans un premier mouvement on peut se dire que plus c’est fréquent mieux c’est toutefois :
1/ Pas sûr que la mise en open data soit automatique tout de suite donc cela pourrait impliquer une charge manuelle au début (impact de la fréquence en lien avec la finalité de traitement)
2/ Fréquence et qualité de la donnée ne semble pas toujours fonctionné ensemble. Les entreprises font des régularisations sur les déclarations d’effectifs a posteriori
Pour les inspecteurs du travail, ils ont accès à l’API entreprises avec les données fines ? Je n’ai pas trouvé un jeu de données ou un document avec les différents seuils. Ca m’intéresse si ça existe.
Une mise en opendata non automatisée c’est un truc à la pérennité très incertaine.
Il serait vraiment bien d’avoir cette info d’ailleurs pour savoir si on peut se mettre en dépendance d’un datasetnou non…
Partage vs ouverture (grr)… pour l’ouverture publique je peux comprendre la notion de tranches mais j’aimerai bien voir l’analyse juridique (document administratif communicable).
Pour le partage entre administrations faites le sur la valeur brute.
Pour le coup, dans mon travail de RH, c’est moi qui alimente les données à travers la DSN (déclaration sociale nominative). Vu que cette déclaration est mensuelle, je ne vois pas pourquoi les data mises à disposition ne seraient pas elles aussi mensuelles. Je n’ai aucune idée du volume d’entreprises qui font des régularisation sur les déclarations d’effectifs, mais à mon avis bien moins fréquentes que celles qui font des régularisations sur la masse salariale et les cotisations.
J’imagine qu’il doit bien être possible d’automatiser une telle publication.
Merci pour tes retours.
Mon propos concerne uniquement le volet ouverture.
Le point sur la dépendance me laisse penser que des cas d’usage sont connus.
Ça m’intéresserait de savoir s’il serait possible de m’en partager quelques uns ou de m’indiquer si à ce stade c’est hypothétique ?
Cela pose la question de la qualité de la donnée et du degré à partir duquel on estime suffisant de partager.
Cela pose aussi la question du coût de mise à disposition vs le besoin.
Après avant d’automatiser, ça, peut-être, intéressant d’avoir un MVP pour tester, avoir des retours utilisateurs sur quelques choses de concret avant d’intégrer sa dans des règles de gestion.
Je suis pas encore dans le dur. Je suis dans l’exploration
D’ailleurs, mon questionnement de départ porte surtout sur les besoins.Que répondrais tu aux questions posées tout en haut ?
Encore un classique, j’ouvre (et je fais des efforts) si il y a des cas d’usage.
La poule et l’oeuf !
Pas de données ouvertes, pas d’usage
Pas d’usage connu ou identifiés, futurs), pas d’ouverture.
Donc… rappel de la Loi (le CRPA)… encore
on ouvre/publie par défaut tout ce qui a un intérêt économique, environnemental, etc…
on ouvre/publie tout ce qui est demandé et communicable à tous
on publie et on met à jour tout ça… au fur et à mesure (le CRPA ne précise pas de fréquence minimale)
Et oui, c’est le CRPA, depuis 2016, 7 ans déjà !
Oui, publier les effectifs des entreprises c’est utile, on imagine facilement l’intérêt de cette information.
Personne n’ira se mettre en dépendance d’une donnée dont on a aucune idée de la stabilité de la diffusion. Malheureusement c’est une des causes principales du peu de réutilisations de l’opendata (la seconde c’est la qualité des données et le manque de fraîcheur en est une des composantes).
A titre perso et pro, pas de besoins, mais est-ce qu’au sein même de l’Urssaf il y a pas de besoins exprimés et pour le coup qui seraient légitimes pour les stats.
Je pense qu’une maille rapprochée au trimestre maximum pourrait intéresser l’Entrepreneurs d'intérêt général - Signaux Faibles
De mon point de vue, c’est surtout le fait que ca me parait plus logique de publier des données au rythme où elles sont demandées. Si on a arrêté la N4DS pour la DSN c’est pour avoir des données régulières et plus fiables. Donc proposer des données annuelles ou trimestrielles nécessite de l’agrégat de données qui me semble plus compliqué (mais je ne suis pas spécialiste).
L’INSEE a communiqué que dans sa prochaine version de l’API sirene (V4), l’effectif sera remis à jour par les infos issues de la DSN. Ceci devrait régler le problème récurrent des « grosses » tranches d’effectifs obsolètes???
Les libellés diffusés par Sirene 4 ne seront plus uniquement en lettres capitales non accentuées mais en majuscules et minuscules accentuées. Ainsi « Avenue des Champs Élysées » remplacera « AV DES CHAMPS ELYSEES ».
Tout arrive !
Par contre, cela va gêner ceux qui veulent utiliser l’adresse pour un usage postal car elle n’est plus normalisée pour cela (surtout la limite à 38 caractères par ligne d’adresse).
les établissements et les unités légales dont les données, suite à l’expression d’opposition, feront l’objet d’une diffusion partielle
Oui, les données de la base sirene sont au format RN, pas au format RNVP (garantissant la réduction postale) avec des adresses laissant à désirer… Mais bon, avec le RNE, la facturation électronique, les emails et la réduction des courriers publicitaires… Qui continue d’envoyer en masse des courriers postaux? (ou au pire, ils sont déjà équipés d’un process de redressement des adresses au format RNVP…)
