Le 4 juin, le PIA SCOPE, piloté par le SGAR Occitanie, organise une journée d’échanges et d’ateliers autour de l’ouverture de données de consultation des marchés publics ! L’objectif: faire entendre et confronter les points de vue de l’ensemble des acteurs concernés ou intéressés par cette démarche. À quels enjeux répond-elle ? Quelles opportunités peut-elle offrir aux entreprises et aux acheteurs ? Quelles données ouvrir et sous quel format ? Quels seraient les freins, juridiques ou techniques, à cette ouverture ? Quel impact aurait-elle sur le modèle économique des éditeurs de plateforme ? Autant de questions qui seront abordées de manière inédite à Toulouse le mois prochain.
Bonjour,
Oui, je pense aux plateformes dont les collectivités (et les acteurs publics en général) sont équipées, plateformes qui sont donc également utilisées par les opérateurs économiques (entreprises) pour rechercher et répondre aux consultations.
Alors ma réponse est claire les éditeurs n’ont aucun droit sur les données ni documents déposés et conservés sur ces plateformes.
J’ai conscience (pour le vivre de près) que cela est plus compliqué dans la réalité mais pour autant ces prestataires ne “prêtent” rien, puisque ces informations ne sont pas à eux.