La table des fichiers fonciers est carrément appétissante :
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/NAT004/DTerNP/html3/_ff_descriptif_tables_liste.html#pdl10
Si seulement je pouvais y avoir accés …
Liste des ayants-droits :
Les bénéficiaires des données foncières sont parmi les structures suivantes :
* Services de l'État,
* Établissements publics de l'État,
* Collectivités territoriales,
* Agences d'urbanisme,
* EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
* Organismes de recherche,
* Infrastructures de données géographiques,
* Autres structures bénéficiaires de MAJIC.