Suite(s) à l'ouverture des données du Répertoire National des Elus

rne

(Loïc Haÿ) #1

Hier, le Ministère de l’Intérieur a publié sur datagouv un jeu de données issu d’une extraction du RNE qui référence les titulaires d’un mandat électoral en France.

Ce jeu de données fournit 9 ressources (fichiers au format TSV) :

  • 1-rne-cm contient les données relatives aux conseillers municipaux (499 356 lignes)
  • 2-rne-epci contient les données relatives aux conseillers communautaires (67103 lignes)
  • 3-rne-cd contient les données relatives aux conseillers départementaux (4 026 lignes)
  • 4-rne-cr contient les données relatives aux conseillers régionaux (1 753 lignes)
  • 5-rne-cac contient les données relatives aux conseillers de l’Assemblée de Corse (67 lignes)
  • 6-rne-rpe contient les données relatives aux représentants au Parlement européen (74 lignes)
  • 7-rne-senateurs contient les données relatives aux sénateurs (348 lignes)
  • 8-rne-deputes contient les données relatives aux députés (577 lignes)
  • 9-rne-maires contient les données relatives aux maires (35 297 lignes)

Immédiatement après l’annonce de cette publication, des premières réutilisations sont apparues. Elles consistent essentiellement dans des explorations visuelles destinées à faire parler ces “nouvelles” données publiques ouvertes :

Sans présumer des autres réutilisations qui pourraient prochainement émerger, des projets lancés antérieurement comme Arcadie, NosDéputés (Regards Citoyens), EveryPolitician (mySociety) ou encore Represent (OpenNorth) démontrent le fort potentiel d’usage attaché aux données relatives à nos élus (nationaux ou locaux).

La sortie du Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation, discutée ici, a sans doute facilité, en la sécurisant juridiquement, la décision du Ministère de l’Intérieur d’ouvrir les données du RNE.

6° Les documents nécessaires à l’information du public relatifs aux conditions d’organisation et d’exercice de la vie politique, notamment le répertoire des élus, à l’exception des informations prévues au 2° du I de l’article 5 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus ».

L’exception citée (2° du I de l’article 5 du décret n° 2014-1479) concerne les “Adresses, coordonnées téléphoniques et adresses de messagerie électronique”. De fait, les fichiers mis à disposition ne comportent pas ces informations (ni certaines autres qui sont pourtant autorisées).

Le besoin exprimé par @LaureHuguenin dans une discussion récente ne pourra donc être que partiellement couvert par les données ouvertes issues du RNE. Mais cette exception ne concerne que des données à caractère personnel : une adresse professionnelle (celle de la mairie, de l’epci, du conseil départemental ou régional où siège le titulaire d’un mandat électoral) rentre-t-elle dans cette catégorie ?

Par exemple, @LaureHuguenin ne pourrait-elle pas croiser les données des conseillers communautaires issues du RNE avec celles de la BANATIC sur les coordonnées des EPCI (aucune licence spécifiée) pour consolider un jeu de données à l’échelle de la Région Centre-Val de Loire ?


#2

Merci je ferai une tentative à l’occasion,


(Nicolas Bonnel) #3

J’ai fait un géocodage du fichier 2-rne-epci en le croisant avec une base Siren géolocalisée, mais il y a des erreurs :confused:

Certains codes ne sont pas à jour, comme par exemple 240200410 qui correspond, dixit Wikipédia, à la communauté de communes du Laonnois , créée le 31 décembre 1992 qui s’est transformée en communauté d’agglomération le 1er janvier 2014 (le code devrait donc être 200043495). Et les dates de mandat sont bien postérieures au 1er janvier 2014.