Schéma sur les friches

Bonjour,

Le Cerema propose de travailler sur un standard autour des données Friches : Schéma sur les friches · Issue #216 · etalab/schema.data.gouv.fr · GitHub

Description du schéma

Le Cerema alimente une plateforme d’inventaire des friches appelée Cartofriches : https://cartofriches.cerema.fr

Les données de Cartofriches sont publiées sur : Sites référencés dans Cartofriches - data.gouv.fr

Le Cerema travaille à la standardisation des données relatives aux friches, afin de les normaliser notamment dans un premier temps dans le cadre du projet Cartofriches (des démarches plus larges de standardisation - dans lesquelles le Cerema est partie prenante - sont en réflexion).

Les informations concernent la localisation des sites (coordonnées géographiques, périmètre, adresse, identifiants parcellaires…), mais aussi des informations de contexte (type de propriétaire, éventuelle pollution, situation au regard de l’urbanisme…).

Il est important que le schéma puisse se confronter à des points de vue différents sur les friches, que ce soit en terme de description, de possibilités de reconversion, donc à des visions métier différentes. Aussi, n’hésitez pas à nous signaler si vous souhaitez prendre part à la construction du schéma.

Une première proposition de structure est disponible ici : Framacalc - tableur collaboratif en ligne : n’hésitez pas à nous donner votre avis.

Liens

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Bonjour et merci pour le partage !

Quelque-chose me vient à l’esprit.

Lors de la Non-conférence des données ouvertes organisée par le SG de Bercy, il a était question dans un atelier de l’inventaire des ZAE que doivent effectuer les autorité compétentes (EPCI, SCOT).

Cet inventaire est une l’obligation légale de l’article 220 de la loi climat et résilience.

Dans cette loi il n’est pas question de friche en tant que telle mais de « vacances ». Les vacances sont définies comme des « unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période. » (article 220).

Lors de cet atelier, votre schéma sur les friches avait été évoqué si mes souvenir sont bons. Je me permets de tagguer @NatachaRoger qui avait assistée à une partie de l’atelier.

Voilà ma question : avez-vous prévu de possibles liens avec cet inventaire ? Je pense par exemple à ajouter peut-être l’OID de la ZAE (quand il existe) dans laquelle la friche se situe (si c’est le cas). On peut aussi imaginer d’autres types liens ou de convergences.
Si le schéma et l’inventaire se complètent, cela facilitera le travail et intéressera, je pense, grandement les EPCI et les SCOT notamment.

Merci par avance !
Clément M.

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