Mes derniers échanges (un peu hésitants, faute d’expérience de ma part) avec l’Insee sont disponibles ici : Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral - Une demande d'accès à l'information à Institut national de la statistique et des études économiques - Ma Dada
La réponse de l’INSEE est claire et le code électoral aussi : liste à demander à la commune ou à la préfecture, pas à l’INSEE ou à quelqu’un d’autre.
Donc une centaine de demandes à faire… plutôt qu’une, malheureusement.
C’était trop beau de penser que le code électoral aurait évolué pour faciliter l’accès global 
Leur réponse suit à la lettre le code électoral, mais c’est sacrément incohérent : les fichiers qui me sont transmis par la préfecture sont des extraits du REU… On demande donc à 100 fonctionnaires de faire un extraction sur l’application du REU, gérée par l’Insee, alors qu’il suffirait qu’une seule personne à l’Insee le fasse ! 
Bien sûr, pourquoi faire simple quand on peut facilement compliquer l’accès au citoyen « quoi qu’il en coûte » ?
Bien sûr les gros réutilisateurs de ces données les obtiennent.
ce qui est fou c’est que l’INSEE m’avait fait la demande inverse… et n’a jamais honoré sa promesse : Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU - Une demande d'accès à l'information à Institut national de la statistique et des études économiques - Ma Dada
Si quelqu’un de l’INSEE se baladait ici ce serait chouette de pouvoir en discuter, à l’occasion…
La rapidité du service juridique à accuser réception, trouver des motifs de refus ou promettre une transmission des fichiers mérite en tout cas d’être saluée ! L’Insee a certainement des motifs recevables de ne pas aller plus loin, vu qu’il s’agit de données sensibles. Si on pouvait au moins en discuter, ce serait bien, oui !
le rattachement des adresses à un bureau de vote, une donnée sensible ? hautement sensible parce qu’essentielle à la démocratie, mais à part ça…
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Pour info, je viens également de faire une demande pour vérifier les radiations des listes électorales : Historique du REU anonymisé - Une demande d'accès à l'information à Institut national de la statistique et des études économiques - Ma Dada
Oh la… un historique du REU ?
L’INSEE a sûrement les données pour le générer, mais si il n’est pas déjà généré ça correspond sûrement à la demande d’un nouveau document qui n’existe pas.
Vu que déjà le REU de base c’est non, j’imagine difficilement une réponse positive !
Pour toute demande de liste électorale, c’est auprès des préfectures qu’il faut s’adresser. demander copie d’anciennes listes risque aussi de se solder par la négative, le code électoral semblant plutôt parler de la liste en cours sans imaginer les archives ou leur évolution dans le temps.
A nous de conserver leur contenu à chaque scrutin, ce que je ferai avec plaisir avec une case à cocher « je m’engage à ne pas faire de prospection commerciale »
Oui, tu as vu, il ne semble y avoir aucun historique. Peut-être quelque part dans les préfectures des demandes de radiations mais compliqué. En tout cas l’INSEE répond vite et on est vite fixé, c’est déjà ça !
Alors attendez, je ne comprends pas bien les amis ce qui se passe en fait.
Il faut demander à chaque préfecture ou à chaque mairie le REU qui couvre leur territoire pour avoir une correspondance adresse-BV ?
Et qu’est-ce qu’on reçoit quand ça fonctionne ?
Il faut faire la demande au bureau des élections de la Préfecture. S’ils acceptent, on reçoit un lien de téléchargement d’un dossier zippé qui contient autant de csv que de communes, avec une ligne par électeur inscrit, adresse, son bureau de vote, ses date et lieu de naissance, nationalité.
Juste pour confirmer : pour des activités non professionnelles j’ai déjà demandé et obtenu une liste électorale via la préfecture (PP), sans trop de soucis. On avait un formulaire de mail mentionnant le code électoral.
OK. Super, et une fois qu’on a ces données là, on est d’accord que ça ne pose pas de problème d’en faire un traitement géomatique (juste relier adresses et BV pour en faire des voronoi) ?
Tant que le vrai point d’adresse n’apparaît pas sur la carte, ça ne pose pas de problème. (Mais c’est dommage de perdre l’effet nuage de points sur la carte. je vais sans doute les régénérer de façon aléatoire au sein du bureau, en le précisant)
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Tu peux republier tant des voronoi que des points adresses, car tu ne t’es engagé qu’à ne pas faire un usage commercial (comme le prévoit le code électoral).
Des polygone ou des X/Y sans autre info, je ne vois pas où il y aurai usage commercial qui de plus est une notion peu précise. Il me semble que les anciennes rédactions parlaient de « démarchage commercial » (ou alors j’ai rêvé).
A la limite, ces listes pourraient être publiées in-extenso en CC-BY-NC !
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Je te confirme que les millésimes passés des listes électorales sont considérés comme des archives et soumises aux délais de communication des archives contenant des données personnelles (spoiler : c’est très long).
Non, l’ancienne rédaction du code électoral demandait au requérant de s’engager à ne pas en faire un « usage purement commercial ». Cette rédaction a hélas, lors de la création du REU, été remplacé par la notion d’ « usage commercial ».
Le long c’est 50 ans (très long) mais… (oui y’a un mais) on peut demander une dérogation : https://www.cada.fr/20173429 mais (oui je sais encore) une dérogation peut permettre une consultation mais pas d’en avoir une copie, même si ce n’est pas impossible. Bon courage