Nouveau mail reçu aujourd’hui de l’INPI :
Bonjour,
Nous revenons vers vous comme convenu sur le nouveau format de mise à disposition des données sur les entreprises au 1er janvier 2023.
Nous avons reçu de nombreuses questions sur le sujet dont vous trouverez ci-dessous une synthèse avec nos réponses.
Question : Pouvez-vous indiquer si la diffusion de la base Sirene gérée par l’Insee sera également stoppée le 1er janvier 2023 ? Et si le périmètre de données du Registre national des entreprises prendra le relais du flux Sirene ?
Réponse : Il s’agit de deux flux différents. Il n’est pas prévu que la diffusion de la base Sirene soit arrêtée au 1er janvier 2023. Nous vous invitons à contacter directement l’Insee.
Q : Existera-il une limitation en nombre de requêtes par jour par exemple ?
R : Oui, il y aura une limite de 10Go par jour et 10 000 fichiers par jour.
Q : Sera-t-il possible d’obtenir le stock des entreprises via cette API ?
R : Un stock sous format Json sera mis à disposition via un serveur SFTP.
Q : Serait-il possible d’obtenir un guide de migration (FTP vs nouvelle API) ?
R : Ce ne sera malheureusement pas possible.
Q : Vous indiquez que le système actuel ne sera plus alimenté au 1er janvier 2023 mais pas la date de mise en fonction du nouveau système ? (Y aura-t-il une période pendant laquelle les 2 systèmes cohabiteront ? Cela permettrait de mener des tests avant le lancement officiel)
R : Le nouveau système sera mis en production au 1er janvier 2023.
Q : Allons-nous recevoir plus de documentation ?
R : Nous vous adresserons en effet une documentation complémentaire pour chaque API et FTP.
Q : Avez-vous un document avec la liste des valeurs possibles par champ ?
R : Un dictionnaire des données sera mis à disposition.
Q : Les bénéficiaires effectifs seront-ils disponibles pour tout le monde ?
R : Seules les données publiques des bénéficiaires effectifs seront disponibles pour tous.
Q : On ne voit pas de champs dans le document fourni en rapport avec les comptes annuels saisis qui proviennent actuellement du RNCS. Serons-ils mis à jour via le nouveau système ?
R : Les comptes annuels seront publiés comme actuellement mais le format changera à terme pour du Json.
Q : A partir du 1er janvier 2023, le FTP contenant les CSV & XML pour IMR_Donnees_Saisies (TC et TITMC) ne sera plus alimenté, voire plus disponible du
tout ?
R : C’est bien cela en effet, les fichiers en CSV ne seront plus livrés.
Q : Ce FTP est très utile pour détecter au jour le jour les « mouvements » sur les entreprises (changements de RBE, nouveaux bilans, cessations, etc.) et est-ce que la recherche différentielle couvre tout le spectre du FTP ?
R : En effet, la recherche différentielle couvrira le tout, mais les champs modifiés ne seront pas visibles.
Q : Disposerez-vous toujours d’un serveur FTP pour récupérer ces informations ? Pour les connecteurs à grand volume c’est bien plus facile à exploiter qu’une API.
R : Oui, un serveur SFTP sera mis à disposition.
Q : Dans le cas où vous ne disposez pas de serveur FTP, il faudra faire un appel à l’API de « RECHERCHE DIFFÉRENTIELLE » quotidiennement, mais y aura-t-il un nombre d’appels limite ? Il est courant qu’il y ait quelques 20 000 Siren impactés par des changements dans le RNCS actuellement (parfois par des émissions de stocks, difficile de savoir en flux pur).
R : Nous aurons également un SFTP pour le flux.
Q : Maintiendrez-vous le RNCS en parallèle ? En particulier si les actes et observations disparaissent du RNE, beaucoup d’entreprises préféreront probablement garder ces informations quitte à rester sur le RNCS plutôt que le RNE.
R : Ce ne sera pas le cas, le RNCS étant voué à disparaître. Le RNE remplacera le RNCS, les actes et les observations seront toujours disponibles.
Q : Aurez-vous une façon de requêter tous les changements du jour (pour toutes les entreprises) ?
R : Oui, il y aura une API différentielle.
Q : « Les entreprises peuvent être recherchées par leur numéro SIREN ou par leur dénomination » : quid de la différence entre l’unité légale (Siren) et l’établissement (Siret). N’est-il pas possible de récupérer les flux différentiels établissements ?
R : Ce ne sera pas possible car les établissements seront compris dans le Json global de la société, donc un changement sur un établissement sera vu comme un changement sur la société.
Q : « Il est à noter que le BlocAdresse, lorsqu’il s’agit de l’adresse d’une personne physique, est soumis à la réglementation sur les données personnelles (RGPD), qui autorise à communiquer uniquement la commune » : actuellement au répertoire Siren, nous avons l’adresse des personnes physiques.
R : Nous vous invitons à contacter directement l’Insee.
Q : « publicationLegale » : cela équivaut-il aux observations IMR ? si oui, allez-vous créer une codification particulière ?
R : Non, il s’agit de la forme sous laquelle la publication de la société a été faite.
Q : « BlocEntrepriseChapeau » : Parlez-vous des liens inter-entreprises / actionnariats ?
R : Non, il ne s’agit pas de l’actionnariat, mais effectivement il peut y avoir des données d’une autre entreprise B dans une entreprise A, si par exemple B fait partie des associés de A, ou si B est une entreprise domiciliataire de A, ou une entreprise de gestion de A.
Q : Pourriez-vous préciser s’il sera toujours possible d’effectuer des interrogations individuelles sur une société ou s’il sera obligatoire de passer via l’API ?
R : L’IHM DATA INPI sera toujours en fonction, vous ne serez pas tenus de passer par les API.
Q : La documentation technique du nouveau RNE ne fait pas état de radiations ou d’actes, ou de moyen de télécharger des actes PDF, et également la liste des représentants (président, directeur général…) d’une entreprise n’a pas l’air d’être disponible.
R : Les actes seront présents, la liste des représentants est dans le Json.
Q : Est-ce que ces données seront toujours disponibles sur le FTP existant à compter du 1er janvier 2023 ?
R : Non, un SFTP remplacera le FTP actuel.
Q : L’API existante permettra-t-elle toujours de récupérer les actes sous format PDF ?
R : Non, l’ancienne API sera remplacée par la nouvelle.
Q : Les données seront-elles reçues directement en Json telles que le fait l’Insee avec son API Sirene par exemple ? Ou bien les données seront dans un fichier Json qu’il faudra décompresser comme actuellement ?
R : Un zip est transmis comprenant tous les différents Json des sociétés.
Q : Qu’en est-il pour les comptes au format XML et les actes en PDF ? Seront-ils toujours disponibles ?
R : En effet, ils seront toujours disponibles. Cependant, les comptes annuels seront au format Json.
Q : Pourriez-vous indiquer si la documentation technique que vous nous avez adressée est disponible en anglais ?
R : Elle n’est pas disponible en anglais.
Q : Est-ce que les paramètres de date seront sous le format ‘date’ ou ‘datetime’ ?
R : Les dates saisies (ex : date de naissance) seront au format date mais les dates techniques générées automatiquement seront sous format datetime.
Q : Il existe actuellement deux façons de recevoir des informations du registre des bénéficiaires effectifs :
1. Récupération d’un .ZIP contenant un XML et un/des PDF
2. Récupération d’un XML
À notre niveau, nous avons mis en place la première solution consistant à récupérer le ZIP et en extraire le(s) PDF.
Ainsi, la communication suivante « Le nouveau format de données qui sera utilisé sera le JSON en lieu et place des formats XML et CSV », s’applique-t-elle uniquement à la solution 2 ou impacte-t-elle également la solution 1 avec le(s) PDF ?
R : Les deux. Les XML seront remplacés par des Json, donc c’est vrai également pour le fichier XML de métadonnées d’un PDF qui sera aussi remplacé par un Json.
Q : Avez-vous une liste des différences de champs (champs ajoutés ou retirés) par rapport à l’ancien format ?
R : Non, nous n’avons pas de liste.
Q : Est-ce que les champs “numéro de gestion” ou bien “code greffe” vont rester ?
R : Le “numéro de gestion” ne sera pas conservé, le “code greffe” sera conservé.
Q : Est-ce que la notion de greffe d’une entreprise sera encore utilisée ?
R : Les entreprises seront rattachées à leur Siren, le nom du greffe sera renseigné.
Q : Peut-on avoir des détails sur les énumérations (conjoint, personne, adresse, établissements) ?
R : Nous vous fournirons le dictionnaire de données.
Q : À quoi servent les “attachmentId” et “typeDocument”
R : “attachmentId” : correspond au numéro d’identifiant du document, pour pouvoir le récupérer et “typeDocument” correspond au type de pièce jointe déposée sur le Guichet unique par exemple s’il s’agit d’un dépôt de comptes annuels, d’un acte, etc.
Nous reviendrons vers vous avec d’autres précisions dès que possible.
Cordialement,
INPI France.
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