La clause share-a-like : un frein à l'innovation

via twitter @schignard signale cette article
Can there be reciprocity for open data ?
http://www.ukauthority.com/data4good/entry/7957/can-there-be-reciprocity-for-open-data

Il est question des bénéfices (économiques) de l’opendata.
Dans l’article, on retrouve notamment cette affirmation : “France has a lot of clauses like this around reciprocal arrangements on city data, and you don’t see the same innovation that we have in the UK.”

Des avis à ce propos ?

Je peux indiquer qu’en Belgique, la loi fait de la CC0 la licence par défaut de l’open data, et la clause SA n’est même pas prévue au niveau fédéral. Pas d’ODbL non plus. Avec ce genre d’arguments derrière, j’imagine.

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  1. L’affirmation me paraît terriblement suspecte quand il parle de “lot of clauses”. En France 99% des licences c’est LO ou ODBL, donc je ne vois pas bien les “lot of clauses”, qui semblent insinuer plein de licences maisons.
  2. “you don’t see the same innovation that we have in the UK” me paraît également complètement gratuit. Dans tous les cas ce n’est pas ma vision des choses.

Je pense que cette personne s’adresse à un public anglais et que montrer le voisin du doigt ne mange pas de pain quand on veut faire passer un message. Il est néanmoins possible que les acteurs qui publient en ODBL produisent des impacts différents, mais pas forcément moins innovant. Nous espérons pouvoir y travailler un peu cette année.
Ce qui est aussi vrai c’est que c’est terriblement compliqué d’observer en vrai les effets du “share-alike” hors des grands cas comme OpenStreetMap. Il y a un débat qui mériterait d’être documenté, et qui ne l’est pas, c’est celui des demandes de certains industriels (dont Google ; surtout Google ?) aux acteurs publics français de “clarifier” les attendus de l’ODBL.

Je pense que toute obligation liée à la réutilisation est un frein. Le frein est de taille variable bien entendu car imposer par exemple de citer la source, est bien sûr moins contraignant que des clauses comme le partage à l’identique, le non commercial, voir le non dérivé.

Or, même cette simple obligation de citation peut ne pas être simple à respecter. On s’est par exemple souvent posé la question dans OpenStreetMap à ce sujet pour certaines données pourtant en LO.

Au fur et à mesure qu’on ajoute des obligations, on s’éloigne de la liberté de réutilisation et à partir d’un certain niveau on considère même ne plus être dans l’“open”.

Nos amis anglais poussent peut être le bouchon un peu loin, mais n’oublions pas non plus que le monde de l’opendata en France ne se résume pas qu’à la LO et l’ODbL.

On trouve des choses exotiques, comme “la licence ODBL du grand Lyon”… qui n’était pas une licence ODBL, car elle imposait des obligations supplémentaires. On a des licences maisons (INPI par exemple), et je vous évite la “licence gratuite de repartage” de la BAN :wink:

La Loi Lemaire a en principe mis de l’ordre dans tout ça, mais tout n’est pas réglé pour autant (Lyon continue avec sa “licence engagée” et sa “licence associée”), la BAN toujours sous licence “gratuite de repartage”.

De mon point de vue, les clauses de partage à l’identique n’ont de réel intérêt que lorsque les données ont vocation à être améliorées collaborativement… et qu’il y a une boucle de retour effective pour ça.
Je ne parle pas des corrections de petites erreurs, mais plutôt de logique de communs.

Publier par exemple le budget d’une commune en ODbL n’a pour moi aucune justification.

Par contre, dans le cas des communs, le partage à l’identique est bien indiqué car il protège le commun et se justifie par le cercle vertueux qu’il impose. On voit avec OSM qu’il ne bride pas l’innovation vu tout ce qui est fait avec.

Sur les demandes de certains industriels, parlons franchement… en façade c’était une demande de clarification (comme si leurs services juridiques n’étaient pas capable de comprendre), mais qui cachait un vrai lobbying dont l’objectif était de vider l’ODbL de son sens à propos du partage à l’identique.

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