Hello,
je vois qu’il y a un débat sur la clause share-alike
Ca me fait penser que j’ai repéré récemment sur transport.data.gouv.fr que les jeux de données comme par exemple celui de Rennes sont sous lience ODBL assorti de la clause suivante :
Cette donnée est disponible sous licence ODbL assortie de la clause particulière suivante :
En précision de la clause de partage à l’identique prévue au paragraphe 4.4 de la Licence ODbL, celle-ci est volontairement limitée par le Concédant aux données supportant des informations de même nature, de même granularité, de mêmes conditions temporelles et de même emprise géographique. Le Concédant n’exige donc pas de partage à l’identique d’autres données pouvant être liées aux données couvertes par les présentes conditions d’utilisation.
Est-ce que c’est parce que clause de partage à l’identique n’est pas assez précise et qu’elle laisse à croire que toutes les données réutilisées sont soumises à la clause de viralité ?
Pour le coup, OSM a une FAQ légale qui précise bien les choses :
3d. Si j’utilise vos données avec des données de quelqu’un d’autre, dois-je appliquer votre licence sur ses données également ?
Si les deux jeux de données sont indépendants, vous n’avez pas à le faire : c’est une base de données collective.
Si vous les adaptez pour fonctionner ensemble (par exemple, en prenant des chemins d’OSM et des routes d’une tierce partie puis en les reliant pour du routage), alors il s’agit d’une base de données dérivée et vous devez appliquer la licence (selon 3b). Cependant, si les deux jeux de données correspondent de manière triviale, par exemple, par appariement automatisée utilisant un critère simple tel que nom/localité, ceci n’est pas “substantiel” et, de ce fait, reste une base de données collective.
Qu’en pensez vous ?