Bonjour
2 autres pays pouvant vous intéresser sur le sujet :
UK : la notion de « Unique Property Reference Numbers » = UPRN (qui peut avoir des relations père/fils). Beaucoup d’info via le site geoplace.
Suisse : lors des webinaires AFIGEO sur l’adresse, le cas de la Suisse a été cité sur sujet : ils ont traité l’adressage étroitement en lien avec le bâtiment : https://www.schoolmaps.ch/fr/2020/06/29/le-repertoire-officiel-des-adresses-de-batiments-swisstopo/.
Oui, en effet @TdF_ademe, au CSTB on travaille actuellement sur un projet de ce type. On a prévu de sortir une base de données nationale du bâtiment, avec notamment des identifiants uniques créés à partir de l’emprise au sol de l’IGN et des identifiants batiment des fichiers fonciers. Cette base devrait être en partie finalisée (et donc ouverte) d’ici la fin de l’année.
Entre autre bases croisées, On y retrouvera les fichiers fonciers (Cerema), la BDTopo de l’IGN, les DPE (Ademe), mais également certaines variables issues de la base Georisque, du RPLS et d’OSM. On sera également capable de fournir un fichier de jonction afin de connaître les interopérabilités entre les différentes bases de données croisées.
A l’origine, cette BD devait servir à pousser les initiatives de rénovation (tant à l’échelle des collectivités que des bailleurs sociaux), mais puisqu’elle sera ouverte, tout type d’utilisation devrait être possible 
Est-ce que la constitution de cette base a été coordonnées avec d’autres acteurs pour en faire une véritable base de référence vers laquelle tout le monde convergerait ou bien est-ce un besoin CSTB avec un identifiant CSTB ?
J’ai peur qu’en partant d’un besoin métier (les rénovations), on ne puisse faire un vrai référentiel pivot, car un pivot ne fonctionne bien que s’il est neutre.
Pour le bâti comme pour les adresses, le problème c’est que tout le monde à sa base… mais rien n’est interopérable car toujours pensé métier au départ et sans identifiant commun (sujet du thread).
Rattacher des attributs externes (qui n’est pas inutile) est en fait l’inverse de la démarche d’une base de référence… car chacune de ces bases métiers ont leur vie propre et devrait plutôt faire référence au pivot.
Bonjour Mr Quest. Je me permet de répondre à la suite de mon collègue @vianmora . Nous avons développé cette base de donnée en collaboration avec ETALAB , le CEREMA (Equipe Fichier Fonciers), ENEDIS, l’ADEME et le MTES. Nous progressons aussi avec l’IGN sur le sujet et avons échangés sur la méthodologie de croisement de données que nous réalisons entre BDTOPO et Fichiers Fonciers.
notre démarche consiste à produire une base de bâtiments qui est basé sur une association de trois objets : une adresse BAN, un bâtiment IGN bdtopo et des locaux issus des fichiers fonciers (regroupés dans une définition de bâtiment au sens des impôts).
Ainsi nous avons un identifiant unique de bâtiment qui est associé à
1 à k adresses
1 à n bâtiment IGN
1 à m bâtiment « fiscal »
Le but de notre démarche est d’obtenir des informations bâtiments cohérentes tout en minimisant k,n,m pour obtenir un bâtiment défini le plus précisément possible.
Ceci constitue le cœur de notre base qui est « neutre » d’un point de vue métier. C’est seulement ensuite que nous venons rattacher toutes les informations métier des autres bases de données via croisement géospatial, géocodage, associations sémantiques ou association directe d’identifiant en fonction de la nature de l’information de géolocalisation de ces bases. Bien souvent les bases métier sont associées à l’adresse.
Nous associons actuellement les bases métier suivantes : Données locales de l’énergie , RPLS , RNIC , ADEME DPE , PDL ENEDIS, HDTHD Arcep, SIREN
Nous sommes donc dans une démarche de faire communiquer les bases de données existantes entre elles.
Nous sommes à votre disposition pour échanger sur le sujet si cela vous intéresse.
Merci @AntoineBreitwiller pour ces précisions, c’est une très bonne nouvelle vue la description de la démarche.
Y a-t-il un peu de documentation même préliminaire sur le sujet que l’on puisse consulter pour approfondir ?
Nous n’avons pas encore eu le temps de rédiger de documentation malheureusement. Nous prévoyons de diffuser des documents d’ici novembre-décembre. Je vous informerais lorsque les documents seront disponibles.
Bonjour,
Ci-joint un export pdf d’une future page de notre base de connaissance. Non terminée, mais elle permettra à chacun ici, qui souhaite utiliser le plan cadastral et les données MAJIC (d’origine) de comprendre le minimum, pour caractériser le bâti. L’aspect spécifique copropriétés n’est pas encore traité dans cet article.
J’ai finis la dernière phrase mais ce n’est pas plus terminé
C’est tout de même mieux qu’en pdf
https://girtec.atlassian.net/wiki/spaces/LFFP/pages/878739457/Caract+risation+du+b+ti+via+MAJIC+et+PCI-Vecteur
Bonjour,
Continuant notre étude sur la caractérisation du bâti, j’ai cherché à obtenir la géométrie des copropriétés (parcelles d’assises+ composantes). A ma grande surprise, la majorité des lotissements ne sont pas des copropriétés dans les données cadastrales alors qu’elles le sont dans les données hypothécaires, il y a comme un soucis avec le décret de 1955 sur la publicité foncière. Bon c’est juste un décret …
[Décret 1955](Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière - Légifrance (legifrance.gouv.fr))
Bonjour M. Breitwiller,
Je suis également preneur d’une documentation sur le travail du CSTB et de ses partenaires sur le projet de base de données Bâti. Au sein de notre collectivité nous projetons de mettre en place un SI bâtiments. La question de l’identifiant unique s’est naturellement posée.
merci pour votre retour.
Cordialement,
Bonjour @ChristopheVergon
Le concept de lotissement est tres different de celui d’une copropriété. N’est-ce pas logique qu’ils soient différenciés au cadastre ?
Bonjour,
La documentation hypothécaire, donc de l’acte notarié, relative à mes exemples, précise une copropriété. Au sens juridique, le propriétaire d’une « parcelle » du lotissement et propriétaire d’un lot, (terrain plus maison) et copropriétaire des parties communes. (voies ou espaces verts).
C’est différent de la propriété au sens je suis propriétaire d’un terrain et d’une maison classique.
Après au sens de l’urbanisme le lotissement possède certainement une définition différente.
Bonjour à tous,
J’ai vu que le site bailleur.gorenove.fr est en ligne et fonctionne bien - félicitations @CSTB !
@CSTB Avez-vous toujours pour projet de mettre la base nationale des bâtiments à disposition des développeurs par API? Si oui, quand pensez-vous que cela sera disponible ?
Merci d’avance et bonne soirée !
Matt
gorenove… ça promet !
ARTICLE 4 – DROIT D’UTILISATION
Le CSTB consent à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Site et de son contenu, à titre personnel.Ce droit d’utilisation est non exclusif, non cessible, non transmissible et sans droit de sous-licence.
Ce droit est limité au droit de consulter, d’imprimer une ou plusieurs fiches d’informations bâtiments et/ou de les enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage professionnel à l’exclusion de toute exploitation commerciale des fiches.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas extraire ou réutiliser de façon répétée ou systématique des parties qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale du Site.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre commercial ou toute commercialisation du contenu du Site auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable du CSTB.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le CSTB déclare détenir l’ensemble des autorisations et droits lui permettant d’exploiter le Site et de concéder des droits d’utilisation du Site à l’Utilisateur dans les conditions définies aux présentes.
La concession par le CSTB du droit d’utilisation du Site n’entraîne au profit de l’Utilisateur le transfert d’aucun droit de propriété.L’ensemble des éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, notamment les photographies, les textes, les illustrations, les figures, les éléments graphiques, les icones, les images, les cartographies, les bases de données, les dénominations sociales, les marques, les logos ou les signes distinctifs sont protégés par le droit d’auteur, par la législation applicable en matière de marques et par tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant au CSTB, ses partenaires ou ses prestataires qui en ont autorisé l’exploitation.
Est-ce bien légal toutes ces restrictions ? J’ai un gros doute.
C’est leur statut d’EPIC qui leur permet ce genre de choses ?
C’est pas gagné pour l’id unique de bâtiment si on part sur de tels principe de fermeture.
J’aime beaucoup de logo « GR », on va espérer que la FFRP ne tombe pas dessus 
L’occasion aussi de créer une issue github…
Bonsoir @AntoineBreitwiller avez vous des nouvelles à partager concernant votre schéma ?
N’hésitez pas à rejoindre la discussion github → https://github.com/etalab/schema.data.gouv.fr/issues/214, vos avis/expériences sont précieux !
Bonjour à tous, je prends le relais d’Antoine ici. Quelques éléments de clarification d’abord, et pardonnez moi mes approximations, je suis arrivé récemment sur le projet.
Les applications Gorenove « bailleurs » et bientôt « particuliers » qui arrivent sont issues d’un projet sous gouvernance du programme profeel.
L’objectif est de lever (quelques) barrières pour la prise de décision à déclencher des opérations de rénovation énergétique.
Pour construire ces applications, les équipes du CSTB, en collaboration avec le CEREMA, l’IGN, l’ADEME etc on produit une forge pour reconstituer des objets bâtiments et les caractériser? Tout cela pour appuyer les politiques publiques, travaux de recherches ou prises de décisions privées (bailleurs sociaux par exemple). Une grande partie du socle de données est de source licence ouverte (bd topo, diagnostics de performance énergétique, fichiers DVF), et d’autres uniquement réservés aux ayants droits (fichiers fonciers) ou sous conventions spécifiques. Cette deuxième partie devrait être le moteur économique qui assure la survie long terme de cette démarche, par des études à façon.
La base s’appelle la BDNB (base de données nationale des bâtiments) et aura donc des parties 100% disponibles en ligne, en licence ouverte, et d’autre disponibles uniquement aux ayants droit des licences amont (fichiers fonciers par exemple).
L’open data vient d’être délayé de quelques jours, vous le savez, tout les acteurs ne sont pas encore familier avec le concept et cela prend un peu de temps pour faire les choses bien. On vous concocte des formats qui permettent une réutilisation la plus rapide possible.
A ce stade, nous avons intégré des données OSM dans la forge, mais elle ne servent qu’à contextualiser le bâtiment, aucune information n’a pour l’instant été produite. Nous intégrons les identifiants de tous les lots de données agrégés pour créer une base de données pivot et faciliter les usages par tous.
Pour l’instant, la version qui va sortir est la 0.7, et il reste de nombreuses itérations à réaliser sur notre feuille de route, mais nous préférons opter pour la stratégie « release early - release often » et profiter des retours d’utilisation au plus tôt. Le modèle de données va bouger, l’identifiant aussi, le cycle de release aussi, la forge est en cours de refonte. Chaque année va voir l’arriver de nouvelles données ( lidar = reconstruction 3D? , de nouvelles sources open data), nous partons donc sur un processus et non une release ponctuelle.
Magré tout, cette base de donnée n’est qu’une base de reconstitution a posteriori des batiments à partir des informations existantes, et réalisé par un acteur plutôt métier du bâtiment. Cela ne fera pas un référentiel solide et à jour comme peut l’être la BAN. Pour adresser ce point, le CSTB et l’ADEME ont décidé de lancer le projet BAtID , propulsé par deux entrepreneurs d’intérêt général, pour lever les freins à la création d’une vrai démarche d’identification des bâtiments à la source. La BDNB aidera à initialiser cette référence. Le CNIG vient d’avaliser la création d’un groupe de travail sur le sujet, nous allons donc rapidement avoir une instance de concertation sur le sujet, au plaisir de s’y croiser.
L’IGN est également très intéressé par le sujet comme un des premiers à traiter dans la fabrique des Géocommuns. Tout cela est très nouveau, mouvant. La définition de Géocommun est encore à venir pour cet objet. L’objet bâtiment est intimement lié à l’adresse, le filaire de voirie et l’identification des locaux ( un autre projet du SDES est en cours).
Donc, pardonnez nous si la donnée ouverte n’est pas encore là alors que c’était prévu pour janvier. Faites nous remonter les choses qui vous paraissent abusives (les clauses d’utilisation des sites web par exemple). Oui, nous allons supprimer Google Analytics, c’est en cours 
Et quand à verser la BDNB dans OSM, j’aurais tendance à dire que c’est trop tôt au niveau de la maturité de l’identification des objets batiments, mais tout est ouvert. Il faut encore quelques itérations, un semblant de définition un peu plus stable de cet objet avant de songer à aller plus loin je pense.
Enfin, il ne faut pas oublier que pour financer les équipes qui travaillent sur ce sujet et veulent aussi faire tomber les citadelles, et vite, le changement climatique n’attend pas, il faut un modèle économique viable au delà des financements initiaux par les certificats d’économie d’énergie. Christian, sur les clauses juridiques du site, je pense qu’on hérite ici d’une tradition en effet CSTB, mais qui cherche à protéger ce modèle économique. On va regarder de plus près la rédaction pour éviter de faire des choses pas forcément légales avec les données. Merci pour l’aiguillon, c’est toujours nécessaire, mais évitons les formules incendiaires qui peuvent faire du mal aux équipes qui donnent beaucoup depuis trois ans sur ce sujet et poussent dans le même sens que vous.
A bientôt
Régis
Merci pour le pointeur vers ce sujet, on va y participer, mais je pense qu’il faut qu’on ramène aussi nos entrepreneurs de Bat-Id par ici. Je m’en charge.
On fait remonter comment ? Un git est disponible quelque part ?
A signaler déjà:
Désolé pour les formules incendiaires, mais cela ne vient-il pas en partie d’un beau cycle en V (vu de l’extérieur) avec une découverte au bout de 3 ans qu’une équipe travaille sur un tel chantier sans en faire grande publicité ?
A propos de BatID, où peut-on en savoir plus ?
Entrepreneurs d'intérêt général - le projet BatID n’indique aucun espace d’échange, pas de site, pas d’adresse email. On ne sait pas quand ça a commencé, ni si c’est en cours ou terminé.
J’aiguillonne
Bonjour à tous,
Je fais partie du binôme d’entrepreneur d’intérêt général travaillant sur le projet batID. C’est à ce jour une mission de 10 mois, qui a commencé en septembre 2021. D’ailleurs, merci pour les réflexions intéressantes menées sur ce fil !
@cquest, Je vous propose de faire un point en nous contactant aux adresses mails suivantes: [email protected] et [email protected]
A tous, n’hésitez donc pas à nous contacter également.
Bonne journée,
Félix
@felixv vous pouvez bien sûr échanger par mail avec tout le monde mais je pense que la démarche de discussion « in the open » (ici ou ailleurs, peu importe) initiée par @haubourg est non seulement appréciable pour toutes les personnes intéressées par le sujet mais aussi plus efficace pour éviter les asymétries d’information… n’hésitez pas en tout cas, #TeamOpenData a été créé pour ça