Bonjour,
A la suite de ce tweet https://twitter.com/jmlebarh/status/1329458545868369922 j’ai demandé si les données de https://www.acheterenpaysdelorient.fr/ sont en open data. L’agence d’urbanisme me répond que non car la plateforme n’a pas été créée en ce sens. Est-ce que légalement c’est la bonne réponse. Merci.
Romain
Demande de précisions…
Bonjour,
les problèmes que j’ai eu de mon coté, sur ce genre de données, c’est que les sites ont été lancés par un service communication, sans réfléchir aux réutilisations. Et du coup d’un point de vue RGPD, il n’est pas prévu de finalité ou les données fournies peuvent être réutilisées dans d’autres services de la Région.
Même pb chez nous !
Mais que vient (encore) faire le RGPD ici ?
Il s’agit de personnes morales (entreprises).
Il faut que je vérifie la liste des informations demandées dans le formulaire mais j’ai peur qu’il n’y ait pas que des données de l’entreprise. Mais admettons. Est ce que pour autant on peut faire ce qu’on veut de ces données ? Cad les utiliser dans une finalité qui n’a pas été explicitement affichée.
Pour notre cas précis, je ne vois pas pourquoi ça poserait de problème mais sur le principe général ?
Je pense aussi que c’est une question d’imprévision par rapport aux finalités initialement annoncées, dont ne fait pas partie l’open data. Mais je peux me tromper.
La finalité, même si elle n’a pas été explicite, est bien de diffuser l’information sur les commerces ouverts et les services qu’ils proposent pour fonctionner pendant cette période.
Ne s’agissant pas de données à caractère personnelles, ni d’informations pouvant nuire aux entreprises concernées et comme ces données sont déjà rendues publiques par différents moyens, quel peut bien être l’obstacle à leur mise en opendata ?
Cette frilosité est effarante.
Ce contre-emploi du RGPD (malheureusement très courant) pour introduire du FUD dans les démarches d’ouverture de données, moi ça me rappelle beaucoup les arguments fallacieux contre les licences libres (viralité, etc.).
Un vrai sujet à part entière, à ajouter à la longue liste :
Bonsoir, ravi de lire vos débats autour ma question initiale mais tout autant effaré (comme le dit si bien Christian) qu’il faille batailler à ce point pour avoir accès des données publiques…
Si on admet qu’il n’y a pas de données à caractère personnel dans ces données (ou si on les expurge le cas échéant), la question de la finalité de la collecte ne se pose pas. L’article L321-1 du CRPA dispose :
Les informations publiques figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.
Si on admet…en effet. Mais ça vaut quand même le coup de vérifier, là où les porteurs de ces projets, souvent des services de communication, n’ont pas toujours une bonne connaissance de ces matières. N’interprétez pas mes dires comme une frilosité, ce n’en est pas une, mais la transparence a aussi ses exceptions ponctuelles qui sont susceptibles d’engager notre responsabilité, donc il me parait raisonnable de ne pas nécessairement dire « vas-y fonce » mais d’étudier de près la question, su la base du jeu lui-même, devant nos yeux.