Données concernant les naissances / pedigree de chats de race

Bonjour,

Venant d’adopter un petit chat de race, j’ai voulu m’intéresser sur le sujet. Je suis parti à la recherche de données concernant les naissances / identification LOOF des différentes races.

L’acteur français est l’association LOOF mais je ne trouve aucune donnée de leur part (contact pris)
Avez-vous une idée d’où je pourrais trouver ces données ? :smiley:

Au plaisir d’échanger,
Théo-Paul

Bonjour, vu que l’association LOOF est délégataire d’une mission de service public, n’hésitez pas à insister en leur indiquant que ces données tombent sous le coup du CRPA, et donc qu’elles devraient être communiquées / publiées (au besoin en enlevant les données confidentielles).
La démarche est donc de demander à l’association et, en cas d’absence de réponse au bout d’un mois, de saisir la CADA (et peut-être le tribunal administratif). Bon courage !

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Je ne sais pas si la tenue du livre des origines d’un type d’animaux est une mission de service public.

Pour chaque type d’animal (animaux de compagnie, mais aussi le bétail), il existe un tel livre des origines, dont le but est d’améliorer les qualités génétiques.

Le fait qu’une association (et souvent une seule) soit choisie par l’administration pour gérer tel ou tel chose (valable aussi pour les fédérations sportives), est-ce que cela s’apparente systématiquement à une délégation de mission de service public ?

Il y a de la jurisprudence là-dessus ?

« Par sa position de bénéficiaire d’une délégation de service public pour la tenue du livre généalogique des animaux de l’espèce féline, les activités du LOOF sont accessibles à toute personne, considérée en tant que telle comme étant un usager. Les usagers peuvent participer aux manifestations publiques organisées par le LOOF, dans la limite de leur objet et dans le respect des conditions fixées pour celles-ci. »
Source : https://www.loof.asso.fr/loof/statuts_2010.php

J’imagine que le livre généalogique des animaux de l’espèce féline fait donc partie des éléments communicables selon le CRPA ?

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Là, oui, enfin pour moi c’est clair… mais pas sûr qu’ils aient la même lecture ou soient conscient de ce que le CRPA leur impose à ce titre revendiqué.

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J’ai fait une première demande via un mail.
Je vais les appeler par téléphone d’ici la fin de semaine pour leur préciser la demande et vérifier qu’ils ont la même compréhension que nous. On verra ensuite si je saisis la CADA, pour ce sie project :slight_smile:

Il va bien y avoir la question de l’anonymisation, c’est à dire retirer les infos personnelles des propriétaires… ce qui normalement est traitement d’usage courant pour quelqu’un qui sait manipuler une base de données, ce qui n’est pas forcément leur cas (développement sous-traité, etc).

Voici un specimen de certificat LOOF :

Je n’y vois pas de données personnes de mon côté … (à part le nom de l’élevage mais qui est un élevage professionnel EDIT: pas obligé d’être professionnel pour inscrire un chat au LOOF). A voir s’ils nous donnent des tonnes de PDF, ou si on aura de la data…

La base qui alimente ça contient toutes les coordonnées des propriétaires/éleveurs, d’où ma remarque, même si ici la sortie ne contient pas ce type d’informations.

Intéressant tout ça

Pour la conservation il y a cette boite privée qui recense les stud-book

Et cet orga plublique

Peut être que tout ça peut être libérable, il faudrait réfléchir à un modèle de données ?

Intéressant en effet !
J’ai noté également le site internet / communauté Pawpeds qui semble également faire un travail conséquent de collecte / re-saisie de pedigree.

Je vais continuer à creuser pour voir si des formats d’export/échanges existe déjà et pourquoi pas proposer un schéma de données :slight_smile:

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Bonjour,

Je n’ai pas eu de réponse à ma demande initiale.
Après relecture, celle-ci était peut-être un peu floue et pas assez précise pour être considéré comme une « demande officielle ». J’ai trouvé des mails type pour la saisie CADA mais je n’ai pas trouvé de mail type pour effectuer ce type de demande ?

J’ai commencé à regarder madada. Le LOOF n’est pas recensé comme une autorité publique, mais il s’agit d’un organisme ayant une délégation du service public de la part du MAA. Faut-il contacter le LOOF ou le MAA ?

C’est bon de mon côté, j’avais mal regardé sur Madada, /mode boulet

J’ai donc envoyé ma demande ce jour, je vous tiendrai au courant de l’avancée.
J’ai également lancé une bouteille via Pawpeds pour en savoir un peu plus sur la diffusion de ces données.

Théo-Paul

@AgriG33k LOOF est désormais dans madada.fr mais je n’ai pas vu ta demande : https://madada.fr/body/loof?post_redirect=1

Bonjour Samuel,

J’ai lancé la demande d’ajout de Loof via Madada, merci pour la réactivité !
Je découvre encore et j’avais pas perçu que Madada permettait de faire les demandes initiales aux administrations. J’ai donc fait la demande par mail. Est-ce que l’on peut créer une demande en lui rattachant un mail qui a déjà été effectué ?

Je suis dispo en MP pour échanger.
Théo-Paul

Bonjour,

N’ayant pas eu de réponse de la part du LOOF, la saisie CADA a été effectuée aujourd’hui.
A suivre …

Théo-Paul

Suite du sujet :

J’ai transmis l’accusé de réception de la CADA au LOOF, ce qui a fait bougé certaines choses.

J’ai donc eu une réponse du président du LOOF :
« Les données du livre généalogique des animaux de l’espèce féline sont nominatives, et relèvent de la vie privée. » En effet, les certificats de pedigree, les coordonnées de l’éleveur (nom/prénom/adresse) sont disponibles.

Cela rejoint la remarque effectuée par @cquest Christian, le 24 février dernier.
Est-il possible de demander « juste » les données généalogiques des animaux, sans les données personnelles des éleveurs ? Ou est-ce que la présence dans la même base de données des données personnelles rend inaccessible tout espoir de diffusion des données ?

Un avis @samgoeta ?

Théo-Paul

Un grand classique… notre base contient « aussi » des données à caractère personnel donc on ne peut rien vous communiquer du tout (ce qui est faux).

Oui, il faut demander (dès le départ c’est mieux) juste un export des données sur les animaux, sans les données sur les propriétaires ou éleveurs.

Ceci constitue au regard de la CADA un « traitement d’usage courant » et ne peut faire obstacle à la communication :wink:

Si la base de donnée est correctement structurées, c’est même dans 2 tables différentes (les animaux / les proprios) qui sont liées mais inutile de rentrer dans ces détails.

@cquest Il y a des jurisprudences ou des exemples où les données contenaient des données personnelles mais que finalement, cela a pu être communiqué ?

Je leur ai proposé un point téléphonique et je suis preneur de quelques billes si cet argument ressort.

Il y a plein de jurisprudence concernant les « traitements automatisés d’usage courant »:

https://www.cada.fr/search/node/traitement%20automatisé%20d'usage%20courant

La CADA est constante sur le sujet, surtout quand il s’agit d’anonymisation ou d’occultation de certains éléments.