Contenance de chaque parcelle en France telle qu'inscrite au registre foncier?

Bonjour,

Je cherche un fichier, de préférence au format CSV, qui fournisse la contenance officielle de chaque parcelle ( m2 ou ha / a etc…) avec l’adresse exacte ou avec un identifiant de parcelle officiel permettant de croiser avec un autre fichier qui a l’adresse exacte.

J’ai trouvé un fichier des parcelles qui fournit les points GPS mais je ne me vois pas calculer la surface de chaque polygone…

Sur le nouveau fichier des parcelles des personnes morales, cette contenance y est. Mais ce n’est que pour les personnes morales.

Il y a aussi une contenance sur DVF. Mais celà concerne sont seulement les ventes depuis 2014

Bref… Quelqu’un aurait-il une solution svp ?

Merci beaucoup

Bonjour,

Ce n’est pas du CSV, mais nous utilisons de notre coté le cadastre retraité par Etalab (au format geoJSON). Pour la partie adresse, on fait la jointure avec les adresses extraites du cadastre

Bonjour et merci Nicolas.

J’ai pu convertir le fichier d’Etalab de JSON en CSV, super.

Par contre quel champ utilisez-vous pour la jointure svp entre ces 2 fichiers ?

  • Je comprends la structure de l’index du cadastre retraité ( section + no de parcelle )
  • Mais je ne comprends pas l’index principal du ficher « adresses extraites du cadastre »

Encore merci pour votre coup de main

Philippe

Pour la partie adresse, on utilise le format ndjson qui contient un champ codesParcelles

Bonjour
Qu’entendez vous par « contenance officielle » ? En la matière il n’existe que deux options :
Une contenance cadastrale, qui est une contenance fiscale et qui n’a aucune valeur juridique.
Une contenance arpentée par un géomètre expert. Cette dernière est juridiquement opposable et sa valeur engage la responsabilité du Géomètre Expert.
Vient ensuite le cas atypique des « surface loi carrez » qui sont des ovni juridiques, car c’est pas celui qui fait la mesure qui s’engage mais le notaire qui vend le lot de copropriété, mesure où il n’y a pas de contrainte de faire appel à un professionnel de type géomètre.

Bonjour Christophe.

J’entends par là la surface du terrain telle qu’elle apparait sur l’acte de vente notarié.

Dans le fichier indiqué par Nicolas « cadastre retraité par Etalab », il s’agit je pense du champ intitulé « contenance ».

Dans mon cas personnel c’est celle qu’il me faut.

Par contre j’éprouve des difficultés à ouvrir ces gros fichiers départementaux dont les « adresses extraites du cadastre » au format NDJSON. Pour le dpt 83, seulement 18 mégas quand le fichier est compressé, mais décompressé on arrive à 277 mégas, qui sont ensuite trop lourds pour convertir facilement en CSV, même en uploadant le fichier sur un serveur dans le cloud …

Il faut que je trouve un logiciel capable de convertir ces gros fichiers NDJSON en CSV

C’est justement le problème. :slight_smile:
Dans le fichier notarié sera écrit :
une parcelle de terre d’une contenance cadastrale de (et là c’est le champ contenance) x m²,
ou il est écrit d’une contenance de X m² arpenté par DA N° machin dressé par le cabinet Y, et la c’est le champs contenance plus le champ arpentée à vrai.
Premier cas contenance fiscale, deuxième cas contenance juridique.

Merci de passer du temps à tenter à m’expliquer c’est sympa.

Je viens de prendre un exemple de compromis pour une villa que je connais pour mieux m’expliquer :

La seul référence à un métrage que je vois sur ce compromis, c’est

Section N° Lieudit Surface
AR 476 466 BD DES ANGLAIS 00 ha 05 a 39 ca

Là c’est pile-poil ce qui est mentionné dans le champs « contenance » : 539 m2
Il est nulle part mentionné de surface arpentée par machin truc chouette comme tu dis

Par expérience, pour des villas déjà construites sur des terrains « connus », les notaires adorent être « back-to-back » et reprendre le métré indiqué dans l’acte précèdent. C’est la solution de la facilité je suis d’accord.

Après clairement ce qui apparaît au cadastre peut être totalement faux, avec un mauvais boulot de géomètre (j’ai pas mal d’exemples en tête, avec des erreurs entre lotissements que personne n’a remarquées sauf moi… pas de chance pour moi…). On fait alors revenir un géomètre, des AGs, et on fait modifier ce qui est au cadastre. Dans ce cas là j’imagine que oui, en effet, on fait référence au métré fait par un géomètre sur l’acte de vente.

D’ailleurs Christophe mon instinct me dit que tu maîtrises le sujet :wink:

@nicolas-bonnel , je voudrais vous remercier, cela tourne impec et en grande partie grâce à vous.

Ce fut laborieux à traiter avec mon vieux laptop de 4 gigas RAM, Excel 2010 et phpMyadmin pour traiter des fichiers de 600 mégas mais voilà une bonne chose de faite !

Encore merci

Philippe

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Bonjour,
Avec un peu de retard …
Entre la théorie et la pratique il y a un gouffre :slight_smile:
Les vraies mentions légales que devraient utiliser le notaire sont : "contenance cadastrale " ou « contenance arpentée par le cabinet X » mais bon ils sont plus forts en optimisation fiscale qu’en droit (pour travailler avec eux chaque jour j’en sais qq chose …).
Pour les données il faut différencier deux choses : les données originelles de la DGFiP dites données MAJIC et celles retravaillées par Etalab ou CEREMA, personnellement j’utilise uniquement les premières. Dans celles ci (dans le fichier non bâti) il existe un champ de l’objet parcelle qui ce nomme « arpentee » et qui prend la valeur vraie ou faux, et il existe un champs « contenance ». , dans ce cadre :
Si arpentee = faux alors la valeur de contenance est celle fiscale
Si arpentee = vrai alors valeur de contenance = surface juridiquement opposable.

L’importance de la chose réside dans les moyens d’obtention de la valeur contenance quand elle n’est pas arpentée. Cette contenance a été mesurée sur le plan, de manière manuelle, par les services du cadastre. L’outil utilisé est un planimètre. Ceci implique deux choses :

  1. en fonction de l’échelle du plan et de la complexité géographique des limites (rivières par exemple) la précision varie : une parcelle bordée par une rivière tortueuse et une route pleine de virages au 1/4000, la précision sera pas terrible du tout.
  2. En fonction de l’échelle il faut que l’opérateur divise ou multiplie le résultat obtenu avec le planimètre, s’il oublie … il n’est pas rare de trouver des parcelles dont la contenance cadastrale est le double (ou la moitié) de la surface graphique, ça vient de là.
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Merci @ChristopheVergon, très intéressant !

Si arpentee = faux alors la valeur de contenance est celle fiscale
Si arpentee = vrai alors valeur de contenance = surface juridiquement opposable.
J’ai appris quelque chose aujourd’hui !

Il est vrai que je me base normalement aussi sur les données fournies par CDIF ( DGFiP).
Sur leur relevé de propriété, dans la case Propriétés Non Bâties => Evaluation => Contenance.
Elles correspondent bien à ce que mettent les notaires dans leur acte de vente, jusqu’à présent je n’ai pas eu de divergences, mais avec ce que vous venez de mentionner, cela arrivera forcément un jour…

@nicolas-bonnel
Bizarre… Pour le 06, il y a presque 800’000 lignes parcellaires
Mais la liste d’adresses ndjson ne contient que 200’000 lignes… Dommage pour les 600 000 manquantes…