Connaitre les parcelles dont le propriétaire est une personne publique

En tout cas je vous tiens au courant quand j’aurai une réponse, ma demandé sera traitée par Jérôme Goldenberg…

Sur un sujet proche (la domanialité des voies), je vous signale l’excellente thèse de géographie de Julien Dario, récemment publiée, qui porte sur la fermeture des voies à Marseille, et notamment le chap. 2 sur les données, qui explique pourquoi le filaire de voirie n’est pas en open data à Marseille, et n’est sans doute pas près d’y être malheureusement? (car il est très incomplet et notamment le champ décrivant le statut privé ou public, peu renseigné et/car conflictuel). Cela peut intéresser @cquest qui connait bien le cadastre par ailleurs ou @joel qui connait bien Marseille :wink:

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bonjour,
je n’ai pas eu de réponse et le délai règlementaire est écoulé. Est-il efficace de les relancer?

Délais écoulé = refus implicite

Tu peux passer à l’étape suivante : la CADA

Ceci n’empêche pas une relance, indiquant que devant leur refus implicite tu as saisit la CADA… on ne sait jamais, montrer sa détermination peut aider.

Merci du conseil, j’ai donc relancé via madada.fr et saisi la CADA via leur formulaire en ligne.
A suivre!

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Bonjour, et bonne année à tous!

L’année commence bien, je viens d’avoir un mail de la CADA (l’avis date du 10/12), je le joins.
En pratique (si j’ai bien compris) la DGFIP va publier en open data un fichier des parcelles pour les personnes morales yc publiques donc (anonymisé, ce qui bloquait l’ouverture s’il fallait inclure les personnes privées), et me le transmettre avant. Aucun délai n’est indiqué.
Merci beaucoup pour votre aide, et à l’équipe de madada.fr

Avis.pdf (52,5 Ko) :-))
Patrick

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Très bonne nouvelle, en revanche, n’hésitez pas à relancer la DGFIP fort de cet avis de la CADA parce que pour l’instant, le document n’est pas mis en ligne (ou alors, je ne sais pas chercher…)

Je suis surpris d’ailleurs que la CADA déclare la demande sans objet, sans même vérifier avant que le fichier serait disponible.

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C’est une excellente nouvelle ! Nous sommes des citoyens à vouloir connaître le patrimoine foncier public. C’est vrai que ce « sans objet » se fait sur simple déclaration de l’administration de sa volonté de libérer ses donnés, alors que dans un premier temps elle avait refusée. À suivre… Il faudrait toutefois considérer cet avis comme positif à mon avis et relancer la DGFiP avec cet avis, pour maintenir la pression et d’éventuelles nouvelles actions ensuite.

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Il faudra aussi voir ce que la DGFiP entends par « anonymisé »… si on a juste les parcelles et aucune autre info, ça sera d’un intérêt fort limité.

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bonjour et merci à vous,
je relancerai peut être la DGFIP d’ici quelques jours et vous tiendrai au courant!
Cordialement
Patrick

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Bonjour,
J’irai plus loin en disant que c’est l’ensemble des personnes morales qui devraient être concernées par cet aspect open_data. J’ajouterai qu’il suffit de remplacer le champs dénomination par « personnes physique » ou « propriétaire privé », de virer les champs nom, prénom, date de naissance pour que l’ensemble des données MAJIC soient opendatables.

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bonsoir,
ça y est j’ai la réponse :smiley: fin mars le fichier sera publié !
Merci de vos conseils et merci madada :slight_smile:

Le mer. 3 mars 2021 à 19:26, BALF Pole donnees <[email protected]> a écrit :

Bonjour monsieur Gendre

En réponse aux questions que vous avez posé à monsieur Goldenberg sur la date de publication des fichiers cités en sujet du message nous vous annonçons qu’ils seront publiés sur les portails data.économie et data.gouv d’ici la fin du mois de mars.

Bien cordialement

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« Tu bluffes Martoni »

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Bonjour,
Ca colle pas trop avec les dates normales de la DGFiP les fichiers MAJIC sont réputés valides au premier janvier de l’année, et produit en interne à partir de fin Avril de l’année, car c’est le délai laissé pour le règlement contentieux. Cette date de fin de MAJ du contentieux (dite date D4 en interne) est en général mi-avril. C’est pour cela que les données MAJIC sont disponibles à partir de Juin.

Visiblement ça n’était pas totalement un bluff : Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales — Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance

(Sur un point annexe, on appréciera la persistance du pop-up pour accepter la licence avant de télécharger)

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Ca à l’air pas mal du tout !
Je vais faire une version un peu plus condensée pour les parcelles de 2020 en 1 seul fichier CSV, avec moins de colonnes.

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Clic droit + enregistrer la cible du lien sous OU ouvrir dans un nouvel onglet = pas de popup ! :slight_smile:

Merci du partage, ces données ont l’air très intéressantes !

Quel popup ?

Rien vu de tel sur Index of /data.economie.gouv.fr/archives/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/attachments/ :wink:

Bonjour,

Je n’ai pas encore eu le temps de regarder ces fichiers dans leur contenu, mais déjà plusieurs manques identifiés :
Pas de référence au lot de copropriété.
Lettres de subdivision fiscale absentes

Ensuite une question : (la réponse est dans l’examen des données), que ce passe t’il si une parcelle a pour bailleur l’Etat et pour preneur à Bail un particulier (personne physique) ? (exemple). A vérifier.

Quand on voit le chemin de croix (c’est l’époque :grinning: ) que c’est pour obtenir ce fichier, y a pas de quoi féliciter Bercy.

Du coup ca discute dans la discussion Twitter.