Bonjour à toutes et à tous
On ne présentera plus la base adresse nationale, seul référentiel adresse officiel en France désormais. Le changement annoncé par la loi Lemaire en 2016 est devenu réalité dans l’article 169 de la loi 3DS puis dans le décret d’août 2023 précisant les modalités de la compétence L.2121-30 du CGCT des communes dans l’adressage.
Cet article synthétique de Adresse.data.gouv.fr est d’ailleurs limpide sur ces changements.
Il faut maintenant réfléchir aux moyens possibles pour permettre l’adoption la plus large et aussi la plus facile pour les utilisateurs de données relatives à des adresses.
Il y a des enjeux sectoriels où des exploitants de référentiels sont obligés de s’adapter à ces changements qui ne seront pas immédiats.
Les communes par ailleurs font en ce moment l’effort de publier des BAL et de les améliorer régulièrement.
Nous avons deux problèmes :
- La bonne prise en compte de ces évolutions. Nous avons eu l’occasion de constater à plusieurs reprises que les acteurs concernés n’avaient pas pris la mesure du travail à venir
- Les évolutions techniques qui pourraient être conséquentes et qui ne sont pas planifiées, sans calendrier clair.
Concernant l’adoption et l’inscription des changements à l’agenda, je me souviens de deux discussions avec des acteurs importants :
- Orange en 2020 : On nous avait promis une BAN mais elle n’est pas utilisable, parce qu’il n’y a pas de code Hexaclé dedans, donc en fait elle ne nous sert à rien.
- Enedis en 2024 : pas de planning annoncé de prise en compte (ce qui ne veut pas dire qu’il n’existe pas et n’est pas engagé par ailleurs).
Techniquement, l’enjeu n’est pas de basculer de l’un à l’autre directement, ce n’est ni possible ni souhaitable.
Il va falloir adapter les différents jeux de données en affichant quelques temps les deux informations, au moins l’id BAN. Contrairement à ce qu’affirmait Orange au lien ci-dessus, ça ne fait pas doublon. Ça permet aux utilisateurs en aval de préparer eux aussi leur migration qu’il faut bien anticiper.
C’est ce que j’ai notamment proposé pour les données de l’énergie sur le forum des experts de l’agence ORE ou sur Georezo.
Ce serait utile de le faire dès maintenant pour montrer que les travaux en cours sont reconnus et permettre aux réutilisateurs des données ouvertes (mais pas que) d’accéder aux informations d’adresses unifiées par la BAN, lorsque l’adresse est disponible.
Nous constatons encore trop de témoignages de maires obligés de faire de multiples déclarations alors que la promesse du référentiel unique était séduisante.
Une manière de les aider est d’intégrer l’id BAN dans vos jeux de données, porteurs de projets et chefs de produits data s’il vous plaît, pensez-y comme d’autres l’ont déjà fait !