Valeur comptable des données

Bonjour,
En travaillant sur le budget prévisionnel de ma structure me vient une question :
La donnée est-elle une immobilisation immatérielle ? Ou plus simplement est-ce un bien amortissable, sur combien de temps. En tout cas c’est de l’investissement ça c’est sûr !!
Numériser 2 millions de pages de patrimoine documentaire nous a coûter 350 k€ par exemple, l’amortissement comptable sur 5 ans ça donne une autre tête au budget …

L’opendata ou les communs, celui qui les numérise ou qui les fabrique il investit ou il fonctionne ?
Open question …

Réponse d’une collègue :
L’amortissement représente la perte de valeur d’un bien due à l’usure du temps ou l’obsolescence. La dotation aux amortissements est la somme que représente cette perte de valeur. Elle est estimée pour chaque exercice jusqu’à la fin de la durée d’usage du bien.
Pour moi, la données ne représente donc pas un bien amortissable.

C’est peut être dépendant du type de données et de leur durée d’usage justement.

Si je prend l’exemple d’une orthophoto, au bout de quelques années elle perd en fraîcheur et donc en valeur, et il faut la refaire.

Je ne sais pas si ce « patrimoine documentaire » est dans le même cas. Va-t-il perdre de son intérêt et devoir être entièrement reconstitué ou bien juste mis à jour (logique d’investissement initial + entretien).

Bonjour
et merci de vos premiers retours.
J’attend la réponse de DGFiP officielle … Apparemment la question est pas si stupide et ça remonte doucement mais surement à « la centrale ».

Christian, le pb c’est que justement il y a différents types de données. Des orthos et autres mais surtout du patrimoine d’archive, qui n’est numérisé qu’une fois et de fait jamais mis à jour.

Cette question est aussi plus large, car de façon sous-jacente elle éclaire le fait que l’opendata c’est gratuit pour celui qui l’utilise, mais a un coût pour celui qui la fabrique (ou numérise) maintient et met à disposition et que ce coût est mal définit en comptabilité publique.

Bonjour Christophe,
La première formulation de ta question renvoyait à une question comptable, et je comprends la réponse de David (alias dv_occitanie).
Dans une approche plus culturelle, à l’ère de l’iconomie, j’aime bien les travaux de l’APIE:
https://www.economie.gouv.fr/apie/patrimoine-immateriel-public/definition

Bonne journée!
Bruno

Dans sa newsletter d’aujourd’hui, David Benyayer parle des données comme facteur de production :
https://mailchi.mp/e719d62596a6/news-in-datanomics-tesco-data-as-a-factor-of-production?e=2452cc7949

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