Transparence sur la transparence

Comme vous l’avez peut-être vu, j’avais fait une visualisation de données avec les données de la CADA en calculant le délai de traitement (depuis la date de réception détectée dans le corps de l’avis ou avec un fichier récemment transmis par la CADA).

Je réfléchis depuis quelque temps également à étendre ce travail avec d’autres données, notamment avec celles des Tribunaux Administratifs (souhaitez-moi bonne chance).

Pour rappel, lorsqu’un·e citoyen·ne fait une demande de document(s) public(s) à une administration et qu’il y a refus, on peut saisir la CADA. Si on ne reçoit toujours aucun document, on peut alors attaquer l’administration devant le TA.

Lors du « Forum Open d’Etat » du 27 mai 2021, Jean-Luc Nevache (Président de la CADA) déclarait « En terme d’évaluation, les administrations ont l’obligation d’informer la Cada des suites de ses avis, mais peu le font, donc on se base sur les dépôts de plaintes aux TA, et ceux-ci n’augmentent pas. ». Je me demandais si vous saviez si on pouvait nous aussi avoir ces données de la part des TA. Combien de dépôt de plaintes sur le sujet des documents administratifs ? Et leurs délais de traitement.

Je sais que c’est un sujet complexe les décisions de justice, donc toute aide est la bienvenue. :slight_smile:

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Bonjour David

Je ne suis pas sûr que ce soit représentatif, je tiens tout de même les suivis avec chronologie des dossiers que j’ai ouverts.
L’ouverture des décisions de justice permettra-t-elle d’aller plus en avant ?

J’ai en effet vu qu’il y avait un calendrier pour l’open data de la justice et que les TA c’était pour juin 2022 : https://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/parution-du-calendrier-de-lopen-data-des-decisions-de-justice-33896.html. Il faudra sûrement attendre à ce moment là…