Taxe d'habitation 2018 - détails

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#1

Bonjour,
je suis journaliste et je m’intéresse - c’est de saison - à la taxe d’habitation 2018, millésime qui offre de riches perspectives de sujets avec le début de l’application de la réforme.

Cette page du ministère des Finances est riche en ressources, un peu trop même https://www.economie.gouv.fr/cedef/trouver-des-donnees-statistiques-fiscales

Après avoir consciencieusement suivi tous les liens, je suis tombé sur le très complet fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) sur Data gouv… qui s’arrête à 2017 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/

J’en arrive à ma question : je n’ai, en cette fin octobre, rien trouvé qui comprenne pour l’année 2018 :

  • les abattements (notamment l’abattement général à la base
    ou
  • les bases fiscales
    ou
  • les produits

De fait, tous les articles de presse que j’ai trouvé à ce sujet (autour du #balancetonmaire) se limitent à la hausse des taux, sans avancer de données sur les abattements

Si quelqu’un a une ressource sous la main !
Merci d’avance


(Nicolas Truet) #2

Pour le fichier REI 2018, si le calendrier habituel de publication est respecté, il devrait être disponible en mai 2019…
Actuellement, les seuls éléments publiés à ce jour concernant la TH et la TF pour 2018 sont les taux votés par les communes et EPCI : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/taxe-dhabitation-et-taxe-fonciere-fichiers-des-taux-votes-par-les-communes-et-les


(Mathieu Morey) #3

Une alternative serait de construire une pré-version du REI 2018 sur la base du REI 2017, en intégrant les modifications des abattements dont on trouverait la trace dans les délibérations des collectivités.
C’est assez pénible pour le moment parce que les délibérations ne sont pas (encore) standardisées et leur publication n’est pas centralisée, mais on doit pouvoir scraper les délibérations, en extraire le texte et l’indexer (poke @joel @SylvainLapoix @nathann ).


(nathann) #4

J’ai la tête dans de l’OCR en ce moment justement. S’il faut un coup de main je peux participer.