Dans la newsletter de septembre, plein d’infos sur la nouvelle version 4 de la base (données et API) qui sera déployée « courant 2023 ».
A noter notamment que les nouvelles données utiliseront les adresses et coordonnées issues de la BAN, en remplacement de la géolocalisation des établissements en place depuis février 2022.
Des précisions sur la nouvelle version de Sirene dans la dernière newsletter, à commencer par la date de son lancement : le 21 mars 2023.
Une des principales nouveautés présentée : le changement de doctrine sur la non diffusion / le droit d’opposition. Jusqu’à présent, l’article A123-96 du code de commerce permettait à une unité légale ou un établissement d’être « non diffusible ». Désormais ils feront l’objet d’une « diffusion partielle », en vertue du droit d’opposition du RGPD.
Cela concerne tout de même « plus de 1 million d’unités légales » (SIREN) dont certaines informations les concernant seront désormais diffusées. Les nom, prénom et adresse (entre autres informations) continueront à considérés comme des « données non-diffusées ».
Bonjour @johan
Après un temps d’absence de mon côté, content de te voir toujours actif.
Merci pour les informations sur SIRENE. C’est une bonne chose cette diffusion partielle, ça permettra de ne plus avoir de trous dans la raquette 