Seuils effectifs, obligations associés et jeu de données en open data?

Savez-vous s’il existe un JDD précisant les seuils et obligations à respecter selon les effectifs d’une entreprise toutes lois confondus ?

Bonjour,
Qu’est ce qu’un JDD?

Bonjour Bruno. C’est une abréviation. Jeu De Données (JDD).

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Ici JDD c’est plus Jeu De Données que Journal Du dimanche :wink:

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Je ne sais pas mais ce serait un beau sujet pour l’équipe du Code du travail numérique…

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En tant que RH, je connaissais même pas…
Faut dire que service-public.fr est déjà pas mal.

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Je ne suis pas sûr qu’il existe un jeu de données. En revanche, tu peux te référer à cet excellent papier (L'impact des seuils de 10, 20 et 50 salariés sur la taille des entreprises françaises - Persée) et surtout au papier plus récent de Thomas Breda : Under-Reporting of Firm Size Around Size-Dependent Regulation Thresholds: Evidence from France - Archive ouverte HAL

Après, concrètement, il faudrait un jour développer le côté fiscalité des entreprises dans Openfisca (https://legislation.fr.openfisca.org/) ou regarder s’il n’y a pas des choses qui ont été codées dans Mon-entreprise (Mon-entreprise — beta.gouv.fr).

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