Le SCDL prévoit notamment pour les marchés publics que le type d’identifiant du titulaire peut être le numéro TAHITI.
Ceci est une excellente chose, néanmoins pour les collectivités d’outre-mer du Pacifique, la monnaie est le Franc Pacifique (XPF).
Question :
Dans les formats du SCDL qui présente des montants ( marchés, subventions, …), nous n’allons pas faire la conversion en euros. Faut-il indiquer en commentaire que la devise utilisée est le XPF ? Ou le format SCDL peut-il être modifié pour intégrer un champ « devise » ?
Les modèles de données du SCDL relatifs aux marchés publics et aux subventions s’appuient sur les formats réglementaires définis dans les annexes des 2 arrêtés suivants :
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention
Concernant les montants des marchés publics, l’arrêté prévoit qu’ils soient exprimés hors taxes en €uros. Pour les subventions, il n’y a aucune mention à propos de la devise à utiliser : “montant total de la subvention, avant répartition entre les bénéficiaires”.
L’intégration d’un champ ‘Devise’ pour traiter le cas particulier du Franc Pacifique introduirait une modification majeure dans la structure du modèle de données (changement de version) et remettrait en cause la conformité par rapport au standard élaboré par l’Etat.
A mon avis, cette proposition d’évolution devrait être soumise à Etalab (@col1m@RomainTales). Si elle est acceptée, nous pourrons la répercuter dans les schémas SCDL concernés. En attendant, si vous ne souhaitez/pouvez pas opérer les conversions en euro, vous pouvez en effet mentionner en commentaire que la devise utilisée est le XPF et pas l’EURO.
Merci pour ces précisions.
Ces textes ne s’appliquant pas en totalité aux collectivités d’outre-mer, je resterai sur l’indication de la devise en commentaire.
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Nous conserverons ainsi la cohérence et la possibilité de réutilisation des données au sein de nos collectivités.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.
Je ne suis pas certain du sens exact de cette disposition, je vais me renseigner auprès de la Direction des Affaires Juridiques.
En revanche, le format réglementaire ne prévoit pas de champs de commentaire.