Je viens de lire un article qui ravira tous les défenseurs de la donnée ouverte et de la transparence que nous sommes.
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Oui, sauf que la mise en application (jusqu’au bout) a du plomb dans l’aile :
Et la haute juridiction va jusqu’à prévenir que le tribunal pourrait refuser d’imposer une telle communication « dans le cas où la demande impliquerait de procéder à des recherches auprès d’autres organismes ou entraînerait une charge de travail disproportionnée ». Car l’organisme certificateur n’est pas informé des produits mis sur le marché…