Bonjour, le portail Haute-Garonne Open Data et les Archives départementales de la Haute-Garonne partagent les lots 01 et 02 des Sacs à procès du Parlement de Toulouse. Les dossiers, communément appelés Sacs à procès, décrits dans cette base de données contiennent les procès jugés en appel par le Parlement de Toulouse du XVIIe siècle au XVIIIe siècle. Cette base est aujourd’hui riche d’environ 14 000 fiches. Le travail de dépouillement et d’enrichissement se poursuit actuellement.
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