Révision de la Directive ISP

psi
eu

(Pierre) #1

Bonjour à tous,

la Commission EU vient de publier ses propositions pour une révision de la
Directive PSI.

En résumé

Des propositions très positives, notamment :

  • La gratuité devient la norme
  • Prise en compte des données issues de la recherche
  • Prise en compte des données issues des acteurs para-publiques dans les
    secteurs du transport et des “utilities”
  • Prise en compte des données dynamiques (via API)
  • Élaboration d’une liste de jeux de données à haute valeur ajoutée au
    niveau européen (type service public de la donnée) avec modalités de
    publication associées
  • Lutter contre les arrangements public-privé (accords d’exclusivité)

Les déceptions :

  • Encore beaucoup d’exceptions pour le secteur culturel
  • Rien de neuf sur les licences, on risque de continuer à avoir des
    disparités et incompatibilités
  • Rien de contraignant sur qualité et interopérabilité des données, même si
    travail sur high value datasets pourrait changer les choses pour ces
    données là

Je ne vois pas de grandes avancées par rapport au régime actuel en France,
sauf peut être sur dynamic data et les accords d’exclusivité.

Qu’en pensez vous ?

On en discute aussi en anglais ici

Message également posté sur la liste Open Knowledge France ici https://lists.okfn.org/pipermail/okfn-fr/2018-May/000665.html

Cordialement

Pierre


(Christian Quest) #2

A part nos 3 exceptions à la gratuité, je pense qu’on est dans le peloton de tête au niveau Européen.

La Loi Lemaire a été un énorme pas en avant qu’on mesure encore mal mais qu’on devrait mieux mesurer dans les mois et années à venir :slight_smile: