Je me permet de solliciter ce forum car nous avons un petit souci. Nous publions gratuitement une carte du plan cadastral, et n’importe qui peut la consulter : https://koumoul.com/s/cadastre/ . Cette carte se base sur 2 couches de données : les données openstreetmap et le plan cadastral publié par Etalab.
J’ai été récemment contacté par une personne qui a immédiatement menacé de saisir la CNIL et qui a été très agressive, car sa propriété avait visiblement été réduite sur notre application. Après vérification, il apparaît que le tracé de sa parcelle sur notre application est bon, et qu’une route du calque OSM traverse sa parcelle. La personne interprète ca comme une réduction de la superficie de la parcelle, alors qu’au clic sur celle-ci les contours sont nets.
Après différents échanges de mails et explications, cette personne me met en demeure de modifier Openstreetmap pour que le tronçon de route ne soit plus sur sa propriété.
Quelles sont mes obligations, et comment me protéger ? Est ce que préciser que nous sommes juste diffuseur de données ouvertes sur l’application est suffisant ?
Quand je lis le “à propos” de votre site, tout est très clair, les sources sont citées*, le caractère non officiel aussi…
Si il y a une erreur sur OpenStreetMap, il est possible de créer une “note” sur la carte à l’endroit en question pour qu’un correction soit apportée si besoin.
N’hésite pas à me passer les infos sur le lieu en question pour vérifier à partir des sources publiques… la vérification finale ne pouvant se faire que sur le terrain.
Il y a parfois des personnes procédurières… et parfois de vrais erreurs.
Merci pour les précisions, ça me rassure un peu, la personne dans son dernier mail me disant qu’on va se retrouver au tribunal …
Pour la note, je viens d’en créer une, je ne connaissais pas cette fonctionnalité, merci pour l’information.
Pour la vérification à partir des sources publiques, on voit effectivement que le tracé du chemin passe sur les parcelles, je préfère ne pas communiquer la position, la personne en face étant très procédurière. Pour la vérification finale, elle a pris des photos des bornes. Elle m’a aussi envoyé un extrait du plan cadastral scanné, donc tout à l’air clair au niveau de la délimitation des parcelles.
Je prend note pour le lien dans notre “à propos” et je vais faire la modification dans journée.
Indiques moi la note en question… pour corriger ce qui doit l’être… sinon ça peut rester comme ça longtemps si il n’y a pas de contributeur actif dans le coin.
Sans être juriste, pour une action en responsabilité civile, il faut que la personne puisse se prévaloir d’un préjudice réel qu’elle devra prouver et dont elle devra prouver, au surplus, qu’il est la conséquence d’une faute de ton fait… j’ai un peu de mal à voir en quoi il consisterait.
Au plan pénal je ne vois pas quelle infraction pourrait être retenue.
Quant à la CNIL, il s’agirait j’imagine d’exercer le droit de rectification, mais quelle donnée personnelle serait concernée ?