Hello,
Ce fichier avec une différenciation usage principal ou secondaire doit bien exister puisque à partir de 2022 sauf erreur il n’y a que les résidences secondaires qui seront concernées par la taxe d’habitation.
Est-ce que quelqu’un a entendu quelque chose sur l’ouverture de ce genre de fichier ?
Sur l’IDF il y a ceci, mais j’aimerais trouver quelque chose de plus global, pour la région PACA par exemple
Merci
C’est dans MAJIC… base fiscale qui se cache derrière le « secret fiscal ».
Merci.
Mais comment avoir accés aux données de MAJIC lorsqu’on est un privé… That’s the question 
si c’est uniquement un usage statistique (agrégé) qui est recherché, l’INSEE diffuse des données sur le sujet : Logement en 2018 − Logements et résidences principales en 2018 | Insee
Bonjour
Ce n’est pas dans MAJIC !
Première question la définition de la résidence principale et donc de la secondaire.
Il y a celle fiscale : résidence principale = adresse de la déclaration IR
Il y a celle de l’INSEE (désolé mais trop pour moi c’est un délire). Les locaux des loueurs de meublés sont considérés comme résidence secondaire (lol activité commerciale).
En Corse où le soucis est prégnant c’est la définition INSEE qui a été retenue, l’étude publiée (INSEE AUE ) c’est du grand n’importe quoi, avis d’une personne qui connait la réalité du terrain. Nous avons un modèle local qui reflète beaucoup plus la réalité.
Les seules infos possibles :
-Les données MAJIC et les données de data.gouv.fr nombre de foyers fiscaux.
Sur la base d’agrégats communaux la données nombre de foyers fiscaux étant par commune.
Agréger tous les locaux de type MA ou AP dans une commune.
Un foyer fiscal = Une résidence principale = Un local de type AP ou MA
Solde des locaux type MA ou AP = nombre de résidences secondaires (au sens fiscal) sur la commune.
Delta mise à jour des fichiers fonciers.
Pour le nombre de résidences secondaires (INSEE il me semble) par commune, la données est aussi présente dans le fichier des critères de répartition des dotations de l’Etat
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php
Et au sens fiscal dans les fichiers REI (Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) - data.gouv.fr) , on trouve le nombre de résidences secondaires et dépendances rattachées.
On y trouve aussi depuis 2018 les valeurs locatives des résidences secondaires, ainsi que le nombre d’article du rôle imposé au titre des résidences secondaires (qui n’est pas le même que le nb de RS indiqué par l’insee et parfois la différence est pas négligeable du tout…).
Si l’orientation est « fiscale », cela permet donc tout de même de reconstruire un peu la composition de la TH (sauf cas des micro-communes où l’on se heurte à l’écueil du secret statistique)
Et sur la base des données REI, il est assez simple d’en faire des traitements.
Ex : % de résidences secondaires 2020 pour la région PACA (nb d’articles imposés à la TH au titre des résidences secondaires / nb d’article total imposés à la TH)
Merci pour vos réponses.
Je vais préciser ma question : je cherche à savoir, pour une parcelle donnée, si c’est une résidence principale ou secondaire.
Je cherche donc une base avec d’une part l’identifiant parcellaire (code insee + 000 + section + numero ) et un flag résidence principale / secondaire.
Je ne cherche pas à faire de stats.
Encore merci
Pour le coup, ce type d’info au niveau de la parcelle je pense que cela n’existe pas et que cela n’existera pas (en open data)…
A mon humble avis si les impôts savent à qui envoyer une taxe d’habitation à 100% ( résidences secondaires ) , c’est qu’il y a bien une base parcellaire quelque part ?
Cette base est-elle en open data, c’est la question.
Exemple ubuesque :
Article L111 du Livre des Procédures Fiscales
On peut savoir le montant des impôts de chacun des habitants du département, mais de manière orale, et pas écrite 
Je n’ai pas dit que cela n’existait pas !
(il me semble que l’info figure d’ailleurs dans les copies de rôles d’imposition que je recevais quand j’étais dir. fin.)
Je pense juste que ce type d’info ne sera probablement pas ouvert rapidement…
et pour cause, c’est clairement protégé par le secret fiscal et le respect de la vie privée…
Justement non cette information n’est pas protégée :
entraînant de fait une étonnante inégalité des ayant-droits à l’accès aux données ( « riches » propriétaires vs « pauvres » locataires pour caricaturer ) :
Mais cette aberration d’inégalité d’accès à l’information est coutume dans mon métier par exemple. Un notaire, un géomètre, peuvent avoir accès aux coordonnées d’un propriétaire de parcelle, mais pas un agent immobilier, ni tout un chacun, qui ne peut demander cette information que ponctuellement - à hauteur d’une dizaine de demandes par mois - au service des impôts. Il y a donc droit à l’accès. Mais au goutte à goutte.
Bref tout l’inverse de l’Open Data.
Bonjour,
Sachant que la relation parcelle-local est de type n-n vous ne pourrez pas.
Le seul cas possible est celui de 1 local sur une parcelle, ça limite …
Je crois qu’un autre élément joue, celui de l’accès à la demande vs l’accès massif. Il y a effectivement un peu une bizarrerie du fait de devoir payer une taxe foncière pour en visionner une (vs simplement être résident par exemple) ; mais l’esprit à mon sens est surtout de limiter ces demandes à des comparaisons individuelles, motivées, et de décourager l’accès généralisé.
Tout-à -fait.
Ou de vouloir réserver l’accès à cette information à une « élite ».
L’information c’est le pouvoir. L’open data, tout l’inverse…
C’est exactement cela. Vous pouvez demander des relevés de propriété dans une limite de cinq par années, je crois. Vous n’aurez pas le montant de la taxe payé par le propriétaire mais sa valeur locative, ou plus simplement la base d’imposition.
C’est effectivement l’accès numérique massif qui est prohibé.
