Registre du Commerce et des Sociétés avant 2012 (RCS)

Hello,

Infogreffe donne accès au RCS de 2012 à 2019. https://opendata.datainfogreffe.fr/explore/?q=« entreprises+immatriculées »&sort=modified

Savez-vous se le RCS entre 2001 et 2012 est également en Open Data ?

C’est pour faire un annuaire des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCICs), ceux existants ne sont pas particulièrement à jour.

Pour remonter dans le temps, il est préférable de s’appuyer sur la base SIRENE de l’INSEE.

Je n’ai par contre pas trouvé de nature juridique propre aux SCIC parmi les 260 valeurs prévues !

L’INSEE publie l’historique des données de la base SIRENE, donc bien avant 2001… bien plus que ce que diffuse infogreffe en opendata.

Merci @cquest. Tu confirmes ce que j’ai trouvé en cherchant.

Seulement, le schéma de la base SIRENE est moins complet que celui d’Infogreffe. Il y a a donc des données avant 2012 qui ne sont pas en open data. Et pas de chance, ce sont celles qui m’intéressent.

Oui, sûr que SIRENE n’est pas aussi détaillée.

Il y a les données du RNCS qui sont dispo en opendata à l’INPI… mais elles sont TRES difficiles à exploiter. On y trouve en principe toutes les sociétés inscrites au greffes en activité à ce jour ou celles qui ont existé depuis mai 2017.

Tu as besoin de quelles infos ?

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En effet, je vois passer aussi cette info. Je vais aller creuser dans les bases de l’INPI (je n’avais pas connaissance du lien).

Ce que je recherche, c’est au moment de la création ou de la modification de l’enregistrement d’une entreprise au RCS, si elle est une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif).

Complément d’info sur le tweet de Philippe Vaillant:

Je doute que dans les données RNCS ceci soit indiqué de façon claire et structurée. Pas évident non plus dans SIRENE d’après une première fouille.

Ok et merci. Je vais aller regarder mais sans m’attendre à de grandes révélations.

Dans le RCS c’est dans « Forme juridique » : https://opendata.datainfogreffe.fr/explore/dataset/entreprises-immatriculees-2017/table/?sort=date_immatriculation&refine.forme_juridique=Societe+cooperative+d’interet+collectif+par+actions+simplifiee+a+capital+variable et donc tout en droit où seront présentes les données du RCS de 2000 à 2012 peut convenir.

Voici les valeurs différentes (apparaissant au moins 15 fois pour éliminer les erreurs) trouvées dans les données RNCS pour le champ « forme juridique »:

                                               forme_juridique                                                        |  count  
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------
 Société à responsabilité limitée                                                                                             | 1536319
 Société civile immobilière                                                                                                   | 1350331
 Société par actions simplifiée                                                                                               |  812357
 Société civile                                                                                                               |  442717
 Société par actions simplifiée à associé unique                                                                              |  223539
 Société à responsabilité limitée à associé unique                                                                            |  205078
 Exploitation agricole à responsabilité limitée                                                                               |   83141
 Société anonyme                                                                                                              |   62164
 Société en nom collectif                                                                                                     |   59042
 Groupement agricole d'exploitation en commun                                                                                 |   46780
 Société civile de moyens                                                                                                     |   41273
 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée                                                                          |   36058
 Société civile d'exploitation agricole                                                                                       |   32305
 Groupement foncier agricole                                                                                                  |   29374
 Société civile de construction vente                                                                                         |   18726
                                                                                                                      |   15268
 Groupement d'intérêt économique                                                                                              |   13774
 Coopérative d'utilisation de matériel agricole                                                                               |   11912
 Société civile professionnelle                                                                                               |   11531
 Société de droit étranger                                                                                                    |   10120
 Société à responsabilité limitée à capital variable                                                                          |   10078
 Société civile immobilière de construction vente                                                                             |    9239
 Société anonyme à conseil d'administration                                                                                   |    8979
 Société par actions simplifiée à capital variable                                                                            |    7751
 Groupement forestier                                                                                                         |    7283
 Société civile immobilière à capital variable                                                                                |    5649
 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique                                                         |    4859
 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance                                                                      |    4802
 Société par actions simplifiée (Société à associé unique)                                                                    |    4727
 Société d'exercice libéral par actions simplifiée                                                                            |    4256
 Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)                                                                  |    4129
 Société civile à capital variable                                                                                            |    3181
 Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée                                      |    3090
 Société par actions simplifiée  à associé unique et capital variable                                                         |    2711
 Société coopérative agricole                                                                                                 |    2565
 Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique                                                              |    2212
 Société en commandite simple                                                                                                 |    1795
 Groupement foncier rural                                                                                                     |    1601
 Société civile agricole                                                                                                      |    1503
 Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen             |    1461
 Etablissement public à caractère industriel et commercial                                                                    |    1311
 Société coopérative agricole à capital variable                                                                              |    1185
 Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.                                             |    1139
 Société civile d'exploitation viticole                                                                                       |    1078
 Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable                                                              |    1017
 Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée                                                          |     949
 Société civile de portefeuille                                                                                               |     905
 Société coopérative à forme anonyme à capital variable                                                                       |     904
 Société à responsabilité limitée de presse                                                                                   |     882
 Société à responsabilité limitée  à associé unique et capital variable                                                       |     853
 Société interprofessionnelle de soins ambulatoires                                                                           |     845
 Société civile d'attribution                                                                                                 |     837
 Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée                                    |     802
 Société civile professionnelle d'avocats                                                                                     |     752
 Société en commandite par actions                                                                                            |     752
 Société de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine à responsabilité limitée               |     721
 Société coopérative de crédit                                                                                                |     659
 Société d'investissement à capital variable                                                                                  |     628
 Société anonyme d'économie mixte                                                                                             |     609
 Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen                              |     578
 Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable                                                |     528
 Société coopérative à forme anonyme                                                                                          |     478
 Société coopérative à responsabilité limitée                                                                                 |     456
 Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable                                       |     437
 Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique                                                           |     412
 Société européenne                                                                                                           |     406
 Société de participations financières de professions libérales                                                               |     402
 Caisse de crédit mutuel                                                                                                      |     371
 Société civile coopérative à capital variable                                                                                |     354
 Société civile professionnelle de notaires                                                                                   |     339
 Société civile coopérative de construction                                                                                   |     334
 Union de coopératives agricoles                                                                                              |     322
 Société civile coopérative                                                                                                   |     303
 Société à responsabilité limitée d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen     |     288
 Société civile de moyens à capital variable                                                                                  |     263
 Société civile immobilère construction vente                                                                                 |     260
 Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable                                            |     251
 Société publique locale                                                                                                      |     250
 Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme SAS                                        |     246
 Société coopérative artisanale à responsabilité limitée                                                                      |     245
 Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable                                          |     242
 Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme                                                                   |     242
 Groupement européen d'intérêt économique                                                                                     |     242
 Groupement agricole d'exploitation en commun à capital variable                                                              |     235
 Société civile de participation                                                                                              |     215
 Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée                                                             |     189
 Société en nom collectif à capital variable                                                                                  |     183
 Société d'exercice libéral à forme anonyme                                                                                   |     181
 Société coopérative de production à responsabilité limitée                                                                   |     179
 Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée                                                               |     169
 Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable                                                        |     164
 Société civile de placement immobilier                                                                                       |     162
 Société civile professionnelle d'huissiers de justice                                                                        |     161
 Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme                                                                         |     159
 Société anonyme d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen                      |     158
 Société civile professionnelle d'infirmiers                                                                                  |     150
 Société en commandite simple à capital variable                                                                              |     148
 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Société à associé unique)                                               |     146
 Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable                                                   |     143
 Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable                                                            |     141
 Association                                                                                                                  |     135
 Société civile professionnelle de vétérinaires                                                                               |     132
 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable                                                       |     129
 Sté de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine à resp. limitée                            |     128
 Société en commandite par actions à capital variable                                                                         |     126
 Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable                                                          |     122
 Autre forme juridique                                                                                                        |     118
 Société de participation financière de profession libérale d'avocats à responsabilité limitée                                |     117
 Groupement foncier viticole                                                                                                  |     114
 Exploitation agricole à responsabilité limitée à capital variable                                                            |     114
 Société coopérative de banque populaire                                                                                      |     113
 Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable                                                  |     110
 Société coopérative par actions simplifiée à capital variable                                                                |     109
 Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée                                                                |     108
 Société anonyme sportive professionnelle                                                                                     |     102
 Société coopérative et participative à responsabilité limitée                                                                |     102
 Société civile d'intérêt collectif agricole                                                                                  |      99
 Société de participations financières de profession libérale d'avocat à responsabilité limitée                               |      98
 Société d'intérêt collectif agricole                                                                                         |      92
 Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme                                                                      |      92
 Société par actions simplifiée à associé unique et capital variable                                                          |      92
 Union de coopératives agricoles à capital variable                                                                           |      90
 Société civile de construction d'immeubles                                                                                   |      86
 Société civile professionnelle d'architectes                                                                                 |      83
 Société civile professionnelle de médecins                                                                                   |      83
 Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable                                               |      81
 Société civile de placement immobilier à capital variable                                                                    |      75
 Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable                                                        |      74
 Société anonyme d'HLM                                                                                                        |      72
 Société nationale                                                                                                            |      71
 Société de caution mutuelle                                                                                                  |      70
 Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine à responsabilité limitée                                                |      69
 Société d'économie mixte locale à forme anonyme                                                                              |      68
 Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration                                          |      68
 Société à responsabilité limitée à capital variable (Société à associé unique)                                               |      63
 Société par actions simplifiée à capital variable (Société à associé unique)                                                 |      61
 Société d'économie mixte                                                                                                     |      60
 Société Publique Locale                                                                                                      |      59
 Société coopérative à capital et personnel variables                                                                         |      58
 Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance                                                   |      57
 Société de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine par actions simplifiée                 |      56
 Société coopérative artisanale à forme anonyme                                                                               |      56
 Société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous forme de SAS                        |      55
 Société par actions  d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen                         |      53
 Société coopérative de consommation à forme anonyme et capital variable                                                      |      52
 Société de participations financières de profession libérale de notaire par actions simplifiée                               |      51
 Société coopérative maritime à forme anonyme et capital variable                                                             |      49
 Société anonyme d'HLM à conseil d'administration                                                                             |      49
 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée  à associé unique à capital variable                                     |      48
 Société de libre partenariat                                                                                                 |      47
 Société de participations financières de profession libérale de vétérinaire à responsabilité limitée                         |      46
 Société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes                                                                      |      46
 Société coopérative par actions simplifiée                                                                                   |      44
 Société à responsabilité limitée à associé unique et capital variable                                                        |      44
 Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété                                              |      44
 Société coopérative de consommation à forme anonyme                                                                          |      42
 Société d'exercice libéral par actions simplifiée (Société à associé unique)                                                 |      38
 Société coopérative de banque populaire à forme anonyme                                                                      |      38
 Société en commandite par actions d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen            |      37
 Société coopérative artisanale à forme anonyme et capital variable                                                           |      37
 Société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme                                                               |      36
 Société coopérative maritime à forme anonyme                                                                                 |      35
 Groupement foncier agricole à capital variable                                                                               |      35
 Société coopérative et participative par actions simplifiée                                                                  |      34
 Société coopérative de travailleurs à forme anonyme                                                                          |      34
 Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable                                            |      33
 Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme et conseil d'administration                                             |      33
 Société civile coopérative de consommation                                                                                   |      32
 Exploitation agricole à responsabilité à associé unique à capital variable                                                   |      32
 Caisse d'épargne et de prévoyance                                                                                            |      31
 Société de participation financière de profession libérale d'avocats par actions simplifiée                                  |      31
 Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation                                         |      31
 Société civile professionnelle de masseurs-kinésithérapeutes                                                                 |      31
 Etablissement public administratif                                                                                           |      31
 Association émettant des obligations                                                                                         |      30
 Société d'assurances mutuelles                                                                                               |      29
 Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme                                                                      |      29
 Société anonyme d'économie mixte locale                                                                                      |      28
 Collectivité territoriale de la République                                                                                   |      27
 Société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme à capital variable                                            |      27
                                                                                                                      |      26
 Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme                                                                |      25
 Société à responsabilité limitée de presse à associé unique                                                                  |      24
 Société coopérative d'entreprises à forme anonyme et capital variable                                                        |      24
 Société de participations financières de profession libérale d'avocat par actions simplifiée                                 |      24
 Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée                             |      23
 Société de participations financières de profession libérale d'huissier de justice à responsabilité limitée                  |      23
 Union de coopératives                                                                                                        |      23
 Société coopérative de production par actions simplifiée                                                                     |      23
 Société coopérative de consommation à responsabilité limitée                                                                 |      23
 Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée                                                                  |      23
 Société d'exercice libéral par actions simplifiée (selas)                                                                    |      22
 Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable                                                         |      22
 Société civile professionnelle de commissaires-priseurs                                                                      |      21
 Société civile de placement collectif immobilier                                                                             |      21
 Société publique locale d'aménagement                                                                                        |      21
 Société de participation financière de profession libérale de notaires sous forme SARL                                       |      21
 Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable                                                  |      20
 Société civile coopérative entre médecins                                                                                    |      20
 Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial                                          |      19
 Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme                                                               |      19
 Société de participations financières de professions libérales de vétérinaire à resp. limitée                                |      18
 Société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée                                                              |      18
 Société coopérative de travailleurs à responsabilité limitée                                                                 |      18
 Société anonyme de presse                                                                                                    |      17
 Société coopérative maritime                                                                                                 |      16
 Sans correspondance                                                                                                          |      16
 Société de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine à forme SAS                            |      16
 Société de participations financières de profession libérale de vétérinaire par actions simplifiée                           |      16
 Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme de S.A.S. à capital variable                                        |      16
 Société coopérative ouvrière de production par actions simplifiée                                                            |      16
 Sté à resp. limitée d'un état membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen                          |      16
 Société civile professionnelle de géomètres experts                                                                          |      15
 Société anonyme d'HLM à directoire et conseil de surveillance                                                                |      15
 Société coopérative de caution mutuelle à capital variable                                                                   |      15
 Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée                                                      |      15

Enjoy !

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Mon « Merci @cquest c’est pile ce que je cherchais » n’est pas parti alors que c’est exactement ce que je voulais dire pour te remercier !!

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