Bonjour, après avoir, enfin, obtenu la libération des informations du registre des copropriétés, qu’en est il des HLM ?
Certe, il existe bien un répertoire des logements, mais sans que l’on sache quelle régie le gère. Ou alors, j’ai pas vu l’information ?
RPLS !
ça descend jusqu’au logement unitaire…
Mais on ne trouve pas le bailleur HLM.
La question a été posée sur le site data gouv RPLS, et la réponse est que cette donnée est bien disponible mais réservé à des ayant-droits.
Effectivement…
Il existe en effet une base de données RPLS comportant l’identité des bailleurs.
Cependant, en application du code de la construction et de l’habitation, celle-ci n’est diffusable qu’aux entités suivantes :
- les personnes morales de droit public ;
- les personnes privées chargées d’une mission de service public dans le domaine du logement ;
- les bailleurs du champ du répertoire, union, fédération, association de bailleurs.
Les demandes doivent être adressées à cette adresse ([email protected]).
Donc deuxième essai (on a droit à 3, non ?):
Les HLM vers chez moi y sont bien présents… on doit même pouvoir faire un croisement avec le RPLS
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super et merci pour la piste … avec toutes ces ouvertures open data, on s’y perd …