Registre des associations d'Alsace-Moselle - documentation de la demande


#1

Ce fil va documenter les étapes de la demande d’accès au registre des associations d’Alsace-Moselle.

Il s’agit d’un projet pour partie professionnel, pour partie bénévole.

En le documentant sur ce forum, l’objectif est d’obtenir d’éventuels avis (nous avons une expérience limitée sur le sujet)

et posiblement de donner des clefs pour l’ouverture d’autres jeux de données à la façon d’un tuoriel.

Question aux modérat.rice.eur.s : ouvre-boîte.org ?


(Christian Quest) #2

Les premières étapes classiques:

  1. qui le produit ou qui le reçoit ?
  2. ce “qui” le produit-t-il (ou le reçoit-il) dans le cadre d’une mission de service public ?

Si OUI au 2), on peut demander l’accès ET la publication…


(Joël Gombin) #3

Pour le reste, un simple mail fait l’affaire, il n’y a pas de formalisme particulier. On peut saisir la CADA avec copie de son mail en cas de non réponse ou de réponse négative.


#4

Merci pour vos indications @cquest @joel

Le laps de temps qui s’est écoulé aurait pu être évité mais j’ai clarifié les questions qui restaient.

Description du document

Le document est tenu à jour par les tribunaux d’instance d’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et de Moselle (14 tribunaux).

L’article 21 du code civil local régissant les associations implique la tenue d’un registre des associations dont le siège est dans la zone d’exercice du tribunal d’instance.

Demande auprès des greffes des associations des tribunaux d’instance

Voici le texte du courriel :

Madame, Monsieur,

L'article 21 du code civil local relatif aux associations implique la constitution d'un registre des associations
par le Tribunal d'Instance de <ville>.

L'export dans un fichier unique des données sur les associations à l'exclusion des données privées
est un document adminstratif qui peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant.
Nous vous prions de bien vouloir publier cet export.

Cordialement,

<signature>

(Christian Quest) #5

C’est bien “sec” comme demande.

Un peu d’emballage bienveillant pour un premier contact ne peut pas nuire… et j’ajouterai par exemple que cet export permettrait de compléter les données en opendata disponibles sur tout le reste du territoire français et créer du coup un couverture exhaustive.


#6

C’est vrai, j’ai fait au plus succint, pour ne pas me perdre dans ce qui n’était pas mon propos.

Très bonne remarque sur le lien avec le Registre National des Associations.