Référentiel du format des données essentielles des conventions de subventions

Pour ceux qui l’auraient raté, le référentiel pour publier les données essentielles des conventions de subvention d’un montant supérieur à 23.000 € :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528

Contrairement au cas des données sur la commande publique, pour lesquelles Etalab fournit un outillage, je n’ai rien vu passer pour ces données. Avez-vous connaissance de quelque chose ?

1 Like

Pour rappel, OpenDataLocale avait travaillé sur la spécification de ces données, malheureusement il semble que l’État n’ait pas suivi ce travail. Se pose alors la question de la suite à donner au travail d’OpenDataLocale.

1 Like