Je cherche depuis plusieurs semaines à récupérer des annonces légales publiées dans les JAL (journaux d’annonces légales). Infolegal, chargé par l’Association de la Presse pour la Transparence Economique, a créé un portail pour accéder à l’ensemble annonces légales, https://actulegales.fr.
Mais toutes les annonces sont uniquement trouvables sur le portail, impossible de les récupérer en XML ou en CSV. Il est même précisé dans les mentions légales que scraper les data d’actulégales est interdit…
A part prendre un abonnement à 1000€/an chez Infolegal, je ne vois pas quelles autres solutions seraient envisageable pour récupérer ces annonces légales. Je lance donc une bouteille à la mer pour savoir si vous aviez des suggestions ?
Les entreprises doivent d’abord publier leurs mouvements statutaires et juridiques dans les SHAL (anciennement JAL), d’où la demande de dreko76. Si Pappers l’a fait, c’est qu’il y a un moyen, mais je pense qu’ils sont passés par l’abonnement infolegal…
Effectivement les annonces légales précèdent les publications du BODACC.
Par contre pour Pappers, je crois qu’ils ne font que rediriger vers le site actulegales, ils ne donnent pas directement le contenu de l’annonce. Ce qui me laisse penser qu’ils n’ont pas l’abonnement Infolegal
Je ne vous conseille pas de prendre un abonnement à Infolégale et de les scrapper ensuite car ils sont très très à cheval sur le faite de ce faire scrapper (bien qu’ils fassent très certainement du scrapping… comme beaucoup) ils porterons plaintes contre vous. Un conseil : Vous faites une demande de mise en opendata auprès du GIE PPLE et de APTE qui gèrent les annonces légales issues des JAL… Sans réponse de leur part, vous envoyez une copie de votre demande à la CADA qui les forcera à ouvrir complètement cette donnée qui devrait être en Opendata ! Faites ça à plusieurs et ça ira plus vite - ma demande est partie il y a une semaine!
"L’ensemble des annonces publiées dans les supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) relatives aux sociétés et fonds de commerce, sont consultables dans une base de données numérique centrale : le portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)
Cette centralisation a pour mission de mettre à disposition du public un portail offrant un point d’accès aux inscriptions et documents enregistrés et déposés au RCS disponibles sur Infogreffe, à l’ensemble des annonces civiles et commerciales et consultables sur le Bodacc et à l’ensemble des annonces légales parues dans les supports habilités (SHAL) sur la plateforme Actulegales.fr.
Ce dernier est édité par l’Association de la presse pour la transparence économique (Apte) en partenariat exclusif avec Infolegale qui en assure la maintenance et l’alimentation quotidienne.
Infolegale vous garantit ainsi un accès à 100% des annonces légales publiées dans les SHAL (ex JAL)…
Enfin, pour renforcer l’effet dissuasif du « name and shame », les sanctions émises par la DGCCRF en matière de délais de paiement seront désormais systématiquement publiées dans les SHAL, et ce, aux frais du retardataires."
La reproduction, la rediffusion ou l’extraction automatique par tout moyen d’informations figurant sur
Actulégales est interdite. L’emploi de robots, programmes, permettant l’extraction directe de données est rigoureusement interdit