Récupération, réversibilité, portabilité des données marchés sur les profils Acheteurs


(jmbourgogne) #1

Question posée (et sans réponse) par @LILIBZZ :

L’obligation de durée de publication sur les profils d’acheteur est de 5 ans après la fin du marché (soit potentiellement jusqu’à 9 ans) ; elle tombe à un an pour les données publiées via Etalab.

Sachant que l’accès au profil d’acheteur est remis en concurrence régulièrement sur la base de marchés (par exemple le SICTIAM relance le marché tous les 4 ans au plus tard), qu’adviendra-t-il, dans 2 ans, de nos données si le marché est attribué à un autre prestataire ?
Quid de la réversibilité de ces données en fin de contrat ?
Récupération, formats, stockage, accessibilité (portail Open data de la collectivité ?) ou poursuite de la publication sur la plateforme ?


(Joël Gombin) #2

Excellente question !
My 50 cents: la publication sur le profil d’acheteur est ce qui constitue l’obligation réglementaire à l’heure actuelle, mais je conseillerais à tous les acheteurs publics de bien veiller à récupérer ces données et à les publier et archiver sur un portail open data (le leur et/ou data.gouv).
Dès lors que la publication sur le portail acheteur doit se faire au format standardisé DECP, il ne devrait pas y avoir de problème d’interopérabilité.


(Céline Guyon) #3

Bonsoir,
D’où l’importance de penser l’articulation de l’Open data avec l’archivage électronique ! Pas certaine cependant que le rôle d’un portail Open data soit d’archiver les données :slight_smile:
Un Système d’archivage électronique (SAE) assurera la conservation et donc l’accessibilité dans le temps (et indépendamment des outils) des données. Le second intérêt du SAE (à la différence d’un portail Open data) est que les données archivées ne sont pas remplacées par des données plus “fraîches”, ce qui permet d’avoir une approche historisée des données pour un même sujet.
Céline Guyon


(Gilles MARCY) #4

Sujet effectivement d’actualité et très intéressant.
Je partage la proposition de Joël et la réflexion de Céline.
L’importance je pense est de pouvoir offrir à l’internaute une solution simple et toujours disponible pour ses téléchargements. L’idée d’avoir une plateforme unique centralisatrice des données d’une collectivité est séduisante car ses administrateurs maitriseront l’ensemble de la chaîne et pourront ainsi garantir sa pérennité dans le temps.
En tant qu’Internaute utilisateur et réutilisateur de la donnée, je pense que je serai intéressé de retrouver sur une même plateforme les données fraiches du moment mais aussi des données de l’année précédente et de toutes les années passées. Au moins je passe de temps à chercher au plus de passe de temps à utiliser et exploiter les données…
Une très bonne journée à toutes et à tous,
Gilles