Il a été remis aujourd’hui par la députée Valeria Faure-Muntian aux secrétaires d’État Mounir Mahjoubi (numérique) et Brune Poirson (écologie).
Voir: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/remise-du-rapport-sur-donnees-geographiques-souveraines
Et voilà le PDF: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rapport_DonneesGeographiquesSouveraines.pdf
Merci @cquest, très intéressant, beaucoup de choses me semblent aller dans la bonne direction.
S’agissant du débat sur les licences p. 46-47, j’ai l’impression que l’IGN a essayé d’enfumer la rapporteuse, je me trompe ? (cf. l’exemple sur l’intégration des données OSM dans le RGE).
Ah, ça me rassure de ne pas être seul à penser ça et je ne pense pas que ça se limite aux licences 
Malheureusement, le délais a été trop court pour que la députée puisse aller au fond des choses et au délà des écrans de fumée habituels.
C’est la crainte que j’ai exprimé sur twitter dès que j’ai vu que ce rapport devait être remis en à peine trois mois.
On est loin du rapport Lengagne de 1999 qui était de mon avis bien plus fouillé. Dommage, car on ne se pose ce genre de questions que tous les 20 ans.
Le rapport pousse pour une mise en opendata large, mais… pas maintenant, plus tard, 2022… histoire de budget.
J’attends avec impatience la publication d’un autre rapport, celui d’une enquête de la Cour des Comptes sur la valorisation des données de l’IGN, Météo France et du CEREMA pour lequel j’ai été auditionné.
Il devrait enfin permettre de voir les montants réellement en jeu.