Questions à propos d'un échange avec une administration publique

Bonjour,

J’« échange » avec ma commune pour obtenir des informations sur le réseau des canalisations en plomb. J’ai initié cette demande sur MaDada.

Plusieurs choses m’interrogent dans leur réponse :

  • J’ai envoyé un email (via MaDada) en signant de mon prénom/nom, et on m’a répondu par voie postale, en recommandé alors que je n’ai pas donné mes coordonnées postales — je me demandais si ça respectait le RGPD d’utiliser des données en leur possession pour cette communication ?

  • je leur demande « l’historique des analyses d’eau potable qui dépassent le seuil de 10 microgrammes de plomb par litre d’eau (date du relevé, valeur mesurée, rue ou numéro de rue de l’analyse concernée) » et ils me répondent que « les analyses comportent des données à caractère personnel, comme les identités et les adresses. » et donc qu’elles ne peuvent être rendues publiques.

Je me demandais si c’était un problème d’avoir des relevés à une adresse donnée (sachant que je ne demandais pas du tout les noms des personnes) ? Et sinon, si la réponse serait de donner un identifiant unique par adresse et de communiquer un identifiant géographique qui renforce l’anonymat (exemple : la rue, parcelle cadastrale, un code INSEE qui ne permette pas d’identifier une personne à partir de cet historique).

Est-ce qu’il y a des choses qui vous parlent ?
Votre aide me permettra de reformuler ma demande :slight_smile:

Merci d’avance,

Thomas

Etonnant cet envoi de courrier recommandé à ton adresse postale que tu n’avais pas indiquée… n’est-elle pas tout simplement dans l’annuaire ?

Le recommandé… on sent ici toute la bonne volonté en procédant ainsi afin d’avoir des billes dans des suites judiciaires :frowning:

Pour les analyses d’eau, tu peux aller sur: https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau qui te donnera accès à un site clicodrome où les analyses d’eau sont en libre accès.
Celles concernant le plomb sont effectivement faites aléatoirement chez des particuliers pour avoir l’intégralité du parcourt dans le réseau de distribution, mais sans que l’adresse ne soit indiquée.

Pour info quand même… les canalisations en plomb ne semblent pas être un problème pour la qualité de l’eau sauf dans les rares régions où l’eau n’est pas du tout calcaire. Le dépôt du calcaire dans les tuyaux protège l’eau du contact avec le plomb. J’avais lu qu’aucun cas de saturnisme lié à ces tuyaux n’avait été rapporté depuis des décennies.
Le remplacement par des tuyaux plastiques (cas dans ma rue), pose un autre problème: la migration de perturbateurs endocriniens… j’espère donc que le calcaire s’y déposera aussi :wink:

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Pour apporter un élément complémentaire sur le fond :

Le guide CNIL/CADA sur l’ouverture des données et la protection des données personnelles rappelle que :

Lorsque les données à caractère personnel relèvent de la vie privée des personnes concernées, elles ne peuvent être communiquées à des tiers et ne seront donc pas non plus publiables (p. 13)

Ainsi, il convient de souligner que ce n’est pas, en soi, la présence de données à caractère personnel qui fait obstacle à leur communicabilité, mais bien « lorsqu’elles relèvent de la vie privée des personnes concernées ». S’agissant de relevés de plomb opérés dans le cadre de la mise en œuvre du service public et à des fins de santé publique, relèvent-ils de la vie privée des habitants ? Je n’ai pas la réponse (elle relève du juge), mais la question me semble mériter d’être posée.

L’un des effets pervers du RGPD est que dès qu’il y a un bout de semblant de données vaguement personnelles, les administrations se surprotègent…

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Désolé pour ma réponse tardive, et merci pour vos apports !

J’ai vérifié, mon adresse n’est pas dans l’annuaire. Je me suis inscris sur les listes électorales, j’imagine que ça vient de là ?

Merci pour le lien sur la qualité de l’eau. La mairie proposait gratuitement des analyses au robinet, ce sont ces chiffres qui m’intéressent, pour voir quelle décision est prise par la suite. Y’a plein de calcaire, merci le Vercors !

Les microplastiques c’est aussi un problème — j’ai pas fait attention en regardant les remplacements de certaines canalisations…

Merci aussi pour la précision sur ce qui est considéré comme « à caractère personnel ». C’est un niveau de finesse que je n’avais pas :slight_smile: ça m’aide !

Je vais reformuler ma demande à la mairie, merci encore une fois !