Quasi-opendata ou opendatafail pour le RNCS diffusé par l'INPI ?

Oui, et je ne sais même pas si les PDF sont accessible par l’API ou juste sur le site web derrière un captcha.

Il est bien possible d’avoir les PDF via l’API

  1. Il faut se logger
  2. https://opendata-rncs.inpi.fr/services/diffusion/bilans/find?siren=123456789 (une requête par SIREN)
  3. https://opendata-rncs.inpi.fr/services/diffusion/document/get?listeIdFichier=123456 avec les id des fichiers
  4. Ca donne un zip contenant un autre zip qui contient lui-même le pdf.

Pour le côté opendata on va devoir attendre…

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Mail reçu aujourd’hui de l’INPI :

Chers licenciés,

La parution le 19 juillet 2022 du décret d’application de la loi PACTE relatif au Registre national des entreprises (cf. pièce jointe) conduit à une refonte au 1er janvier 2023 du dispositif de mise à disposition des données sur les entreprises. Le Registre national du commerce et des sociétés, pour lequel vous avez souscrit une ou plusieurs licences, ne sera plus alimenté à cette date et fera place au Registre national des entreprises, avec un périmètre plus large et un format de données différent.

Le nouveau format de données qui sera utilisé sera le JSON en lieu et place des formats XML et CSV utilisés actuellement.

Afin de vous permettre d’adapter vos systèmes informatiques d’ici 1er janvier 2023, il nous a semblé souhaitable de vous fournir dès à présent la documentation technique décrivant le nouveau format des données du Registre national des entreprises.

Nous vous prions d’en prendre connaissance et nous tenons à votre disposition pour toute précision.

décret RNE 19 juillet 2022.pdf (452,6 Ko)
documentation technique API formalités.pdf (275,5 Ko)

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Aucune période de transition entre les deux ?

Pas d’API beta pour mettre à jour du code existant ?

Comme d’hab… souvenir du changement de diffusion de SIRENE par l’INSEE :frowning:

Bonjour,
savez-vous si c’est possible de « paginer » la réponse au API « https://opendata-rncs.inpi.fr/services/diffusion/actes/find?dateDepotDebut=20221005&dateDepotFin=20221005 » ?

Car la réponse semble être limité à 500 résultats.

Merci pour votre aide

Nouveau mail reçu aujourd’hui de l’INPI :

Bonjour,
Nous revenons vers vous comme convenu sur le nouveau format de mise à disposition des données sur les entreprises au 1er janvier 2023.
Nous avons reçu de nombreuses questions sur le sujet dont vous trouverez ci-dessous une synthèse avec nos réponses.

Question : Pouvez-vous indiquer si la diffusion de la base Sirene gérée par l’Insee sera également stoppée le 1er janvier 2023 ? Et si le périmètre de données du Registre national des entreprises prendra le relais du flux Sirene ?

Réponse : Il s’agit de deux flux différents. Il n’est pas prévu que la diffusion de la base Sirene soit arrêtée au 1er janvier 2023. Nous vous invitons à contacter directement l’Insee.

Q : Existera-il une limitation en nombre de requêtes par jour par exemple ?

R : Oui, il y aura une limite de 10Go par jour et 10 000 fichiers par jour.

Q : Sera-t-il possible d’obtenir le stock des entreprises via cette API ?

R : Un stock sous format Json sera mis à disposition via un serveur SFTP.

Q : Serait-il possible d’obtenir un guide de migration (FTP vs nouvelle API) ?

R : Ce ne sera malheureusement pas possible.

Q : Vous indiquez que le système actuel ne sera plus alimenté au 1er janvier 2023 mais pas la date de mise en fonction du nouveau système ? (Y aura-t-il une période pendant laquelle les 2 systèmes cohabiteront ? Cela permettrait de mener des tests avant le lancement officiel)

R : Le nouveau système sera mis en production au 1er janvier 2023.

Q : Allons-nous recevoir plus de documentation ?

R : Nous vous adresserons en effet une documentation complémentaire pour chaque API et FTP.

Q : Avez-vous un document avec la liste des valeurs possibles par champ ?

R : Un dictionnaire des données sera mis à disposition.

Q : Les bénéficiaires effectifs seront-ils disponibles pour tout le monde ?

R : Seules les données publiques des bénéficiaires effectifs seront disponibles pour tous.

Q : On ne voit pas de champs dans le document fourni en rapport avec les comptes annuels saisis qui proviennent actuellement du RNCS. Serons-ils mis à jour via le nouveau système ?

R : Les comptes annuels seront publiés comme actuellement mais le format changera à terme pour du Json.

Q : A partir du 1er janvier 2023, le FTP contenant les CSV & XML pour IMR_Donnees_Saisies (TC et TITMC) ne sera plus alimenté, voire plus disponible du
tout ?

R : C’est bien cela en effet, les fichiers en CSV ne seront plus livrés.

Q : Ce FTP est très utile pour détecter au jour le jour les « mouvements » sur les entreprises (changements de RBE, nouveaux bilans, cessations, etc.) et est-ce que la recherche différentielle couvre tout le spectre du FTP ?

R : En effet, la recherche différentielle couvrira le tout, mais les champs modifiés ne seront pas visibles.

Q : Disposerez-vous toujours d’un serveur FTP pour récupérer ces informations ? Pour les connecteurs à grand volume c’est bien plus facile à exploiter qu’une API.

R : Oui, un serveur SFTP sera mis à disposition.

Q : Dans le cas où vous ne disposez pas de serveur FTP, il faudra faire un appel à l’API de « RECHERCHE DIFFÉRENTIELLE » quotidiennement, mais y aura-t-il un nombre d’appels limite ? Il est courant qu’il y ait quelques 20 000 Siren impactés par des changements dans le RNCS actuellement (parfois par des émissions de stocks, difficile de savoir en flux pur).

R : Nous aurons également un SFTP pour le flux.

Q : Maintiendrez-vous le RNCS en parallèle ? En particulier si les actes et observations disparaissent du RNE, beaucoup d’entreprises préféreront probablement garder ces informations quitte à rester sur le RNCS plutôt que le RNE.

R : Ce ne sera pas le cas, le RNCS étant voué à disparaître. Le RNE remplacera le RNCS, les actes et les observations seront toujours disponibles.

Q : Aurez-vous une façon de requêter tous les changements du jour (pour toutes les entreprises) ?

R : Oui, il y aura une API différentielle.

Q : « Les entreprises peuvent être recherchées par leur numéro SIREN ou par leur dénomination » : quid de la différence entre l’unité légale (Siren) et l’établissement (Siret). N’est-il pas possible de récupérer les flux différentiels établissements ?

R : Ce ne sera pas possible car les établissements seront compris dans le Json global de la société, donc un changement sur un établissement sera vu comme un changement sur la société.

Q : « Il est à noter que le BlocAdresse, lorsqu’il s’agit de l’adresse d’une personne physique, est soumis à la réglementation sur les données personnelles (RGPD), qui autorise à communiquer uniquement la commune » : actuellement au répertoire Siren, nous avons l’adresse des personnes physiques.

R : Nous vous invitons à contacter directement l’Insee.

Q : « publicationLegale » : cela équivaut-il aux observations IMR ? si oui, allez-vous créer une codification particulière ?

R : Non, il s’agit de la forme sous laquelle la publication de la société a été faite.

Q : « BlocEntrepriseChapeau » : Parlez-vous des liens inter-entreprises / actionnariats ?

R : Non, il ne s’agit pas de l’actionnariat, mais effectivement il peut y avoir des données d’une autre entreprise B dans une entreprise A, si par exemple B fait partie des associés de A, ou si B est une entreprise domiciliataire de A, ou une entreprise de gestion de A.

Q : Pourriez-vous préciser s’il sera toujours possible d’effectuer des interrogations individuelles sur une société ou s’il sera obligatoire de passer via l’API ?

R : L’IHM DATA INPI sera toujours en fonction, vous ne serez pas tenus de passer par les API.

Q : La documentation technique du nouveau RNE ne fait pas état de radiations ou d’actes, ou de moyen de télécharger des actes PDF, et également la liste des représentants (président, directeur général…) d’une entreprise n’a pas l’air d’être disponible.

R : Les actes seront présents, la liste des représentants est dans le Json.

Q : Est-ce que ces données seront toujours disponibles sur le FTP existant à compter du 1er janvier 2023 ?

R : Non, un SFTP remplacera le FTP actuel.

Q : L’API existante permettra-t-elle toujours de récupérer les actes sous format PDF ?

R : Non, l’ancienne API sera remplacée par la nouvelle.

Q : Les données seront-elles reçues directement en Json telles que le fait l’Insee avec son API Sirene par exemple ? Ou bien les données seront dans un fichier Json qu’il faudra décompresser comme actuellement ?

R : Un zip est transmis comprenant tous les différents Json des sociétés.

Q : Qu’en est-il pour les comptes au format XML et les actes en PDF ? Seront-ils toujours disponibles ?

R : En effet, ils seront toujours disponibles. Cependant, les comptes annuels seront au format Json.

Q : Pourriez-vous indiquer si la documentation technique que vous nous avez adressée est disponible en anglais ?

R : Elle n’est pas disponible en anglais.

Q : Est-ce que les paramètres de date seront sous le format ‘date’ ou ‘datetime’ ?

R : Les dates saisies (ex : date de naissance) seront au format date mais les dates techniques générées automatiquement seront sous format datetime.

Q : Il existe actuellement deux façons de recevoir des informations du registre des bénéficiaires effectifs :

1. Récupération d’un .ZIP contenant un XML et un/des PDF

2. Récupération d’un XML

À notre niveau, nous avons mis en place la première solution consistant à récupérer le ZIP et en extraire le(s) PDF.

Ainsi, la communication suivante « Le nouveau format de données qui sera utilisé sera le JSON en lieu et place des formats XML et CSV », s’applique-t-elle uniquement à la solution 2 ou impacte-t-elle également la solution 1 avec le(s) PDF ?

R : Les deux. Les XML seront remplacés par des Json, donc c’est vrai également pour le fichier XML de métadonnées d’un PDF qui sera aussi remplacé par un Json.

Q : Avez-vous une liste des différences de champs (champs ajoutés ou retirés) par rapport à l’ancien format ?

R : Non, nous n’avons pas de liste.

Q : Est-ce que les champs “numéro de gestion” ou bien “code greffe” vont rester ?

R : Le “numéro de gestion” ne sera pas conservé, le “code greffe” sera conservé.

Q : Est-ce que la notion de greffe d’une entreprise sera encore utilisée ?

R : Les entreprises seront rattachées à leur Siren, le nom du greffe sera renseigné.

Q : Peut-on avoir des détails sur les énumérations (conjoint, personne, adresse, établissements) ?

R : Nous vous fournirons le dictionnaire de données.

Q : À quoi servent les “attachmentId” et “typeDocument”

R : “attachmentId” : correspond au numéro d’identifiant du document, pour pouvoir le récupérer et “typeDocument” correspond au type de pièce jointe déposée sur le Guichet unique par exemple s’il s’agit d’un dépôt de comptes annuels, d’un acte, etc.

Nous reviendrons vers vous avec d’autres précisions dès que possible.
Cordialement,
INPI France.
Merci de ne pas répondre directement à cet e-mail. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’équipe Licences : [email protected]

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Merci Johan pour partage
est ce qu’on a swagger, des endpoints qu’on peut tester ? j’ai pas vu passer de documentation complémentaire et on est à quelques semaines de 01/01/2023

Nouveau mail reçu aujourd’hui de l’INPI :

Bonjour,
Nous revenons vers vous comme convenu sur le nouveau format de mise à disposition des données sur les entreprises au 1er janvier 2023.
Vous voudrez bien trouver en pièces jointes :

  • la documentation technique mise à jour avec les éléments de connexion et les modèles de requêtes,
  • le dictionnaire de données,
  • la table des catégories d’activités.

Nous espérons que ces éléments répondront à vos attentes.
Cordialement,
INPI France.

INPI Documentation technique API Formalites.pdf (299,1 Ko)
INPI RNE Dictionnaire de donnees.xls (264,5 Ko)
INPI RNE Table des categories activites.xlsx (51,0 Ko)

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Merci Johan pour ce partage,

Est ce que le couple login mot de passe de l’ancienne API est toujours valide, car on essayant avec le serveur test : https://registre-national-entreprises-pprod.inpi.fr/api/sso/login, on a une erreur d’authentification ?

Voici le code de l’erreur : {« code »:« 401 »,« webserviceCode »:« LOGIN_AUTHENTICATOR »,« errorCode »:« access_denied »

Merci par avance pour votre aide.

La prod est ici : https://registre-national-entreprises.inpi.fr/

Je n’arrive pas à me connecter non plus. La doc semble indiquer qu’on pourra s’y connecter avec les même identifiants que procedures.inpi.fr. Je crains que ça ne soit activé qu’au dernier moment (1er janvier).

Le mail du jour apporte des réponses à nos questions pour tester ce nouveau service, 9 jours avant la mise en prod :

Bonjour,
Nous venons de mettre à votre disposition les API de test du Registre national des entreprises.
Voici l’URL à utiliser pour les appels aux API :
https://registre-national-entreprises-pprod.inpi.fr/
Les comptes actuels du Registre national du commerce et des sociétés ne vous permettent pas de vous connecter à cette version de TEST du Registre national des entreprises. Pour y accéder il faut vous créer un compte de TEST ici :
https://procedures-demo.inpi.fr/
Cette version de test ne comporte qu’un petit échantillon de sociétés sous format JSON dont le siren est présent dans cette liste :
835295049
833831423
333265320
909677593
054388962
Nous restons à votre disposition.
Cordialement,

J’ai créé un compte sur l’instance démo du « portail e-Procédures » mais je n’arrive toujours pas à me connecter à l’instance pprod RNCS…

J-9… c’est honteux, surtout que ces 9 jours sont peu travaillés !

Bonjour,

j’ai réussi a faire un test sur l’environnement de test avec :

curl --location --request POST 'https://registre-national-entreprises-pprod.inpi.fr/api/sso/login' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
    "username": "mon_email",
    "password": "mon_password"
}'

« mon_email » et « mon_password » sont les identifiants que vous avez créé sur « https://procedures-demo.inpi.fr/ »

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Bonjour à tous,

Je constate pour le moment que l’INPI n’a pas coupé l’API RNCS.

Après la pause café :rofl: :yum:

Le pire dans tout ça, c’est que l’API RNE ne délivre pas toutes les informations, tout comme le portail https://data.inpi.fr. La plupart des derniers actes ne sont pas disponibles, les bénéficiaires ne sont pas mis à jour (même après 1 mois…).

Obligé d’utiliser des sites comme societe.ninja pour avoir des données récentes (et ce site s’appuie sur l’API RNCS, pas RNE…).

Franchement, c’est fort, surtout qu’il est n’est plus possible de remplir de formulaire pour accéder à l’API RNCS donc on est contraint d’utiliser la version RNE…

Bonjour,
je suis en train de faire des tests. L’identification fonctionne correctement, je recois bien mon JSON avec mon token.
Par contre, dès que je fais une requete pour obtenir des données j’ai un acces denied.

La requete en POST sur : https://registre-national-entreprises.inpi.fr/api/sso/login

me retroune bien mon token mais la seconde requet en GET me retourne systématiquement : {« code »:« 401 »,« message »:« Access Denied. »,« type »:« access_denied »}

J’ai testé avec les url de la documenation :

https://registre-national-entreprises.inpi.fr/api/companies/diff?page=1&pageSize=10&from=2023-04-01&to=2023-04-02
https://registre-national-entreprises.inpi.fr/api/companies?submitDateTo=2021-08-15&submitDateFrom=2021-08-01
https://registre-national-entreprises.inpi.fr/api/companies?codeCategory=06010000

J’ai ecrit à l’INPI qui m’ indiqué :

Vos droits ont été actualisés.

Donc a prioi cela vient de la requete, y a t’il une subtilité qui n’est pas dans la doc, comme le fait de mettre le token en parametre par exemple ?

Merci

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Testé avec les identifiants de procedures → ne fonctionne pas ‹ You don’t have necessary right › :confused: il y a peut être des démarches à faire avant ?

Tu as contacté [email protected] ?

Il y a un formulaire à leur envoyer

J’ai trouvé ce lien, je vais essayer dans la semaine : Accès aux API - Entreprises - Data INPI